Auj. Une Tribunal de Blois : l'apprenti avait succombé à une intoxication au monoxyde de carbone La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier France Tribunal de Perpignan : " pourquoi conduisez-vous sans permis ?" "Ben parce que je n'ai pas réussi le code" Le jeune homme qui multiple les infractions identiques évite encore une fois la prison mais la patience des magistrats atteint ses limites. L'Indépendant
15 Jul Divers - Actualité générale Tribunal de Perpignan : son client allemand lui fait faux bon, il repart en Espagne avec la drogue qu'il vient d'y acheter La chance ne dure pas éternellement. Tenter de repasser une fois de plus la frontière avec le cannabis a été fatal au trafiquant. L'Indépendant
15 Jul Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Procès du meurtre de Mélanie : ambiance tendue autour du tribunal de Chaumont Le procès de l'élève meurtrier présumé de Mélanie, une surveillante du collège Françoise Dolto à Nogent, s'est ouvert ce mercredi 15 juillet. Le préve Le Journal de la Haute-Marne
15 Jul Divers - Dernière minute « Il a une personnalité perverse » : un père de famille au tribunal de Toulon pour détention d'images pédopornographiques Un Saint-Cyrien est poursuivi pour avoir consulté des sites mettant en scène des mineurs et pour détention d'images pornographiques. Il sera jugé à la Nice-Matin
15 Jul Divers - Actualité générale Tribunal de Perpignan : il insulte et menace les gendarmes venus l'aider Tu t'es vu quand t'as bu ? Un vieux slogan anti alcool que le prévenu devrait accrocher au-dessus de sa cave à liqueurs. L'Indépendant
13 Jul Divers - Dernière minute Course-poursuite pendant le Festival de Cannes : le conducteur devant le tribunal de Grasse ce lundi En plein Festival de Cannes, il s'était lancé dans une course folle au volant de la voiture d'un ami avant de sauter à l'eau et de tenter de s'enfuir Nice-Matin
11 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : sous protoxyde, elle bloque le fast-food, fait un doigt d'honneur aux policiers et percute leur voiture après une folle course-poursuite La jeune femme a été interpellée au bout d'une course-poursuite digne d'un film hollywoodien. L'Indépendant
10 Jul Divers - Dernière minute Kidnapping et passage à tabac d'un commerçant d'Antibes : quatre prévenus devant le tribunal de Grasse Quatre hommes comparaissaient ce vendredi après-midi devant le tribunal de Grasse. Ils étaient poursuivis pour avoir enlevé et séquestré le gérant d'u Nice-Matin
10 Jul Une D'une simple altercation à l'expédition punitive, le récit d'une folle soirée à Mirebeau jugée au tribunal de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "L'alcool m'est monté au cerveau", un homme de 24 ans condamné par le tribunal de Carcassonne pour avoir frappé trois personnes dans une épicerie de nuit Dans la nuit du 8 au 9 juillet 2026, un homme de 24 ans a pénétré dans une épicerie de nuit de Carcassonne avant de s'en prendre à trois personnes et L'Indépendant
10 Jul Divers - Dernière minute Par pitié pour son frère détenu à Grasse, il tente de lui livrer drogue et téléphone au parloir : deux demi-frères devant le tribunal de Grasse ce vendredi Deux demi-frères ont comparu devant le tribunal de Grasse ce vendredi. L'aîné avait fait passer à son cadet, détenu à la maison d'arrêt de Grasse, 2 g Nice-Matin
09 Jul Une Il avait frappé sa femme à plusieurs reprises, le tribunal de Niort le condamne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Qu'est-ce que je vais faire avec ce gadget ?" : après sept ans de bons et loyaux services, Lol, le chien d'assistance, passe le flambeau à Venom pour accompagner les victimes au tribunal de Cahors Lors d'une cérémonie officielle chargée d'émotion à Cahors, le premier chien d'assistance judiciaire, Lol, a passé le flambeau au jeune Venom. Après s La Dépêche
09 Jul Une Redressement, liquidation : l'avenir incertain pour des dizaines de salariés après les décisions du tribunal de Poitiers La Nouvelle Republique
09 Jul Le tribunal de commerce de Bordeaux valide la reprise de l'entreprise Canelés Baillardran par le groupe Bricks Le tribunal de commerce de Bordeaux a finalement choisi un repreneur pour l'entreprise Canelés Baillardran qui avait été placée en redressement judici France Bleu
09 Jul Une Maison Younan, Supra Technologies, les dernières décisions du tribunal de commerce de Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Le tribunal de commerce de Bordeaux valide la reprise de l'entreprise Cannelés Baillardran par le groupe Bricks Le tribunal de commerce de Bordeaux a finalement choisi un repreneur pour l'entreprise Cannelés Baillardran qui avait été placée en redressement judic France Bleu
09 Jul Une Condamné pour agressions sexuelles par le tribunal de Blois, Jacques Marier fait appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Europe Numérique : l'ensemble des recours d'Apple rejeté par le Tribunal de l'UE Un échec pour le groupe. Le Tribunal de l'Union européenne, juridiction de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne, a rejeté l'e Toute l'Europe
07 Jul Régions - Bourgogne Viol conjugal : au tribunal de Nevers, il tente de faire croire que le non veut dire oui , il part en détention Il a 34 ans. Il ne connaît pas la définition du mot non et viole son ex-compagne. Il est violent avec les enfants, mais considère que ce ne sont pas Le Journal du Centre
07 Jul Politique "Grande mansuétude" de la justice, "délinquante condamnée"... Réactions unanimes à gauche après la condamnation de Marine Le Pen Condamnée de façon plus légère qu'en première instance, la décision du tribunal de Paris sur le sort judiciaire de Marine Le Pen rendue ce mardi passe BFMTV
07 Jul Politique Condamnée à une peine d'inégibilité, pourquoi Marine Le Pen peut juridiquement se présenter à la présidentielle La présidente des députés du Rassemblement national est condamnée en seconde instance à une peine d'inéligibilité tout comme à trois ans de prison, do BFMTV
07 Jul Opinions et humeurs Le tribunal de Valence limite les dérives de la reconnaissance faciale Huit militants étaient convoqués pour avoir bloqué un pont afin de protester contre un projet autoroutier contesté. Ils avaient été identifiés à l'aid Mediapart
07 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : "C'est comme si Airbus fermait à Toulouse", à Saint-Gaudens, des centaines de familles dans l'angoisse, suspendues à la décision du tribunal de commerce de Toulouse le 27 juillet Alors que l'avenir de l'entreprise Fibre Excellence est suspendu à la décision du tribunal le 27 juillet prochain, ce sont des centaines de familles c La Dépêche
06 Jul Multimédia Le dijonnais UBI Solutions reprend CEMI au tribunal de commerce pour accélérer sur l'IA UBI Solutions, spécialiste dijonnais de la traçabilité connectée, poursuit sa stratégie de croissance externe en reprenant CEMI, une PME placée en red La Tribune
06 Jul Divers - Dernière minute Pour désengorger la juridiction de Draguignan, des affaires criminelles bientôt jugées au tribunal de proximité de Brignoles Dès le mois de septembre prochain, des sessions de la cour criminelle du Var se dérouleront au sein du tribunal de proximité de Brignoles. Seuls des m Nice-Matin
05 Jul International - Belgique La faillite de Sequana Medical prononcée par tribunal de l'entreprise de Gand Le tribunal de l'entreprise de Gand a prononcé la faillite de la société de biotechnologie Sequana Medical, a communiqué l'entreprise dimanche. 7sur7
04 Jul "Rien a changé" : un mois après la mort de Lyhanna, près de 300 personnes réunies devant le tribunal de Tours À Tours ce samedi 4 juillet, environ 300 personnes se sont réunies devant le palais de justice de pour rendre hommage à Lyhanna, un mois jour pour jou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Une Un homme condamné par le tribunal de Niort pour avoir violenté et menacé sa compagne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Coup dur pour les 54 salariés : la liquidation judiciaire du groupe Sauramps demandée au tribunal de commerce de Montpellier La liquidation judiciaire du groupe Sauramps a été demandée ce vendredi matin devant le tribunal de commerce de Montpellier. La décision interviendra Midi Libre
03 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : l'offre de reprise de Matthieu Pigasse est officiellement déposée, verdict attendu lundi au tribunal de commerce L'offre de reprise de Fibre Excellence portée par Matthieu Pigasse a bien été déposée dans les délais auprès du tribunal de commerce de Toulouse. Élab La Dépêche
03 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Si tu rentres à la maison, je te tue et, par la suite, je me tue aussi !" : la concubine jalouse et menaçante condamnée à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne Mercredi 1er juillet, une femme de 44 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "menace de mort avec ordre de rem L'Indépendant
03 Jul Fibre Excellence : Matthieu Pigasse a bien déposé une offre de reprise au tribunal de commerce L'homme d'affaires avait jusqu'à ce jeudi 2 juillet pour déposer son offre de reprise. Elle sera examinée par le tribunal de commerce ce lundi 6 juill France Bleu
03 Jul Une L'avenir de la Fonderie de Bretagne se joue ce vendredi au tribunal de commerce de Lorient Le tribunal de commerce va étudier ce vendredi 3 juillet 2026 la demande de mise en redressement judiciaire de la Fonderie de Bretagne. Le Télégramme
02 Jul France Tribunal de Perpignan : ils embarquaient sur un rafiot chercher 70 kg de cocaïne en pleine mer en Amérique du sud, leur plan fou s'arrête au Barcarès L'affaire reprochée aux quatre hommes dans le box du tribunal correctionnel de Perpignan ce jeudi 2 juillet 2026, jugés pour avoir monté une expéditio L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Sur ses réseaux, j'avais vu des messages et je lui ai demandé des explications" : le conjoint violent et jaloux condamné à vingt-six mois de prison ferme par le tribunal de Carcassonne Ce jeudi 2 juillet, un homme de 38 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint aggravée par la présence d' L'Indépendant
02 Jul Affaire Lyhanna : en assemblée plénière, le tribunal de Valence dénonce le traitement réservé à la magistrate d'Auch Après les critiques visant le système judiciare suite à l'affaire Lyhanna, les magistrats et personnels du tribunal de Valence réunis en assemblée plé France Bleu
02 Jul Une Duralex : le tribunal de commerce d'Orléans valide l'ouverture du plan de cession La Nouvelle Republique
02 Jul Une Duralex : le tribunal de commerce d'Orléans valide l'ouverture du plan de cession Le tribunal de commerce d'Orléans a validé l'ouverture du plan de cession de Duralex. La prochaine audience, programmée le 17 septembre, examinera les Le Télégramme
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : prison ferme, voiture confisquée et permis annulé pour le buveur impénitent À la première infraction, les juges sont plutôt compréhensifs, mais à force de récidive, on déclenche les foudres de la justice. L'Indépendant
01 Jul Une « Je pensais avoir une conversation d'homme à homme »... Le maire d'Arcachon se défend après son altercation filmée Yves Foulon, le maire LR d'Arcachon, était jugé ce mercredi par le tribunal de Bordeaux pour injures non publiques, menaces et violences après une alt 20 Minutes
01 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne La conductrice ivre avait causé la mort d'une pilote de moto, le tribunal de Carcassonne la condamne à quatre ans de prison Ce mercredi 1er juillet, une femme de 58 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un "homicide involontaire par c L'Indépendant
01 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "J'ai l'impression que vous arrivez un peu les mains dans les poches" : un Toulousain insulte copieusement des policiers et arrive au tribunal de manière nonchalante et sans avocat Mis en examen pour outrage à agents après avoir insulté des policiers municipaux à Pamiers le 4 avril 2026, un homme d'une trentaine d'années, à l'att La Dépêche
30 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Après une réflexion sur la soupe servie, elle frappe sa mère de 81 ans avec une casserole : le tribunal de Narbonne lui ordonne de changer de domicile Une femme de 55 ans a agressé sa mère de 81 ans avec une casserole après une réflexion sur le service de la soupe. La quinquagénaire, qui avait été éc La Dépêche
30 Jun Divers - Dernière minute « Je suis en galère en ce moment, je mange pas [...], alors j'ai pris les gambas » : une affaire de vol sur fond de détresse sociale ce mardi devant le tribunal de Grasse Deux hommes ont comparu ce mardi devant le tribunal de Grasse pour avoir volé des bouteilles de vin et de la nourriture dans plusieurs bars de Vence d Nice-Matin
30 Jun International - Belgique Avoirs russes gelés: Euroclear cite la Banque centrale de Russie devant un tribunal de Bruxelles L'Echo rapporte mardi qu'Euroclear, qui détient l'essentiel des avoirs gelés de la Banque centrale de la Fédération de Russie (BCR), la cite devant le 7sur7
30 Jun Affaire Lyhanna : "Je ne suis pas là pour vous faire changer d'avis", le tribunal de Besançon ouvre ses portes au public Le tribunal de Besançon a échangé "dans la transparence" dans la soirée de ce lundi 29 juin avec une quarantaine de personnes pour évoquer le traiteme France Bleu
30 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le trafiquant de drogue alsacien condamné à trente mois de prison par le tribunal de Carcassonne Ce lundi 29 juin, un Alsacien de 28 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour détention et trafic de stupéfiants. L'Indépendant
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Mort de Lyhanna : une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en vue, la mobilisation se poursuit devant le tribunal de Tarbes Une cinquantaine de personnes ont participé, ce lundi, au rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles devant le tribunal judiciaire de Ta La Dépêche
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : le routier transportait 274 kg de drogue, il ressort de l'audience libre comme l'air... mais sans camion, son patron l'ayant viré Le prévenu risquait jusqu'à 5 ans d'incarcération et 500 000 ¬ d'amende. L'Indépendant
29 Jun Une Deux-Sèvres : le tribunal de commerce de Niort valide le redressement judiciaire pour Aubineau Constructeur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Régions - Bourgogne Un nouveau rassemblement prévu devant le tribunal de Nevers pour défendre une loi intégrale contre les violences sexuelles À l'appel de plusieurs organisations, un rassemblement est prévu lundi 29 juin à 19 heures devant le tribunal de Nevers afin de soutenir une propositi Le Journal du Centre
