Les avocats du barreau d'Alès réunis devant le tribunal judiciaire pour tenter d'obtenir un tribunal pour enfants
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Les trafiquants présumés d'un vaste réseau de cigarettes de contrebande comparaissaient ce mercredi
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Si l'infraction est bel et bien caractérisée, le tribunal a tenu compte des conditions familiales du
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Le projet d'une plateforme logistique de 61 000 mètres carré à Esvres-sur-Indre sur la Zac Even'Parc
Le ministre de l'Intérieur pakistanais a annoncé la mort de 12 personnes et évoqué un « attentat-sui
Un jeune Mantais de 20 ans a eu la drôle d'idée de filer un policier en civil sortant du commissaria
Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal adm
Le parquet de Liège a dressé un réquisitoire écrit en vue de solliciter le renvoi devant le tribunal
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Le docteur Ikbel Farhat, chirurgien orthopédique à l'hôpital Edmond-Garcin d'Aubagne, est poursuivi
Soupçonnés d'avoir abusé sexuellement les petites-filles par alliance de la mise en cause, les amant
La commune de Blainville-sur-Orne faisait l'objet d'une audience ce mercredi devant le tribunal admi
Suite à leur interpellation le samedi 11 octobre au soir pour une tentative de vol sur un chantier à
Le calvaire de Quasquara, épisode 10 : ce vendredi 10 octobre, le tribunal de Bastia a annulé la déc
Un juge a été abattu lundi en pleine audience par un homme qui comparaissait devant le tribunal à Ti
Le prévenu de 20 ans a été jugé devant le tribunal judiciaire d'Agen lundi 6 octobre.
Le Tribunal Administratif de Limoges traite les dossiers des trois départements limousins et ceux de
Mardi soir, à l'espace Reuilly, à Paris, le Fonds pour une presse libre organisait un tribunal ficti
Le procès de l'ambulancier soupçonné d'avoir mortellement percuté un piéton sur l'A25, il y a près d
Le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement dans le litige qui oppose deux associations
Pour déboucher des toilettes, un prix de 500 euros avait été convenu à l'avance. Mais la victime a
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L'affaire d'un scooter volé a conduit un Castrais de 21 ans devant le tribunal. Contrôlé sans permis
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Lundi 15 septembre, au milieu de la nuit, une munition a été retrouvée dans un logement de tourisme
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropo
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Le mis en cause a été interpellé dans une commune située au nord du Gard et a été jugé, jeudi 28 aoû
Un couple toxique était au tribunal correctionnel de Nevers mercredi 27 août. Lui dit en avoir marre
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Le prévenu, qui comparaissait lundi 25 août devant le tribunal correctionnel, n'a pas respecté son c
L'audience, devant le tribunal de Bobigny, concerne les mêmes faits de harcèlement moral et sexuel q
La police de l'Indre a arrêté dans la nuit de samedi 23 à dimanche 24 août un jeune de 22 ans qui pa
Perché pendant deux jours dans un platane, Nanou, doyen des Écureuils, avait été interpellé, pied à