Tribunal de Bergerac : de la prison avec sursis pour avoir modifié la scène d'un accident qu'ils avaient provoqué
Lors de l'audience au tribunal correctionnel de Bergerac (Dordogne) le 18 janvier, le ministère public avait souligné le « comportement incompréhensible, ...Articles similaires à Tribunal de Bergerac : de la prison avec sursis pour avoir modifié la scène d'un accident qu'ils avaient provoqué
Le chauffeur poids lourd, jugé responsable d'un accident mortel à Auneau, condamné à deux ans de prison dont un avec sursis
Le chauffeur poids lourd, jugé responsable d'un accident de la route ayant coûté la vie à une femme de 39 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un ...Actualités similaires
Le chauffeur poids lourd, responsable d'un accident mortel à Auneau, condamné à deux ans de prison dont un avec sursis
Le chauffeur poids lourd, responsable d'un accident de la route ayant coûté la vie à une femme de 39 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un an ...Actualités similaires
Elle avait provoqué un accident mortel : une retraitée condamnée à un an de prison avec sursis
Impliquée dans l'accident qui a coûté la vie à une octogénaire à Saint-Crépin-d'Auberoche le 20 juin 2022, l'automobiliste de 72 ans a été jugée ...Actualités similaires
De la prison avec sursis pour avoir causé la mort d'un homme sur l'autoroute à Changé après un accident
Un homme de 23 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir causé la mort d'un homme après un accident sur l'autoroute à hauteur de Changé en ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis pour avoir provoqué un accident mortel à Saint-Pée-sur-Nivelle
Pour avoir provoqué un accident mortel sur une route de Saint-Pée-sur-Nivelle en décembre 2021, un conducteur de 77 ans a été condamné à un an de prison ...Actualités similaires
Sa jambe arrachée lors d'un accident de jet-ski près de Toulouse : prison avec sursis pour le maire et le pilote
Un homme de 56 ans et le maire de la commune d'Ondes, à l'ouest de Toulouse, ont été condamnés, ce lundi 29 janvier, à des peines de prison avec sursis ...Actualités similaires
Bayonne: dix mois de prison avec sursis pour un policier responsable d'un accident de la route
Une peine de 10 mois de prison avec sursis prononcée ce mardi 19 décembre par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre d'un conducteur de 36 ans, jugé ...Actualités similaires
Bébé secoué ou accident? Une jeune mère de 21 ans condamnée à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal de Foix
Une jeune maman de 21 ans a été condamnée par le tribunal de Foix à 6 mois de prison avec sursis, le mardi 19 septembre. Une audience marquée par une seule ...Actualités similaires
Bourges: Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé pour avoir provoqué la mort d'un patient lors d'une opération
Le parquet a requis trois années de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Prison ferme pour deux policiers qui avaient provoqué un accident mortel alors qu'ils étaient "fortement alcoolisés" en Nouvelle-Calédonie
Le tribunal correctionnel de Nouméa a condamné mardi à des peines de prison ferme deux policiers pour homicide involontaire, pour avoir causé le décès ...Actualités similaires
Prison ferme pour deux policiers qui avaient provoqué un accident mortel alors qu'ils étaient "fortement alcoolisés" en Nouvelle-Calédonie
Le tribunal correctionnel de Nouméa a condamné mardi à des peines de prison ferme deux policiers pour homicide involontaire, pour avoir causé le décès ...Actualités similaires
Accident de car à Port-Brillet : le tribunal de Laval condamne le conducteur à 4 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Laval a condamné ce mardi 6 septembre un homme de 62 ans pour l'accident de car survenu à Port-Brillet en octobre 2020. Il écope de 4 mois de ...Actualités similaires
Tribunal de Bergerac : de la prison avec sursis pour avoir modifié la scène d'un accident qu'ils avaient provoqué
Lors de l'audience au tribunal correctionnel de Bergerac (Dordogne) le 18 janvier, le ministère public avait souligné le « comportement incompréhensible, ...Actualités similaires
Sens : le policier auteur d'un accident mortel en 2019, condamné à trois ans de prison avec sursis
Le tribunal de Sens dans l'Yonne a condamné ce jeudi un fonctionnaire de police de 36 ans auteur d'un accident mortel en septembre 2019 à Sens à trois ans ...Actualités similaires
Prison avec sursis pour avoir provoqué un accident et pris la fuite
Dans la nuit du 25 au 26 juillet 2018, à Saint-Just-Saint-Rambert, un jeune homme, âgé de 26 ans à l'époque des faits, a enchaîné les erreurs. Délits ...Actualités similaires
Automobiliste responsable d'un accident mortel à Ustaritz : 18 mois de prison avec sursis requis
Il s'était endormi au volant de sa fourgonnette et avait violemment percuté une voiture arrivant dans le sens inverse, tuant le conducteur sur le coup. Les ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre un automobiliste responsable d'un accident mortel à Ustaritz
Il s'était endormi au volant de sa fourgonnette et avait violemment percuté une voiture arrivant dans le sens inverse, tuant le conducteur sur le coup. Les ...Actualités similaires
Emmené à l'hôpital après un accident en état d'ébriété, il refuse l'analyse de sang : le tribunal le condamne à six mois de prison avec sursis
Le 18 novembre 2020, à Tramayes, un automobiliste a un accident de la route, seul. En état d'ébriété, il n'est même pas capable de souffler dans ...Actualités similaires
Effondrement de la scène de Madonna à Marseille en 2009: Le tribunal correctionnel a relaxé trois prévenus et condamné quatre autres à des peines allant jusqu'à 2 ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel a relaxé mercredi trois prévenus, et condamné quatre autres pour homicides et blessures involontaires à des peines allant jusqu'à ...
Bailleul : deux ans de prison avec sursis requis à la suite d'un accident mortel à la gare
Aurore Van Hecke avait 39 ans. Ce 9 juillet 2019, elle devait prendre le train pour se rendre à son travail. Vers 6 h 25, la jeune femme arrive sur l'un des ...Actualités similaires
Tribunal de Bergerac : trois mois de prison avec sursis pour la propriétaire d'un chien mordeur
Au mois de mai dernier, une mère de famille et son fils de 3 ans avaient été attaqués par un chien près de Bergerac. La propriétaire a été condamnée ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
