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La commune de Saint-Nazaire-en-Royans a été jugée pour homicide involontaire sur personne morale ce
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L'entreprise Drouault du Mans est poursuivie pour homicide involontaire ce lundi 13 octobre 2025 dev
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Dix jours après la mort d'un adolescent de 17 ans dans un accident de bateau à Bandol, le parquet de
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Un ex-médecin de la Miséricorde, et le centre hospitalier de Perpignan étaient appelés à la barre du
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L'artiste Singleton a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour « homicide involontaire » par l
Une enquête est ouverte pour "homicide involontaire" après un accident de car vendredi confirme le p
Durant l'été 2023 à St-Maximin, une structure gonflable d'un parc d'attractions s'envolait, tuant un
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Alors que l'instruction touche à sa fin, le parquet de Pau a demandé le renvoi de la commune qui gèr
Ce sont des usagers du centre qui ont découvert le corps de l'enfant.
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Le parquet du Havre mène une enquête pour "homicide involontaire par maladresse, imprudence ou manqu
Six jours après la noyade d'un adolescent de 15 ans confié à l'aide sociale à l'enfance sur une plag
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La famille d'Estéban Vermeersch, 24 ans, décédé le 29 janvier 2025 après deux appels au Samu restés
Si les auditions libres sont pour le moment terminées, l'enquête pour homicide involontaire se pours
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Le petit garçon de 7 ans, qui avait échappé à la surveillance des encadrants, s'est noyé vendredi da
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Un bébé de 18 mois est mort noyé après être tombé dans une piscine privée à Carvin (Pas-de-Calais) l
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