Tribunal administratif : quatre communes des Pyrénées-Orientales poursuivies par le préfet sur l'usage du catalan en conseil municipal
Quatre communes sont assignées par le préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi 18 avril 2023, à 11 heures, devant le tribunal administratif de Montpellier ...Articles similaires à Tribunal administratif : quatre communes des Pyrénées-Orientales poursuivies par le préfet sur l'usage du catalan en conseil municipal
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