Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Une tatoueuse de Lannemezan aurait-elle omis de déclarer plusieurs milliers d'euros à l'Urssaf ? Elle comparaît devant le tribunal de Tarbes Une ancienne tatoueuse de Lannemezan est accusée d'avoir dissimulé une dizaine de milliers d'euros de ses revenus à l'Urssaf. Mais à partir de quelles La Dépêche
Auj. Une Rachida Dati et Carlos Ghosn jugés pour corruption au tribunal de Paris La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Le père violent envers sa femme et son fils condamné par le tribunal de Blois La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Je n'ai plus de vie. Aujourd'hui, j'envisage de me faire amputer" : blessée à vie dans un accident de la route, elle fait face au chauffard au tribunal de Perpignan Un homme de 25 ans comparaissait ce jeudi 10 septembre 2026 devant le tribunal de Perpignan pour "blessures involontaires ayant entraîné une incapacit L'Indépendant
11 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Une partie n'a rien dit, une autre partie a été choquée par son comportement" : au tribunal de Perpignan, un maître-nageur condamné pour avoir asséné "une grosse gifle"' à un enfant de 11 ans Un homme de 48 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Perpignan ce vendredi 11 septembre 2026 pour violences sur mineur, et plus précis L'Indépendant
11 Sep Divers - Dernière minute « Je n'aurais jamais imaginé me faire avoir comme cela » : six ans de prison pour le faux conseiller bancaire qui comparaissait devant le tribunal de Grasse Second jour d'audience ce vendredi 11 septembre au tribunal judiciaire de Grasse où une seule victime parmi les seize identifiées, dupées par l'escroc Nice-Matin
11 Sep Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp « Ce n'est pas facile de porter plainte contre son frère » : un homme condamné à huit mois de prison par le tribunal de Guingamp Un agriculteur de 50 ans a été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal de Guingamp pour des violences sur sa soeur en juillet 2023 Le Télégramme
11 Sep Une Fonderie de Bretagne, à Caudan : trois offres de reprise déposées au tribunal de commerce de Lorient Placée en redressement judiciaire en juillet dernier, la Fonderie de Bretagne, à Caudan, franchit une étape clé ce vendredi 11 septembre 2026. Trois p Le Télégramme
11 Sep Fonderie de Bretagne : trois offres de reprise ont été déposées au tribunal de commerce de Lorient Les administrateurs judiciaires de la Fonderie de Bretagne, à Caudan dans le Morbihan, ont reçu trois offres de reprises ce vendredi, date limite des France Bleu
11 Sep Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Au tribunal de Guingamp, six mois d'emprisonnement pour conduite sous stupéfiants Un jeune homme de 22 ans a été condamné à six mois d'emprisonnement, ce 11 septembre par le tribunal correctionnel de Guingamp. Il avait pris le volan Le Télégramme
11 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un conducteur, jugé pour homicide involontaire à Lussan, face à la douleur des parents du motard décédé devant le tribunal de Nîmes Lors de l'audience de ce jeudi 10 septembre au tribunal correctionnel de Nîmes, le prévenu assure ne pas avoir vu le motard. La victime, tout juste âg Midi Libre
10 Sep "Personne ne peut sortir indemne de cela" : un faceàface bouleversant au tribunal de MontdeMarsan ce jeudi Un jeune montois de 23 ans était jugé ce jeudi 10 septembre devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour blessures involontaires, après avo France Bleu
10 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Je vous pisse tous dessus !" : un quadragénaire s'exhibe devant des enfants, il est condamné par le tribunal de Tarbes Frédéric*, un sans-domicile fixe de 40 ans, a été condamné à huit mois de prison par le tribunal de Tarbes pour exhibitionnisme devant des enfants le La Dépêche
10 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Un papa ça ne fait pas ça" : un père de famille condamné pour des "baisers forcés" sur ses enfants à un an de prison par le tribunal de Nîmes À l'audience, ce mercredi 9 septembre, l'aînée de la fratrie a témoigné, dénonçant le comportement "déplaisant" de son père. Malgré ces déclarations, Midi Libre
10 Sep Une Au tribunal de commerce de Poitiers, seize entreprises en liquidation judiciaire et dix en redressement judiciaire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep Une Sextape à Saint-Etienne : l'ex-maire Gaël Perdriau à nouveau condamné à quatre ans de prison ferme en appel L'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau a été condamné en appel à cinq ans de prison dont un avec sursis et dix ans d'inéligibilité pour avoir f 20 Minutes
09 Sep Une « Une audience positive » : la société Aresia-Châteauroux sereine devant le tribunal de commerce malgré son redressement judiciaire La Nouvelle Republique
09 Sep Une Tribunal de Blois : le couple adultérin condamné pour violences réciproques La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Sep Dijon : le tribunal de police condamne un ex-apprenti gendarme pour outrage sexuel Ce mercredi 9 septembre, le tribunal de police de Dijon a condamné un ancien élève gendarme pour outrage sexiste et sexuel. Les faits se sont déroulés France Bleu
09 Sep Les faux gendarmes de Guiche condamnés par le tribunal de Bayonne Deux hommes ont été condamnés par le Tribunal de Bayonne hier après-midi, à 1000 euros d'amende. Ils étaient jugés pour avoir tenu des propos à caract France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Sep Divers - Actualité générale « Une victoire des syndicats, des collectivités et des salariés » : Fibre Excellence obtient un délai de trois mois au tribunal de Commerce Le ministère public a requis une continuation d'activité pendant trois mois du producteur de pâte à papier Fibre Excellence, en redressement judiciair L'humanité
08 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Au début, je ne savais pas que c'était une enfant de 11 ans" : le consommateur de vidéos pédopornographiques discutait aussi avec des fillettes sur Snapchat, le tribunal de Carcassonne le condamne à cinq ans de prison Lundi 7 septembre, un homme de 34 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "détention de l'image d'un mineur présentant un car L'Indépendant
08 Sep Fibre Excellence : une poursuite d'activité de trois mois requise devant le tribunal de commerce de Toulouse Lors d'une audience devant le tribunal de commerce de Toulouse, ce mardi matin, la procureure de la République a requis une poursuite d'activité de 3 France Bleu
08 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Fibre Excellence : "C'est une nouvelle étape", la poursuite de l'activité de l'usine de Saint-Gaudens demandée au tribunal de Commerce Le tribunal de commerce de Toulouse doit statuer le 15 septembre sur la poursuite d'activité de trois mois de l'usine Fibre Excellence à Saint-Gaudens Midi Libre
08 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Au tribunal de Narbonne, à l'occasion des journées du patrimoine, un chien sera aussi de la partie À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, le tribunal judiciaire de Narbonne ouvrira exceptionnellement ses portes au public samedi 19 sept L'Indépendant
07 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Affaire Lyhanna : un défilé du Castillet au tribunal de Perpignan pour réclamer une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Ce lundi 7 septembre, tandis qu'à l'Assemblée nationale débute l'examen en commission parlementaire spéciale de la loi intégrale contre les violences L'Indépendant
07 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Il a frôlé un enfant avant de projeter cette dame à plus de quatorze mètres" : le chauffard ivre et sans permis avait mortellement renversé une septuagénaire, le tribunal de Carcassonne le condamne à sept ans ferme Ce lundi 7 septembre, un homme de 52 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'un "homicide routier par conducteur d'un véhicule L'Indépendant
07 Sep Le tribunal de Carpentras va de nouveau accueillir des procès criminels Le tribunal judiciaire de Carpentras accueillera ce lundi 14 septembre 2026 un procès de cour criminelle départementale. Il s'agit pour le moment d'un France Bleu
07 Sep Une Au sortir de l'été, une activité haute mais stable au tribunal de commerce de Tours La Nouvelle Republique
07 Sep Régions - Bourgogne Les rassemblements devant le tribunal de Nevers reprennent pour exiger "une loi intégrale" contre les violences sexuelles Les rassemblements reprennent devant le tribunal judiciaire de Nevers pour exiger le vote d'une « loi intégrale » contre les violences sexuelles après Le Journal du Centre
07 Sep Mobilisation devant le tribunal de Poitiers, un combat pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles débute ce lundi 7 septembre 2026 à l'Assemblée. La coalition fé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : "Et si on défilait à la fête de Saint-Gaudens ?", les salariés s'invitent dans la cavalcade avant l'audience du tribunal de commerce La mobilisation des salariés de Fibre Excellence ne s'arrête pas le week-end. Sur une idée de dernière minute, ils ont décidé de participer eux aussi La Dépêche
05 Sep Une Monaco : L'ex-avocat du prince Albert II mis en examen pour corruption et association de malfaiteurs Thierry Lacoste a été mis en examen pour plusieurs chefs d'accusation 20 Minutes
04 Sep Une Les décisions du tribunal de commerce de Blois du 4 septembre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep International Triple infanticide aux États-Unis: le procès de Lindsay Clancy pourrait être annulé faute d'une décision unanime des jurés Le procès de Lindsay Clancy, mère américaine jugée pour un triple infanticide, s'est conclu ce vendredi 4 septembre sans verdict. Les jurés ne sont pa BFMTV
04 Sep Divers - Actualité générale "Je regrette mon geste, et aussi d'avoir fait ça devant les enfants !" : après une grosse gifle qui a fait chuter son ex-compagne en arrière, il est condamné à un an de prison par le tribunal de Carcassonne Jeudi 3 septembre, un homme de 38 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "violence par conjoint en présence de mineurs suivie d'incapacité L'Indépendant
04 Sep Régions - Bourgogne Revenge porn et photos de mineures devant le tribunal de Nevers : Allez, vous avez raison, j'ai tort, qu'on en termine Le Nivernais de 25 ans achète un iPhone 16 reconditionné qui finit par se bloquer. Il le ramène au magasin le 21 juillet 2025. Un technicien rend l'ap Le Journal du Centre
04 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Un ancien pilote tétraplégique condamné à cinq ans de prison par le tribunal de Nîmes, après une collision mortelle à 173 km/h Ancien pilote professionnel de karting, le quinquagénaire, tétraplégique, a comparu ce jeudi 3 septembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes pou Midi Libre
02 Sep Une Pas-de-Calais : Un professeur d'EPS mis en examen et écroué pour viols sur mineurs Un enseignant d'EPS ayant exercé dans plusieurs établissements du Pas-de-Calais a été mis en examen et placé en détention provisoire après plusieurs p 20 Minutes
03 Sep Divers - Dernière minute On vous dit tout sur la condamnation du président du Club de plongée d'Agay par le Tribunal de Draguignan Une association de Saint-Raphaël est plongée en plein conflit depuis deux ans. Le Tribunal de Draguignan vient de donner raison au collectif d'adhéren Nice-Matin
02 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je reconnais mes torts, mais c'est l'amour qui prenait le dessus" : pour avoir récidivé dès sa sortie de prison, le conjoint violent allergique à la rupture est condamné à deux ans ferme par le tribunal de Carcassonne Ce mercredi 2 septembre, un homme de 25 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "violences habituelles par conj L'Indépendant
02 Sep "C'est assez angoissant" : au tribunal de Rennes, l'inquiétude face à l'augmentation des requêtes créées par IA De plus en plus de particuliers ont recours à l'intelligence artificielle pour rédiger des requêtes juridiques. Interviewé ce mercredi sur France Inte France Bleu
02 Sep Environnement Quotas d'?missions de gaz ? effet de serre?: le Tribunal de l'Union europ?enne rejette le recours de deux ONG Par un arr?t/du 2 septembre 2026, le Tribunal de l'Union europ?enne a rejet? le recours des ONG Global Legal Action Network et CAN Europe portant sur Actu Environnement
02 Sep International Face à l'explosion de la criminalité en ligne, une "cybercombattante" au tribunal de Paris Johanna Brousse, 41 ans, a marqué l'histoire judiciaire des plateformes en ordonnant l'arrestation en 2024 du patron de Telegram, Pavel Durov. Elle a La Provence
02 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "C'est la première fois que je fais ça pour me faire un peu d'argent" : charbonneur opportuniste sur le point de deal du Viguier, il est condamné à six mois de prison à domicile sous surveillance électronique par le tribunal de Carcassonne Lundi 31 août, un homme de 24 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "de cession et de détention non autorisée de stupéfiants", L'Indépendant
01 Sep Une Etats-Unis : Un ex-membre d'un gang de Los Angeles reconnu coupable du meurtre de Tupac Shakur Duane Davis a été reconnu coupable du meurtre de la légende du Hip-Hop Tupac Shakur en 1996, malgré l'absence de preuves matérielles 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
31 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Ta gueule, sinon je t'immole" : le conjoint déprimé et violent avait menacé de brûler sa compagne, la maison et la voiture... Le tribunal de Carcassonne le condamne à huit mois de prison ferme Ce lundi 31 août, un homme de 40 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint en présence d'un mineur", "me L'Indépendant
31 Aug Une « Venez, sinon je vais la violenter ! » : le compagnon alcoolique et brutal condamné par le tribunal de Blois à de la prison ferme La Nouvelle Republique
31 Aug Il avait braqué une supérette de Théreval avec un couteau : un voleur condamné au tribunal de Coutances Un homme condamné à cinq mois de prison assortis d'un sursis probatoire après un vol à main armée dans une supérette de Théreval, près de Saint-Lô. Le France Bleu
29 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Trois cambriolages en deux jours au tribunal de Narbonne : la voleuse rattrapée alors qu'elle portait les habits de ses victimes Prise en flagrant délit dans le jardin d'un Narbonnais, une femme de 44 ans tentait de prendre la fuite avec son compagnon. Sur elle, le short de la f L'Indépendant
28 Aug Une Un homme violent envers sa femme et son fils condamné à huit mois de prison ferme par le tribunal de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne " Si je ne m'étais pas penché, ma tête prenait le tir" : le braquage d'un bureau de tabac de la ville qui aurait pu virer au drame au tribunal de Narbonne Un coup de fusil qui aurait pu être mortel, un braquage en quelques secondes et une question restée sans réponse : pourquoi ? Ce jeudi 28 août, le tri L'Indépendant
28 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Monsieur ne supporte pas que madame puisse avoir une autre relation" : un père de famille condamné à un an de prison par le tribunal de Carcassonne, après une séparation mal vécue qui aurait pu virer au drame Jeudi 27 août, un homme de 34 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "violence par conjoint sans ITT", "violence par une personne en état d L'Indépendant
27 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Elle était entretenue" : son idylle avec une starlette américaine s'achève devant le tribunal de Tarbes, un artisan de 32 ans finit jugé pour violences conjugales Un trentenaire a été condamné le 27 août par le tribunal correctionnel de Tarbes à six mois de prison avec sursis probatoire. Accusé de violences sur La Dépêche
27 Aug Tribunal de Bayonne : il est condamné pour n'avoir rien volé... ou presque Un homme condamné pour avoir volé un portefeuille à Anglet ce lundi 24 août et avoir tenté d'utiliser, en vain, la carte bancaire un peu plus tard à T France Bleu
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26 Aug Une Paris : Après l'agression au couteau du cycliste, un bouton d'urgence pour les livreurs réclamé Après l'agression au couteau d'un livreur à vélo à Paris mardi, Union Indépendants a réclamé ce mercredi des mesures de sécurité renforcées, dont un b 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
