Jusqu'à 1 500 euros d'amende ! Quand les gardiens d'immeuble dressent des PV contre les incivilités
En France, 600 gardiens d'immeubles ont le droit de dresser des procès-verbaux et des amendes, en cas de tapage nocturne, de dégradations des parties
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Dans l'Hexagone, plus de 600 gardiens d'immeubles sur un total de 65 000 sont aujourd'hui assermentés. Ils ont le droit de dresser des procès-verbaux
Lors d'une perquisition à son domicile, les gendarmes ont découvert chez Jérôme deux fusils non déclarés qui lui vaut sa convocation devant la justice
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLes professionnels de la santé avaient manifesté contre le précédent décret pris par l'ancien ministre François Brau
Les dépôts sauvages à Pechbonnieu (Est toulousain) dégradent l'espace public et mobilisent inutilement les agents. Malgré des amendes pouvant atteindr
Les passagers des trains et des Intercités risquent de payer plus cher qu'avant.
La mairie d'Elne rappelle les risques en cas de violations des restrictions d'eau en vigueur dans les Pyrénées-Orientales.
Un amendement, récemment voté au Sénat, doit permettre de mieux lutter contre la flavescence dorée, maladie de la vigne qui ne cesse de s'étendre, not
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La Ville de Palma, capitale de l'île de Majorque en Espagne, a établi une nouvelle grille de sanctions face aux incivilités des touristes.
Les t-shirts distribués dimanche pour l'hommage à Rafael Nadal sont revendus sur internet, jusqu'à 500 euros l'unité. Une pratique jugée déplorable pa
Ce vendredi 14 février, à 21 heures, les Agenais accueillent les Bitterrois à Armandie.
Objectif : lutter contre les incivilités croissantes et améliorer la sécurité urbaine.
Invité de Ici Gard Lozère ce lundi 13 janvier, Jean-Yves Chapelet est revenu sur la lettre qu'il vient d'adresser au ministre de l'Intérieur. Dans ce
La municipalité de Barcelone a adopté plusieurs mesures pour lutter contre les comportements antisociaux qui entreront en vigueur le 1er février. Les
Ce vendredi 29 novembre, la Ville de Lyon a annoncé l'interdiction des cartouches de "gaz hilarant", très répandu chez les jeunes.
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"HP envoie directement ses cartouches à la poubelle", dénonce la plainte déposée ce lundi 25 novembre contre le géant américain.
Les personnes propriétaires d'un appartement risque de recevoir une facture inhabituelle.
Un contrôle regroupant plusieurs agences de l'État avait eu lieu en août devant le plan d'eau de Neufont. Cela a débouché sur une sanction administrat
Réuni mardi 1er octobre, le Conseil municipal a voté la création d'une grille tarifaire en cas de dépôts sauvages. Un phénomène qui apparaît parmi les
Après avoir obtenu l'orientation thérapeutique rhumatologie en début d'année, les thermes d'Aulus-les-Bains viennent de présenter un projet de rénovat
Chaque été, des automobilistes se lancent sur les routes, inconscients de l'erreur qu'ils sont en train de commettre. Une faute banale aux conséquence
Les subventions européennes 2023 au bio et aux mesures agro-environnementales n'ont toujours pas été versées à tous les agriculteurs, mettant en dange
Les pompiers mobilisés lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris pourront bénéficier d'une prime de 1.600 euros voire 1.900 euros brut,...
La Brigade contre les incivilités de la ville de Toulouse, ce sont 26 agents assermentés et qui ont verbalisé plus de 7 000 fois en 2023. Jets de mégo
D'autres dispositifs sont prévus par la direction de la RATP comme la possibilité de décaler au maximum 11 jours de congé non pris en 2024 jusqu'à sep
En conférence de presse d'avant-match (à Annecy) ce jeudi 14 mars, le Bordelais Danylo Ignatenko est revenu sur son but égalisateur d'il y a plus de 1
Le ministre de la Fonction publique a confirmé samedi que les agents publics mobilisés pendant les JO toucheraient des primes de 500, 1 000, voire 1 5
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé ce samedi sur France Info des primes exceptionnelles pour les
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini annonce samedi sur franceinfo des primes sp?ciales aux agents de la fon
L'opérateur de transports en commun de Wallonie, le Tec, sanctionnera désormais les voyageurs sans titre de transport valable jusqu'à hauteur de 300 e
Une enquête a été ouverte à Paris après deux fausses alertes à la bombe samedi qui ont provoqué deux évacuations de...
Après les émeutes urbaines qui ont secoué la ville du 29 juin au 2 juillet, la communauté d'agglomération du Beauvaisis annonce le déblocage d'une aid
Huit personnes étaient jugées au Tribunal judiciaire du Havre ce lundi, pour avoir, en 2011 et 2012 arnaqué une cinquantaine de particuliers avec des
Cinq militants de la CFDT étaient jugés ce jeudi à Amiens pour des dégradations sur la voie publique. En l'occurrence, une dizaine de tags "64 ans c'e
La manifestation s'est élancée, à 11 h, du Foirail à l'appel de l'intersyndicale composée de huit organisations.
Avec un apport de 66,5 kg dont 62,2 kg de commercialisables, après le passage sous les couteaux des contrôleurs de qualité, le marché aux truffes du l
L'avionneur Airbus va verser une prime exceptionnelle de 1 500 euros à ses salariés au Royaume-Uni, en Allemagne, en France et en Espagne, pour leur p
Le groupe de luxe LVMH a annoncé jeudi le versement d'une prime exceptionnelle à ses salariés, entre 1 000 et 1500 euros pour ceux touchant moins de 6
Les députés de la coalition de gauche Nupes ont présenté ce mardi une proposition de loi d'« urgence sociale », « alternative » au projet de loi pouvo
Ils étaient jugés pour avoir, en 2019, décroché des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies du bassin d'Arcachon. Huit Girondins militants du col
Ce jeudi, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé l'instauration d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 1.000 euros par salarié "d
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La ministre du travail Élisabeth Borne a annoncé jeudi 30 décembre une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 euros, dans la limite de 50 000 ¬, contre le
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les..
Depuis le 19 octobre, une amende forfaitaire de 500 à 1.000 euros est entrée en vigueur pour lutter contre les installations illicites des gens du voy
Milieux sportifs et commentateurs norvégiens se sont indignés ce mardi 20 juillet de l'amende infligée par les instances sportives européennes aux bea
En cas de test positif au Covid-19, médecins ou policiers pourraient venir vérifier si votre isolement est correctement respecté. Le gouvernement souh
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Au dernier jour du procès des producteurs de carottes de la Manche ce vendredi, le procureur de la République a requis des amendes allant jusqu'à 100
Le gouvernement a durci ses mesures dans les aéroports pour freiner la propagation du variant brésilien du Covid-19. Désormais, les voyageurs en prove
La rémunération des médecins à l'acte dans les centres de vaccinations fait débat. Des personnels de santé dénoncent des rémunérations trop importante
RÉPRESSION - La région du nord-ouest de l'Espagne a décidé d'imposer une amende pouvant aller de 1000 à 60.000 euros aux personnes qui refuseraient de
Cette aide est accessible aux petites entreprises de moins de 50 salariés et qui enregistrent une perte d'activité d'au moins 50% du fait de la crise.
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Un sympathisant du mouvement des "gilets jaunes", poursuivi pour avoir menacé sur les réseaux sociaux Édouard Philippe quand il était Premier ministre
Le décret est paru au Journal officiel : 40 % des effectifs sont concernés.