Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : condamné presque tous les mois depuis le début de l'année Voleur impénitent, le prévenu se retranche derrière des problèmes psychologiques et addictifs pour justifier son comportement. L'Indépendant
29 Oct Divers - Dernière minute « Être à deux, cagoulés, gantés, armés... Et vous n'aviez rien à vous reprocher ? » : un jeune homme comparaît devant le tribunal de Grasse pour association de malfaiteurs Un jeune homme est interpellé le 25 mai 2025 à Cannes. Dans son véhicule, une paire de gants, une cagoule et une arme factice. Pour quoi faire ? C'est Nice-Matin
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Adepte de la conduite sans permis et sous amphétamine, et déjà jugé à quatre reprises pour ces mêmes faits, le chauffard récidiviste a été condamné à dix-sept mois de prison ferme par le tribunal de Carcassonne Ce jeudi 29 octobre, un homme de 44 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de la "conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annu L'Indépendant
29 Oct Une En apprenant son incarcération, il s'évade du tribunal de Châteauroux La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Divers - Dernière minute « Elle est sortie de chez elle effrayée, à 4 pattes... » : l'apéro entre voisins vrille après la perte d'un bout de cannabis, la sanction tombe au tribunal de Grasse Une jeune femme boit plusieurs verres avec son voisin quand ce dernier, ayant perdu un bout de résine de cannabis, se met dans une rage folle. Black-o Nice-Matin
28 Oct Une Treize années plus tard, une affaire de violences physiques et sexuelles au sein d'une famille refait surface au tribunal de Niort La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Divers - Actualité générale Au tribunal de Paris, comment s'organise la défense des locataires menacés d'expulsion, toujours plus nombreux Depuis la loi Kasbarian-Bergé, en 2023, les expulsions de locataires battent des records. Au tribunal de Paris, face à ce contentieux de masse, on s'e L'humanité
28 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Contexte économique morose : la mobilisation du tribunal de commerce de Narbonne en faveur des entreprises En ces temps d'incertitudes économiques (mouvements sociaux, hausse des carburants et, plus généralement, augmentation des charges), le tribunal de co L'Indépendant
28 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Elle "vit dans la peur" après des centaines d'appels et messages malveillants de son ex-compagnon violent, il est condamné par le tribunal de Tarbes Ce sont des faits de violences et de messages malveillants contre son ex-compagne qui ont amené un homme à comparaître devant le tribunal de Tarbes. U La Dépêche
27 Oct Une « C'est une jeune maman traumatisée » : cinq ans de violences conjugales jugées au tribunal de Tours La Nouvelle Republique
27 Oct Divers - Dernière minute « On ne peut pas être menacé quand on a des responsabilités dans un trafic de drogue » : l'ascension d'un dealer devant le tribunal de Grasse Un jeune de 20 ans a comparu ce mardi devant le tribunal de Grasse pour trafic de stupéfiants. Par peur de représailles, il a demandé un huis clos qui Nice-Matin
27 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je vais te tuer, te découper la tête" : le conjoint violent récidive à sa sortie de prison en menaçant de mort sa compagne, le tribunal de Carcassonne le condamne à deux ans fermes Lundi 26 octobre, un homme de 24 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour notamment répondre de "menaces de mort", et "d'envois réitérés d L'Indépendant
27 Oct Divers - Dernière minute « Au début, il cassait les écrans mais comme c'était réparable, il a trouvé une technique » : un homme devant le tribunal de Grasse pour violences conjugales ce lundi Un homme a comparu ce lundi devant le tribunal de Grasse pour des violences conjugales sur sa compagne entre Cannes, Grasse, Toulon et la Seyne-sur-Me Nice-Matin
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne En situation irrégulière en France, ils tentent d'extorquer un mineur isolé en lui portant des coups sous l'oeil de la caméra de vidéoprotection : le tribunal de Carcassonne les condamne à huit et dix mois de prison Ce lundi 26 octobre, deux hommes âgés de 23 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre d'une tentative d'extorsion avec violence, ayant entraîné L'Indépendant
26 Oct « Ça ne devrait pas être jugé » : cinq hommes présentés au tribunal de Valence après la manifestation de samedi Trois hommes ont été condamnées à des peines allant de l'interdiction de manifester à un an de prison avec sursis, pour avoir participé à la manifesta France Bleu
26 Oct Une Procès de la mort de Cédric Chouviat : trois policiers jugés à partir de lundi au tribunal de Paris pour homicide involontaire Trois policiers doivent être jugés à partir de lundi au tribunal de Paris pour homicide involontaire, plus de six ans après la mort de Cédric Chouviat TF1 News
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Redressement judiciaire des arènes de Béziers : le tribunal de commerce prolonge la période d'observation jusqu'au 4 février En redressement judiciaire depuis le 4 février 2026, la société Betarra, qui gère les arènes de Béziers, va rester en "période d'observation" jusqu'au Midi Libre
25 Oct Une « Je n'ai rien fait » : jusqu'au bout face au tribunal de Niort, l'ami de la famille aura nié les attouchements sur les adolescentes La Nouvelle Republique
25 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : Ivre, il frappe un SDF, quelques jours après sa sortie de prison L'homme s'en est pris à un individu qui faisait la manche mais l'alcool semble être le principal moteur de son comportement violent. L'Indépendant
25 Oct Une Ils étaient « partis faire un tour » pour « essayer » un pistolet et une mitraillette à billes à Gièvres : le tribunal de Blois condamne les deux cousins La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Oct Divers - Dernière minute 59 gardes à vue, 15 personnes convoquées devant le tribunal de police, enquête sur les violences aggravées d'un groupe de l'ultra-droite à Nice : on en sait plus sur le bilan judiciaire de la manifestation et violences de samedi Des manifestants et des membres de l'ultra-droite impliqués dans les rassemblements interdits du samedi 24 octobre 2026 à Nice font face à la justice. Nice-Matin
25 Oct Une «On n'est pas des robots» : au tribunal de Paris, la justice au bord de la rupture après les pillages Au tribunal de Paris, le parquet a doublé ses capacités d'audience après les émeutes. Mais les dossiers s'accumulent dans des juridictions déjà saturé Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Une La victime blessée par un couteau et un pistolet de défense : le conflit de voisinage se termine au tribunal de Blois La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un saisonnier frappe son collègue avec un marteau dans le Gard : il est condamné à six ans de prison par le tribunal de Nîmes Brahim. D, ressortissant marocain, travaille en tant que saisonnier sur une structure agricole de Saint-Gilles dans le Gard depuis 2022. Il comparaiss Midi Libre
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : Il passe la frontière avec quatre clandestins... il est pourtant relaxé au procès Le tribunal a estimé que les faits n'étaient pas suffisamment caractérisés pour prononcer une condamnation. L'Indépendant
23 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne GiFi en redressement judiciaire : "Protéger le maximum de salariés", le leitmotiv du nouveau dirigeant de l'enseigne après son audience au tribunal de commerce de Toulouse Ce 23 octobre 2026, Patrick Puy, l'actuel gérant de GiFi, a déposé une demande de redressement judiciaire au tribunal de commerce de Toulouse. L'aveni La Dépêche
23 Oct Une Les décisions du tribunal de commerce de Blois du 23 octobre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Oct Fibre Excellence : l'offre de reprise consolidée n'a pas été déposée devant le tribunal de commerce de Toulouse Le repreneur portugais n'a pas déposé dans les délais son offre de reprise consolidée du site Fibre Excellence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) devant France Bleu
23 Oct Fibre Excellence : l'offre de reprise consolidée n'a pas été déposée devant le tribunal de commerce Le repreneur portugais n'a pas déposé dans les délais son offre de reprise consolidée devant le tribunal de commerce de Toulouse. Le scénario d'une li France Bleu
23 Oct Protection de l'enfance : une convention-cadre sur les ruptures familiales signée au tribunal de Metz Une convention-cadre sur la prévention et l'accompagnement des ruptures familiales a été signée pour trois ans ce jeudi au tribunal de Metz. L'objecti France Bleu
23 Oct Divers - Dernière minute Un camion de 32 tonnes face à un adolescent de 17 ans à vélo : le procès du drame de Blausasc s'ouvre devant le tribunal de Nice Le 6 septembre 2017, Diego Vivancos, un adolescent de 17 ans, perdait la vie lors d'un entraînement à vélo à Blausasc. Ce vendredi, trois prévenus com Nice-Matin
22 Oct Une Remise en liberté de deux policiers mis en examen pour viols au dépôt du tribunal de Bobigny La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Une Un père condamné par le tribunal de Blois après une 4e conduite en état d'ivresse La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct France Tribunal de Perpignan : « Je ne suis pas dealer, juste intermédiaire » Si le prévenu semble ne pas estimer être vendeur de drogue, le parquet a une idée très différente de la chose L'Indépendant
22 Oct Une 17 octobre : des conditions "indignes" pour des mineurs déférés à Bobigny, le parquet admet des manquements Le barreau de Seine-Saint-Denis a dénoncé mercredi 22 octobre les conditions "indignes" dans lesquelles des mineurs interpellés lors des violences du TF1 News
22 Oct Une Inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate requise contre le député LFI Sébastien Delogu Le député LFI de Marseille Delogu était jugé pour le recel de documents provenant du bureau du dirigeant d'une société de nettoyage, dérobés par des m 20 Minutes
21 Oct Divers - Actualité générale « C'est au-delà de l'indignité humaine » : au pied du tribunal de Bobigny, un rassemblement en soutien aux lycéens déférés À l'appel des personnels du lycée Paul-Eluard, de Saint-Denis, un rassemblement s'est tenu mercredi 21 octobre sur le parvis du tribunal de Bobigny. P L'humanité
21 Oct Une Plusieurs enseignes de restauration impactées par les décisions du tribunal de commerce de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Ivre, le chirurgien avait pris son fils de 2 ans en voiture pour aller acheter de la cocaïne : le tribunal de Carcassonne le condamne à huit mois de prison avec sursis Ce mercredi 21 octobre 2026, un homme de 41 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "soustraction par un parent L'Indépendant
21 Oct Divers - Actualité générale Au tribunal de Bobigny, « les procureurs font dormir des enfants par terre comme des animaux » « Au dépôt de Bobigny, 86 personnes dont 20 enfants sont entassés. Il y a 10 matelas », c'est par ces mots que débute la publication d'Elsa Marcel, po L'humanité
21 Oct Divers - Actualité générale Mobilisation devant le tribunal de Bobigny Ce mercredi 21 octobre, le parvis du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) est comble. 25 adolescents, dont deux du lycée Paul-Éluard à Saint-Denis, L'humanité
21 Oct Une "Vous alliez faire quoi avec sept paires de lunettes ?" : au tribunal de Paris, itinéraire de cinq condamnés du 17 octobre Au lendemain des événements du 17 octobre, L'Express a suivi les premières audiences de comparution immédiate des manifestants interpellés."/ script t L'Express
20 Oct Une En grosse difficulté, l'enseigne Gifi demande à être placée en redressement judiciaire Gifi a annoncé, mardi, une demande de placement en redressement judiciaire. L'enseigne, qui compte 6.000 salariés en France, assure qu'aucune suppress 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Violences du 17 octobre : Gérald Darmanin en déplacement au tribunal de Marseille ce mercredi Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, sera en déplacement à Marseille (Bouches-du-Rhône) ce mercredi. Il ira à la rencontre des "magistrats et f France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : "Je veux rester en prison" supplie le prévenu La scène est des plus surréalistes, un prévenu demande comme une faveur d'être condamné à de la prison ferme. Mais le raisonnement de l'homme n'est pa L'Indépendant
20 Oct Violences du 17 octobre : quatre personnes condamnées par le tribunal de Nîmes Ce lundi, quatre des sept individus interpellés samedi ont été jugés en comparution immédiate par le tribunal de Nîmes. Tous sont des hommes majeurs q France Bleu
20 Oct Jet de projectiles et pillages en marge du 17 octobre : quatre individus condamnés par le tribunal de Nîmes Ce lundi, quatre des sept individus interpellés lors du 17 octobre ont été jugés en comparution immédiate par le tribunal de Nîmes. Tous sont des homm France Bleu
20 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je ne lui ai pas porté de coup au visage, j'ai juste voulu fuir" : le conjoint violent et alcoolisé avait aussi fumé du crack, le tribunal de Carcassonne le condamne à trois ans ferme Lundi 19 octobre, un homme de 46 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de faits de "violence par conjoint, suivie d'incapacité n'excédant pas L'Indépendant
20 Oct Violences du 17 octobre : les premiers interpellés jugés en comparution immédiate au tribunal de Metz Six personnes interpellées samedi 17 octobre à Metz, lors des débordements en marge de la manifestation, ont été présentées au tribunal en comparution France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Escroquerie à la carte bancaire : trois ans de prison dont deux avec sursis prononcés par le tribunal de Bayonne Grâce à un système bien rodé, il dérobait les cartes bancaires de personnes âgées pour ensuite vider leurs comptes. Un homme de 20 ans, membre d'un ré France Bleu
20 Oct Mobilisation du 17 octobre : les premiers interpellés jugés en comparution immédiate au tribunal de Metz Six personnes interpellées samedi 17 octobre à Metz, lors des débordements en marge de la manifestation, ont été présentées au tribunal en comparution France Bleu
20 Oct Escroquerie à la carte bancaire: trois ans de prison dont deux avec sursis prononcés par le tribunal de Bayonne Grâce à un système bien rodé, il dérobait les cartes bancaires de personnes âgées pour ensuite vider leurs comptes. Un homme de 20 ans, membre d'un ré France Bleu
20 Oct Violences du 17 octobre : premières condamnations devant le tribunal de Bayonne Après les violences du 17 octobre dans les rues de Bayonne, sept suspects ont été déférés devant le parquet ce lundi. Deux d'entre eux ont été condamn France Bleu
19 Oct Après les pillages dans les magasins, premières comparutions immédiates devant le tribunal de Grenoble 10 personnes étaient jugées en comparution immédiate après les dégradations et vols du 17 octobre dans les rues de Grenoble. France Bleu
19 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Sans permis de conduire et positif à la cocaïne, il usurpe le nom de son beau-fils lors du contrôle : le tribunal de Carcassonne condamne le délinquant de la route à quinze mois de prison Ce lundi 19 octobre, un homme de 34 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'une conduite sans permis et sous stupéfiant en réc L'Indépendant
19 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Ce jour-là, on a passé un cap, c'était inacceptable" : ivre, il agresse des pompiers et un infirmier qui tentent de lui porter secours, il est condamné par le tribunal de Tarbes Un jeune homme de 23 ans a été condamné en audience de comparution immédiate pour avoir agressé un infirmier et un pompier lors de deux soirées distin La Dépêche
19 Oct Violences du 17 octobre : des audiences ajoutées au tribunal de Marseille à cause "du nombre de personnes à juger" Deux audiences supplémentaires de comparutions immédiates seront créées ce mardi et mercredi, "compte tenu du nombre de personnes à juger" après les v France Bleu
