Procès des attentats contre un glacier de Propriano : les auditions de témoins s'enchaînent au tribunal d'Ajaccio
Troisième jour du procès sur le triple attentat contre le glacier "La Marine" à Propriano. Ce mercre
Lozère: un recours contre l'élection municipale de Marvejols au tribunal administratif
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Ancienne mairie de Lavaur : un recours au tribunal administratif déposé par les écologistes
Les écologistes viennent de déposer un recours auprès du tribunal administratif concernant la vente
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Le loueur de cycles de Bergerac débouté de sa plainte contre Quai Cyrano au tribunal administratif
Oxobikes avait déposé plainte au tribunal administratif contre Quai Cyrano, à la suite de l'installa
Environnement
REP Emballages?: Amorce engage un recours contre les ??manquements?? de l'?tat
C'est d?sormais officiel?: Amorce a lanc?, la semaine derni?re, un recours contre l'?tat, estimant q
Régions - Bretagne
Corse : le tribunal administratif de Bastia ordonne au maire de Quasquara de retirer un calvaire
Le calvaire de Quasquara, épisode 10 : ce vendredi 10 octobre, le tribunal de Bastia a annulé la déc
Régions - Bourgogne
"Il a monté les gens du village contre moi" : paranoïaque, un quinquagénaire de Mhère de retour au tribunal après avoir menacé et insulté son maire
Un habitant de Mhère a adressé des messages menaçants à son maire. Lors de son procès, la procureure
Politique
Il existe un moyen efficace de lutter contre Donald Trump et ça se passe au tribunal
Avant même son entrée en fonction en janvier 2025, de nombreux avocats et juristes se sont organisés
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Glyphosate et malformation congénitale : la famille de Théo Grataloup, exposé in utero au pesticide, perd son procès contre Bayer-Monsanto, un recours en justice déjà annoncé
La mère avait été exposée au produit durant les premiers mois de sa grossesse, à un moment détermina
Divers - Actualité générale
Les élus de gauche au Conseil constitutionnel pour défendre un recours contre la loi Duplomb
Le 11 juillet, les députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfect
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne
Vallée de l'Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu
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Conflit à la mairie de Sainte-Livrade : la CGT menace un recours devant le tribunal administratif
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de
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Doublement débouté, le collectif d'habitants envisage de déposer un recours au Conseil d'État contre le projet immobilier du Carmel
Le collectif d'habitants opposés à un projet immobilier de 100 logements, à Lèves, envisage de dépos
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Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et prof
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Il avait refusé de louer une salle municipale au RN, un maire socialiste sanctionné par le tribunal d'Agen
Le maire socialiste de Marmande (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi à une amende par le tribuna
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Le tribunal administratif rejette le recours de la Coordination rurale contre les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère
La Coordination dénonçait les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère. Le tribunal adminis
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Pape Léon XIV : un couple finit au tribunal à cause de son élection
L'élection du Pape Léon XIV a fait le tour du monde. Mais si cette nouvelle a réjoui certains, pour
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"Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice
Ce mercredi 14 mai 2025, le tribunal administratif de Nice examinait le recours d'un collectif conte
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« On s'oppose à un droit à polluer » : le dossier des eaux usées du bassin d'Arcachon au tribunal administratif de Bordeaux
Quatrième recours contre les arrêtés préfectoraux modifiant le système d'assainissement sur le bassi
"Le dernier coup, j'aurais pu m'en passer" : un policier rennais accusé de violences contre des manifestants au tribunal
Un policier était jugé ce mercredi au tribunal judiciaire de Rennes, pour des violences à l'encontre
Une association dépose un recours auprès du Conseil d'État contre le projet de parc éolien au large de Dunkerque
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de constr
Le Planning familial de Corrèze en audience contre la préfecture au tribunal administratif de Limoges
Le planning familial de Corrèze était entendu lundi 7 avril au tribunal administratif de Limoges pou
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Papeteries de Condat : vers un rejet de la requête des ex-salariés au tribunal administratif
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal administratif, a rejeté, je
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"Un nombre de fake news incroyable", les antivax choqués par le rapporteur public au tribunal administratif de Toulouse
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administrati
Au tribunal de Bordeaux, 1000 euros d'amende requis contre un militant d'extrême droite pour des insultes homophobes
Ce mardi, 1000 euros d'amende ont été requis à la cour d'appel de Bordeaux contre un homme de 24 ans
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Guerre des promoteurs à Limoux : le tribunal administratif rejette le recours de Freddy Fraihat contre le projet commercial de Grégory Boyadjian
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promo
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Déviation de Beynac : après le feu vert du préfet, plusieurs recours déjà déposés au tribunal administratif
Sans surprise, des associations et des particuliers s'opposent à l'autorisation environnementale du
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Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche
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En bref en Lozère : un marché de Noël à Mende, élection des délégués syndicaux TPE, soirée vigneronne au Buisson
Le marché de Noël. Charlotte, étudiante en BTS commercial au lycée Notre-Dame à Mende, organise, dan
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Condamné pour agressions sexuelles, un interne en médecine pourra-t-il travailler au centre hospitalier de Carcassonne après la décision du tribunal administratif ?
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un
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Source des Abatilles à Arcachon : deux refus de délivrer un permis de construire examinés au tribunal administratif de Bordeaux
L'affaire examinée ce mardi 19 novembre est mise en délibéré
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A69 : le tribunal administratif de Toulouse a fixé au 25 novembre le jugement au fond du recours des opposants contre l'autorisation environnementale du chantier
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'au
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Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'interne condamné pour agression sexuelle et suspendu par l'ARS aurait déposé un recours au tribunal administratif
Ce dimanche 3 novembre, les syndicats CGT et Sud du CHU Toulouse annoncent que l'interne dont l'affe
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Les Vieilles Charrues déposent un recours au tribunal avant la réunion avec la ville de Carhaix
Trois mois après l'accord trouvé en juillet, le maire de Carhaix et les organisateurs du festival de
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"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Dépar
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Rid
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Un recours déposé au tribunal administratif de Toulon contre la limitation de tonnage des camions de Grimaud
L'arrêté limitant, depuis le 4 avril 2024, la traversée de Grimaud aux poids lourds de plus de 26 to
Le collectif Stop uniforme Metz lance un recours au tribunal administratif contre le test de l'uniforme à l'école
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INFO BFMTV. Le recours d'Éric Ciotti contre son exclusion de LR examiné vendredi au tribunal de Paris
INFO BFMTV - Le tribunal judiciaire de Paris examinera vendredi à 11 heures le recours déposé par Ér
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Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit
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