Les Amis de la Terre France et Survie ont annonc? le 12?avril leur pourvoi en cassation contre la d?cision de la cour d'appel de Versailles du 10 d?cembre 2020. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Total en Ouganda : pourvoi en cassation des associations
La cour de Cassation a décidé de rejeter ce mardi le pourvoi de douze producteurs de carottes des sables de Créances. En 2023, ils avaient été condamnés ...
Actualités similaires
L'enquête va pouvoir reprendre. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce jeudi 4 avril le pourvoi formé le 13 février dernier par Cédric ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des avocats de Cédric Jubillar et les investigations concernant le supplément d'information ...
Actualités similaires
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".
Actualités similaires
La cour de cassation a rendu une ordonnance le 25 mars qui n'admet pas le pourvoi de Cédric Jubillar. Celui-ci dénonçait le fait que les mêmes juges ...
Actualités similaires
François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, en 2022 dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, ...
Actualités similaires
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac ...
Actualités similaires
La cour de Cassation a rejeté ce mardi le pourvoi en cassation formulé par l'imam d'Empalot, Mohamed Tataiat (anciennement Tataï). Cet homme de foi a été ...
Actualités similaires
« Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe », a déclaré M. Heitz sur France info. ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé ce lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe d'Éric Dupond-Moretti. La décision de la ...
Actualités similaires
"Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe", a déclaré M. Heitz sur France info. ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation en France, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé, ce lundi, qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice ...
Actualités similaires
Le procureur général auprès de la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce, ce lundi 4 décembre, qu'il ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe du ...
Actualités similaires