Tony Parker avait déposé un référé-suspension à l'encontre du maire des Gets, en Haute-Savoie, pour détournement de procédure. L'ex-star du basket ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tony Parker attaque le maire de la station des Gets devant le tribunal administratif de Grenoble
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...
Actualités similaires
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...
Actualités similaires
Les avocats des parties concernées par le projet de ZAC à Villeneuve-de-la-Raho avaient rendez-vous jeudi 21 mars au tribunal administratif de Montpellier ...
Actualités similaires
La Sécu a mis sous tutelle le Dr Vacherie, à qui elle reproche de signer trop d'arrêts maladie. Une décision « bêtement comptable », s'indigne le ...
Actualités similaires
L'ancien joueur des Spurs voulait reprendre, via sa société INM, l'exploitation d'une station de ski des Gets. Mais la justice, qui confirme la légalité de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...
Actualités similaires
Tony Parker, avec sa société Infinity Nine Moutains (INM), a déposé un référé-suspension pour détournement de procédure à l'encontre de la commune des ...
Actualités similaires
L'ancien basketteur a saisi en référé le tribunal administratif de Grenoble pour contester la décision des Gets d'évincer sa candidature de reprise du ...
Actualités similaires
Tony Parker avait déposé un référé-suspension à l'encontre du maire des Gets, en Haute-Savoie, pour détournement de procédure. L'ex-star du basket ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 20 ans a tenté de se pendre au tribunal administratif de Grenoble, ce lundi après-midi. Selon la police, il serait rentré dans les lieux et ...
Actualités similaires
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...
Actualités similaires
La mairie de Villard-de-Lans s'apprête à céder un terrain à l'ancien international de basket pour une vaste résidence hôtelière quatre étoiles dans le ...
Actualités similaires
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...
Actualités similaires
Serge Slama, professeur de droit à l'université de Grenoble-Alpes et membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, a obtenu du ...
Actualités similaires
Santé. L'association, opposée à la restructuration hospitalière de l'Agence régionale de santé, attaque la décision devant le Tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe foncière de 25% . Décision rendue, ce mercredi après midi, ...
Actualités similaires
Le syndicat Sud PTT 33, qui demandait la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones d'un rassemblement ...
Actualités similaires
Outre la suspension de l'augmentation de 25% des impôts fonciers, les requérants ont également demandé celle du budget primitif pour l'année en cours et ...
Actualités similaires
La maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, est attendue devant le tribunal administratif de Lyon le 27 avril prochain. Ce n'est pas la première fois que la ...
Actualités similaires
Ça y est ! Le Tribunal administratif de Bamako vient d'annuler la décision n°0002599 du 4 août 2017 du maire du district de Bamako, Adama Sangaré ...
Actualités similaires
Saisi par l'ex-élu François Lagarde, le tribunal administratif d'Orléans s'est penché ce jeudi sur 3 factures d'avocat que la ville a réglées ...
Actualités similaires