Tarn : Le maire de Gaillac condamné à cinq ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et corruption passive
Patrice Gausserand, maire UDI de Gaillac, a été condamné jeudi par le tribunal d'Albi dans une affaire remontant à 2017Actualités similaires
Articles similaires à Tarn : Le maire de Gaillac condamné à cinq ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et corruption passive
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembreActualités similaires
Accusé de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Valbonne blanchi par la justice
Une association de boxe accuse l'ancien maire de Valbonne, Marc Daunis et son 1er adjoint de l'époque de prise illégale d'intérêts. Ce vendredi matin, le ...Actualités similaires
Prise d'otages à la prison de Perpignan : "appel à l'aide d'un gamin" pour son avocate, "sentiment de mort imminente" pour les victimes, le détenu condamné à 3 ans de prison
Ce jeudi 25 juillet 2024, le détenu qui a voulu prendre en otage des surveillants de la prison de Perpignan ce mardi, était jugé par le tribunal ...Actualités similaires
Condamné à cinq ans d'inéligibilité, l'ex-maire de Sanary Ferdinand Bernhard en garde à vue
L'ancien premier magistrat de Sanary Ferdinand Bernhard a été placé en garde à vue ce mardi matin pour usurpation de la fonction de maire.Actualités similaires
Narcotrafic : l'ex-maire de Canteleu relaxée, le chef de clan condamné à 10 ans de prison
Poursuivie pour complicité de trafic de drogue, Mélanie Boulanger, 47 ans, a été blanchie par le tribunal de Bobigny, jeudi 4 juillet. En fuite, le chef ...Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie : deux ans de prison avec sursis requis pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe au maire dans la commune basqueActualités similaires
Deux ans avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie jugée pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de Michèle Alliot-Marie. L'ex-ministre était jugée par ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: Michèle Alliot-Marie devant la justice, douze ans après les faits
Cette suspicion de prise illégale d'intérêts repose sur "le fait d'avoir pu voter des subventions (municipales) dont certaines étaient susceptibles d'être ...Actualités similaires
Douze ans plus tard, Michèle Alliot-Marie jugée dans une affaire de prise illégale d'intérêts
Michèle Alliot-Marie, 77 ans, ancienne figure de la droite et ex-ministre, est jugée lundi dans une affaire de prise illégale d'intérêts datant d'il y a ...Actualités similaires
Douze ans plus tard, Michèle Alliot-Marie jugée dans une affaire de prise illégale d'intérêts
Un magistrat instructeur a ordonné en janvier son procès devant le tribunal correctionnel de Nanterre.Dans ce dossier, l'ancienne ministre de la Défense, de ...Actualités similaires
Le maire de Fès condamné à six mois de prison ferme pour «corruption»
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Fès a prononcé, mercredi 26 juin, son verdict dans le procès du réseau de ...Actualités similaires
Le maire de Josselin condamné à cinq ans d'inéligibilité après avoir été reconnu coupable d'une escroquerie
Le maire de Josselin, reconnu coupable d'escroquerie, vient d'être condamné à seize mois de prison avec sursis et à cinq d'inéligibilité.Actualités similaires
Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...Actualités similaires
Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...Actualités similaires
Un élu municipal de Lanton condamné à une peine inéligibilité de cinq ans pour prise illégale d'intérêts
Damien Belloc, conseiller municipal de Lanton, a été condamné à une amende de 10 000 euros et à une peine d'inéligibilité de cinq ans pour prise ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : un élu condamné pour prise illégale d'intérêts
Le conseiller municipal Damien Belloc a écopé d'une amende de 10 000 euros et d'une peine d'inéligibilité pendant 5 ansActualités similaires
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé pour Favoritisme et Prise illégale d'intérêt
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé au mois de mars 2025 : il risque une peine d'inéligibilité mais aussi la prison. Il reste présumé ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts et favoritisme : le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise ...Actualités similaires
Le président de l'agglo Gaillac-Graulhet, Paul Salvador, mis en examen pour corruption, prise illégale d'intérêt et favoritisme
À l'issue de leur garde à vue, Paul Salvador et quatre autres personnes, dont les entrepreneurs Sylvain et Jean-Marc Laclau, ont été présentés hier et ce ...Actualités similaires
Extrême droite : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier, unique parlementaire du parti d'extrême droite, a été condamné à six mois de prison ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...Actualités similaires
Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...Actualités similaires
Le sénateur Reconquête Stéphane Ravier condamné à six mois avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
