Les écologistes viennent de déposer un recours auprès du tribunal administratif concernant la vente
Le tribunal administratif d'Orléans a un nouveau président depuis le 1er novembre. Sa présentation à
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caiss
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de
Même si le projet a été voté en conseil municipal et que les premiers travaux sont imminents, les op
Quatrième recours contre les arrêtés préfectoraux modifiant le système d'assainissement sur le bassi
L'adolescent de 16 ans qui avait renversé un enfant avec sa moto dans le centre d'Albi samedi dernie
Au Gabon, les candidats à l'élection présidentielle du 12 avril dont les dossiers ont été rejetés pa
La gestion et l'exploitation de l'aéroport de Beauvais ont été attribuées à Bellova (consortium Bouy
La Team Chambé, en deuil après la disparition de son président Alain Poncet, organise une cérémonie
Alors que les travaux du Canal Seine-Nord Europe ont commencé depuis plusieurs mois, deux associatio
Les discussions semblent rompues entre le Premier ministre Michel Barnier et la présidente du RN, Ma
L'affaire examinée ce mardi 19 novembre est mise en délibéré
Ce dimanche 3 novembre, les syndicats CGT et Sud du CHU Toulouse annoncent que l'interne dont l'affe
Trois mois après l'accord trouvé en juillet, le maire de Carhaix et les organisateurs du festival de
L'arrêté limitant, depuis le 4 avril 2024, la traversée de Grimaud aux poids lourds de plus de 26 to
Le collectif Stop uniforme Metz dépose un recours au tribunal administratif. Ces parents d'élèves re
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction p
Déjà refusé dans plusieurs villes, le spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné n'aura pas lieu
La maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, est attendue devant le tribunal administratif de Lyon le
Après le recours au 49.3 par le gouvernement pour faire adopter la réforme des retraites, un rassemb
Vendredi 28 octobre, dans la foulée du vote du Conseil municipal, l'annonce a été faite par le maire
One Voice veut faire suspendre en urgence un arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes
Malgré un boom relatif de l'instruction en famille depuis la pandémie, l'académie de Toulouse a auto
Le temps de travail des internes en médecine est normalement fixé à 48 heures, mais la règle n'est q
Contre les zones à faibles émissions (ZFE), l'association des Templars on The road dépose un recours
Après la plainte contre l'État dans le cadre de l'Affaire du siècle , voici celle pour enrayer l'ext
L'attribution de la délégation de service public (DSP) concernant la fourrière à Saint-Laurent-du-Va
Dans une décision rendue vendredi 16 juillet, le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis
Le binôme de l'union de la droite et du centre a perdu de quatre voix, dimanche 27 juin, lors du sec
Sur le canton de Chambéry 3, l'entre-deux tours des élections départementales est aussi mouvementé q
Les candidats « 13 indépendants » du canton 12 ont déposé une requête en référé-liberté qui devrait
Élus d'opposition à Chambéry, Benoît Perrotton et Nathalie Colin-Cocchi sont les candidats de la dro
13h56: L'organisateur de la manifestation de soutien aux Palestiniens à Paris a déposé un recours de
Le déménagement du MIN à la Gaude devait avoir lieu lors de l'été 2022. Mais le Préfet des Alpes-Mar
Un homme de 62 ans a été reconnu coupable, ce vendredi, par le tribunal de Vienne, de plusieurs fait
La droite locale, la FDSEA mais aussi des parents d'élèves lyonnais avaient saisi le tribunal admini
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, dev
Les électeurs de Digne-les-Bains pourraient retourner aux urnes pour élire leur maire. Le tribunal a
Deux journalistes ont déposé un recours en "référé-liberté" devant le tribunal administratif de Lill
C'est la justice qui tranchera dans l'affaire opposant un éleveur bovin bio à des riverains d'Adainv
Le conseil municipal de Bresson vient de changer de visage !
Mercredi 30 septembre, à 13h30 se déroulera au TA de Nice une audience en référé liberté, à la deman
À Rouvres, village de 825 habitants dans le canton d'Anet, le premier et unique tour de l'élection m
Décidément, les élections municipales à Houdain ne se termineront qu'en octobre. Après le recours en
La liste adverse conteste à la maire Patricia Brémond la preuve de son éligibilité sur la commune de
Jacqueline Le Sain, habitante de la commune d'Aubusson, conteste l'élection de la liste de Michel Mo
Le collectif Victimes coronavirus France, qui regroupe des personnes ayant été contaminées par le vi
Le tribunal administratif de Strasbourg examine ce mardi 1er septembre un recours en référé contesta
Les Amis de la Terre et France nature environnement ont déposé ce vendredi 24 juillet un recours dev
Les élus s'écharpent sur le déroulement de la campagne électorale. La liste dirigée par Géraldine Vi
Chassieu, Vénissieux et maintenant Meyzieu. Vendredi 3 juillet, Issam Benzeghiba a déposé, auprès du
Jacques Larivière sait qui a déposé les deux recours au tribunal administratif de Lille, à propos du
Un recours contre le second tour de l'élection municipale à Lapugnoy a été déposé auprès du tribunal
Battu de 27 vois par François Astorg lors du deuxième tour des élections municipales à Annecy, l'anc
