Devant le Conseil d'État, plusieurs régions de France, dont la Nouvelle-Aquitaine, contestent les droits de péage pratiqués par SNCF réseau. Décryptag
Plusieurs centaines de manifestants, parmi lesquels beaucoup de jeunes, sont venus réclamer jeudi le retour de la démocratie et des droits de l'homme
Pas de surprise au conseil départemental de l'Yonne. Les 42 élus départementaux ont désigné leur nouveau président, après le décès de Patrick Gendraud
Objectif à la baisse, changement d'indicateurs... Quatre associations de défense de l'environnement ont engagé un recours contre le plan Ecophyto 2030
Le collectif la Hotoie présent devant l'Hôtel-de-Ville d'Amiens lors de l'élection du nouveau maire
Le litige concerne un projet, à quelques pas des Vespins, comprenant 29 logements et un bureau au 98 de l'impasse du Pin Parasol à Saint-Laurent-du-Va
Abdourahmane Ridouane avait été interpellé le 8 août. Le tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande de suspendre l'exécution de son expul
Elles réclament l'abandon de la semaine des quatre jours et demi, chose que le maire écologiste Clément Rossignol Puech n'envisage pas avant la procha
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards d'e
L'édile de Mions accuse un élu communiste d'avoir porté une écharpe du Hamas lors d'un récent conseil métropolitain.
Le maire de Mions près de Lyon a fait part samedi de sa décision de démissionner de sa fonction pour plusieurs raisons, et notamment pour cause d'anti
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine, ont contesté l
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le montant des redevances tarifaires proposées par SNCF
Le document établissant les hausses de tarifs pour les deux années à venir est remis en cause par huit régions françaises, dont la Bourgogne Franche-C
Condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage, le joueur de Limoux, Maxime Peault, a plaidé la bonne foi devant le conseil d'É
Condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage, le joueur de Limoux, Maxime Peault, a plaidé la bonne foi devant le conseil d'É
Saisi en août d'un référé par les Soulèvements de la terre, le Conseil d'État se penche à nouveau ce vendredi sur la légalité de la dissolution du col
Six ONG ont saisi le Conseil d'État pour qu'il constate le «manquement» de l'État face aux contrôles au faciès, qualifiés de «discrimination systémiqu
Le 1er août dernier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonçait que le taux du Livret 1 resterait plafonné à 3% pour les 18 prochains mois. Po
Le géant du commerce en ligne Amazon a annoncé, mardi, qu'il attaquait devant le Conseil d'État une mesure destinée à augmenter les frais de port sur
Un arrêté qui doit s'appliquer en octobre doit fixer un tarif minimal pour les frais de port de commandes de livres inférieures à 35 euros. Le géant d
Le rapporteur public du Conseil d'État, Clément Malverti, a recommandé hier l'annulation de l'article 1er de la FFF, comme demandé par les Hijabeuses
L'association ALT a officiellement déposé un recours contre le tracé de la future LGV sur le bassin de Thau (Hérault). Elle dénonce notamment la const
Lors de la réunion du Conseil de Sécurité consacré à l'examen du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la situation au Mali, le Ministre des affa