Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...
Actualités similaires
À partir de ce lundi 15 avril et jusqu'au 30 juin, vous devez impérativement tenir votre chien en laisse lors de vos balades en forêt hors des sentiers et ...
Actualités similaires
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi à 1.000 euros d'amende avec sursis pour « mauvais traitement envers un animal » après ...
Actualités similaires
Les soupçons impliquant les gérants d'un centre d'examen et d'une auto-école ont été rapportés en juin au parquet d'Aix-en-Provence.
Actualités similaires
Après avoir comptabilisé 124 contrats non conformes à la loi, Bercy laisse quinze jours aux entreprises concernées pour rectifier le tir.
Actualités similaires
Un habitant de Haren risque d'être sanctionné à hauteur de 350 euros pour avoir jeté dans une poubelle publique à Evere un sac en plastique contenant un ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) a condamné un braconnier à 1.000 euros d'amende ce jeudi. L'homme utilisé de la glu pour attraper des ...
Actualités similaires
L'opérateur de transports en commun de Wallonie, le Tec, sanctionnera désormais les voyageurs sans titre de transport valable jusqu'à hauteur de 300 euros en ...
Actualités similaires
Pour lutter contre l'utilisation de fumigènes dans les enceintes sportives, le procureur de la République à Rennes prévient. Dès ce samedi 29 juillet, les ...
Actualités similaires
L'affaire avait émue la France entière... Les faits remontent au 2 janvier dernier : Neko, le chat de deux voyageuses bordelaises - une mère et sa fille - ...
Actualités similaires
Huit personnes étaient jugées au Tribunal judiciaire du Havre ce lundi, pour avoir, en 2011 et 2012 arnaqué une cinquantaine de particuliers avec des bitumes ...
Actualités similaires
Un ex-maître d'équipage et une association de vénerie ont été condamnés ce lundi par le tribunal de Senlis (Oise) à des amendes de 1.000 et 10.000 euros ...
Actualités similaires
Le piqueux - celui qui mène les chiens - a été condamné à une amende de 1.000 euros dont 500 euros avec sursis. Le 12 janvier 2021, un cerf, poursuivi par ...
Actualités similaires
Le tribunal de Senlis, dans l'Oise, a condamné un ex-maître d'équipage et une association de vénerie plus de 11.000 euros d'amende pour "mise en danger de ...
Actualités similaires
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...
Actualités similaires
Un homme de 51 ans a été condamné, en son absence, par le tribunal correctionnel de Bourges, ce jeudi 11 mai 2023, pour des violences sur le maire de Précy.
Actualités similaires
Le maire du célèbre village de Portofino (Italie) a décidé, par le biais d'une ordonnance, d'interdire aux visiteurs d'arrêter de marcher sous peine...
Actualités similaires
Lors du week-end de Pâques, le maire de Portofino a mis en place une ordonnance interdisant aux touristes de s'arrêter de marcher lors de leur visite du ...
Actualités similaires
De nombreux Parisiens misent déjà sur l'organisation des Jeux olympiques en 2024 pour gonfler le tarif de location de leur appartement. Sur Airbnb, les prix ...
Actualités similaires
Une quinquagénaire, militante gilets jaunes du Pas-de-Calais, sera jugée en juin pour «injure au président de la République» et encourt jusqu'à 12.000 ...
Actualités similaires
L'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra s'est vu infliger jeudi une amende de 1.000 euros pour injure homophobe par le tribunal de ...
Actualités similaires
"Patrice Evra su0027est vu infliger jeudi une amende de 1.000 euros pour injure homophobe par le tribunal de police de Paris, pour des propos visant le PSG ...
Actualités similaires