Un commerçant de Dreux, soupçonné d'avoir proféré des menaces de mort contre le maire, le 9 avril 2023, sur le marché de la place de Verdun, a été con
Jugé à Albi par la cour criminelle départementale du Tarn, Arthur D., 34 ans, a été reconnu coupable ce mercredi 11 juin de viol et d'agressions sexue
Dominique Pelicot ne sera pas rejugé, ayant décidé de ne pas faire appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle.
Maxime Alexandrov, alias La Menace, avait toujours contesté les accusations dont il faisait l'objet. Condamné en première instance, en mars 2023, il a
Me Virginie Le Roy, la pugnace avocate parisienne de l'association Promenade des Anges, est repartie au combat pour l'affaire des organes, avec l'audi
"L'état-major de l'Agence France-Presse (AFP) s'est étranglé en apprenant la nouvelle il y a une dizaine de jours", pose d'entrée La Lettre, quotidien
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d'appel de Lyon. Comme lors de son procès en premiè
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre.
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le ga
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le ga
Après un procès inédit en France, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé mercredi dans une...
Eric Dupond-Moretti a été relaxé ce mercredi par la Cour de justice de la République dans le procès l’accusant de "prise illégale d’intérêts". La Prem
15h44: Eric Dupond-Moretti sera reçu par Emmanuel Macron à l'Elysée cet après-midi, indique son entourage 15h34: "La décision, dans des termes dépourv
Après un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) a relaxé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti ce mercredi. Le garde des Sce
Le garde des sceaux est finalement relaxé dans cette affaire
Éric Dupond-Moretti, accusé de « prise illégale d'intérêts », était le premier ministre en fonction à comparaître devant la Cour de justice de la Répu
La justice a estimé qu'il n'y avait pas de "prise illégale d'intérêt" et a relaxé Eric Dupond-Moretti.
15h24 : Maître Rémi Lorrain déclare: "Eric Dupond-Moretti n'a jamais voulu se venger de quiconque. C'est peut-être une surprise pour les personnes qui
Après un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) rendu sa décision concernant Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Ce dern
Condamné en juin 2022 par le tribunal d'Auch pour agressions sexuelles sur des jeunes filles, un professeur d'histoire-géographie du collège Carnot vi
Jean-Marc Reiser est de retour dans le box des accusés: le forestier alsacien, habitué des prétoires et condamné à la perpétuité l'été dernier pour l'
Le journaliste américain du Wall Street Journal Evan Gershkovich, arrêté en mars en Russie pour des accusations d'« espionnage » qu'il rejette, a fait
La défense du journaliste américain Evan Gershkovich, arrêté en Russie la semaine dernière pour des accusations d'« espionnage » qu'il rejette, a fait
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros dans l'affaire des « kits de campagne » du FN, le
La Cour de cassation a annulé la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire d