C'est un coup dur pour les particuliers et les quatre associations qui tentent d'empêcher la construction du plus haut bâtiment que Toulouse ait jamais connu. ...
Articles similaires à Tour Occitanie à Toulouse : le recours contre le permis de construire rejeté par le tribunal administratif
Après avoir débouté il y a dix jours des voisins du parc provençal « Rocher Mistral », le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence se penche ce mardi ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a demandé l'annulation de l'autorisation environnementale délivrée par la Préfecture, mais le rejet du recours contre le permis de ...
Actualités similaires
Le feuilleton dure depuis deux ans maintenant : la ville de Sainte-Eulalie, après avoir renoncé à une première implantation plus proche de son centre en ...
Actualités similaires
Après la suspension de la chasse au lagopède la semaine dernière, la justice a suspendu ce lundi l'autorisation préfectorale de chasser la perdrix grise en ...
Actualités similaires
La Soreve et le collectif de la sauvegarde de l'Uzège sont mobilisés contre le projet présenté sur cette Zac de Montaren-et-Saint-Médiers par la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, vendredi dernier, en délibéré, le recours des Amis de la Terre de Midi Pyrénées, du DAL 31 (Droit au ...
Actualités similaires
Selon nos informations, le recours déposé par l'école de confession musulmane Al Badr auprès du tribunal administratif de Toulouse pour contester les ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a proposé, ce vendredi 3 septembre en audience du tribunal administratif de Toulouse, de rejeter la demande de trois associations, ...
Actualités similaires
Le 28 août dernier, le tribunal administratif de Montpellier rejetait le recours du magasin Leclerc de l'Espace Polygone Nord qui demandait la suspension du ...
Actualités similaires
La décision de Frédéric Burnier Framboret mercredi intervient après le recours gracieux déposé par le préfet de Savoie contre l'injonction du tribunal
Actualités similaires
Dans une décision rendue vendredi 16 juillet, le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis d'aménager un lotissement et un parking au Bois de la ...
Actualités similaires
Les juges montpelliérains ont rejeté ce vendredi 9 juillet le recours déposé par les opposants politiques et associatifs au projet de développement du port ...
Actualités similaires
Le 25 avril 2012, un permis de construire est déposé en mairie de Fouesnant pour la construction de quatre appartements, dont deux destinés à la famille du ...
Actualités similaires
Saisi par Alsace Nature pour le collectif d'opposants "GCO non merci", le tribunal administratif de Strasbourg examine ce jeudi sur le fond six recours contre ...
Actualités similaires
Scolarisé au lycée Boutet de Monvel à Lunéville en bac pro électricité, ce jeune guinéen a reçu une obligation de quitter le territoire français ...
Actualités similaires
Le recours contre le passage en écriture inclusive du règlement intérieur du Conseil municipal de Périgueux a été rejeté par le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif vient d'annuler le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUiH) de Toulouse Métropole, créant une situation inédite pour les ...
Actualités similaires
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous à la préfecture du Rhône pour la demande ...
Actualités similaires
Dans son ordonnance rendue le 25 mai, le tribunal administratif de Toulouse demande la suspension de l'arrêté fixant le nombre de places en médecine. Nombre ...
Le 25 mars dernier, une séance plénière tenue au conseil régional d'Occitanie, à Toulouse, a été interrompue par une intrusion. Cette action menée par ...