Hier Une « Une audience positive » : la société Aresia-Châteauroux sereine devant le tribunal de commerce malgré son redressement judiciaire La Nouvelle Republique
Hier Une Tribunal de Blois : le couple adultérin condamné pour violences réciproques La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Dijon : le tribunal de police condamne un ex-apprenti gendarme pour outrage sexuel Ce mercredi 9 septembre, le tribunal de police de Dijon a condamné un ancien élève gendarme pour outrage sexiste et sexuel. Les faits se sont déroulés France Bleu
Hier Les faux gendarmes de Guiche condamnés par le tribunal de Bayonne Deux hommes ont été condamnés par le Tribunal de Bayonne hier après-midi, à 1000 euros d'amende. Ils étaient jugés pour avoir tenu des propos à caract France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Sep Divers - Actualité générale « Une victoire des syndicats, des collectivités et des salariés » : Fibre Excellence obtient un délai de trois mois au tribunal de Commerce Le ministère public a requis une continuation d'activité pendant trois mois du producteur de pâte à papier Fibre Excellence, en redressement judiciair L'humanité
08 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Au début, je ne savais pas que c'était une enfant de 11 ans" : le consommateur de vidéos pédopornographiques discutait aussi avec des fillettes sur Snapchat, le tribunal de Carcassonne le condamne à cinq ans de prison Lundi 7 septembre, un homme de 34 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "détention de l'image d'un mineur présentant un car L'Indépendant
08 Sep Fibre Excellence : une poursuite d'activité de trois mois requise devant le tribunal de commerce de Toulouse Lors d'une audience devant le tribunal de commerce de Toulouse, ce mardi matin, la procureure de la République a requis une poursuite d'activité de 3 France Bleu
08 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Fibre Excellence : "C'est une nouvelle étape", la poursuite de l'activité de l'usine de Saint-Gaudens demandée au tribunal de Commerce Le tribunal de commerce de Toulouse doit statuer le 15 septembre sur la poursuite d'activité de trois mois de l'usine Fibre Excellence à Saint-Gaudens Midi Libre
08 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Au tribunal de Narbonne, à l'occasion des journées du patrimoine, un chien sera aussi de la partie À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, le tribunal judiciaire de Narbonne ouvrira exceptionnellement ses portes au public samedi 19 sept L'Indépendant
07 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Affaire Lyhanna : un défilé du Castillet au tribunal de Perpignan pour réclamer une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Ce lundi 7 septembre, tandis qu'à l'Assemblée nationale débute l'examen en commission parlementaire spéciale de la loi intégrale contre les violences L'Indépendant
07 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Il a frôlé un enfant avant de projeter cette dame à plus de quatorze mètres" : le chauffard ivre et sans permis avait mortellement renversé une septuagénaire, le tribunal de Carcassonne le condamne à sept ans ferme Ce lundi 7 septembre, un homme de 52 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'un "homicide routier par conducteur d'un véhicule L'Indépendant
07 Sep Le tribunal de Carpentras va de nouveau accueillir des procès criminels Le tribunal judiciaire de Carpentras accueillera ce lundi 14 septembre 2026 un procès de cour criminelle départementale. Il s'agit pour le moment d'un France Bleu
07 Sep Une Au sortir de l'été, une activité haute mais stable au tribunal de commerce de Tours La Nouvelle Republique
07 Sep Régions - Bourgogne Les rassemblements devant le tribunal de Nevers reprennent pour exiger "une loi intégrale" contre les violences sexuelles Les rassemblements reprennent devant le tribunal judiciaire de Nevers pour exiger le vote d'une « loi intégrale » contre les violences sexuelles après Le Journal du Centre
07 Sep Mobilisation devant le tribunal de Poitiers, un combat pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles débute ce lundi 7 septembre 2026 à l'Assemblée. La coalition fé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : "Et si on défilait à la fête de Saint-Gaudens ?", les salariés s'invitent dans la cavalcade avant l'audience du tribunal de commerce La mobilisation des salariés de Fibre Excellence ne s'arrête pas le week-end. Sur une idée de dernière minute, ils ont décidé de participer eux aussi La Dépêche
05 Sep Une Monaco : L'ex-avocat du prince Albert II mis en examen pour corruption et association de malfaiteurs Thierry Lacoste a été mis en examen pour plusieurs chefs d'accusation 20 Minutes
04 Sep Une Les décisions du tribunal de commerce de Blois du 4 septembre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep International Triple infanticide aux États-Unis: le procès de Lindsay Clancy pourrait être annulé faute d'une décision unanime des jurés Le procès de Lindsay Clancy, mère américaine jugée pour un triple infanticide, s'est conclu ce vendredi 4 septembre sans verdict. Les jurés ne sont pa BFMTV
04 Sep Divers - Actualité générale "Je regrette mon geste, et aussi d'avoir fait ça devant les enfants !" : après une grosse gifle qui a fait chuter son ex-compagne en arrière, il est condamné à un an de prison par le tribunal de Carcassonne Jeudi 3 septembre, un homme de 38 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "violence par conjoint en présence de mineurs suivie d'incapacité L'Indépendant
04 Sep Régions - Bourgogne Revenge porn et photos de mineures devant le tribunal de Nevers : Allez, vous avez raison, j'ai tort, qu'on en termine Le Nivernais de 25 ans achète un iPhone 16 reconditionné qui finit par se bloquer. Il le ramène au magasin le 21 juillet 2025. Un technicien rend l'ap Le Journal du Centre
04 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Un ancien pilote tétraplégique condamné à cinq ans de prison par le tribunal de Nîmes, après une collision mortelle à 173 km/h Ancien pilote professionnel de karting, le quinquagénaire, tétraplégique, a comparu ce jeudi 3 septembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes pou Midi Libre
02 Sep Une Pas-de-Calais : Un professeur d'EPS mis en examen et écroué pour viols sur mineurs Un enseignant d'EPS ayant exercé dans plusieurs établissements du Pas-de-Calais a été mis en examen et placé en détention provisoire après plusieurs p 20 Minutes
03 Sep Divers - Dernière minute On vous dit tout sur la condamnation du président du Club de plongée d'Agay par le Tribunal de Draguignan Une association de Saint-Raphaël est plongée en plein conflit depuis deux ans. Le Tribunal de Draguignan vient de donner raison au collectif d'adhéren Nice-Matin
02 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je reconnais mes torts, mais c'est l'amour qui prenait le dessus" : pour avoir récidivé dès sa sortie de prison, le conjoint violent allergique à la rupture est condamné à deux ans ferme par le tribunal de Carcassonne Ce mercredi 2 septembre, un homme de 25 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "violences habituelles par conj L'Indépendant
02 Sep "C'est assez angoissant" : au tribunal de Rennes, l'inquiétude face à l'augmentation des requêtes créées par IA De plus en plus de particuliers ont recours à l'intelligence artificielle pour rédiger des requêtes juridiques. Interviewé ce mercredi sur France Inte France Bleu
02 Sep Environnement Quotas d'?missions de gaz ? effet de serre?: le Tribunal de l'Union europ?enne rejette le recours de deux ONG Par un arr?t/du 2 septembre 2026, le Tribunal de l'Union europ?enne a rejet? le recours des ONG Global Legal Action Network et CAN Europe portant sur Actu Environnement
02 Sep International Face à l'explosion de la criminalité en ligne, une "cybercombattante" au tribunal de Paris Johanna Brousse, 41 ans, a marqué l'histoire judiciaire des plateformes en ordonnant l'arrestation en 2024 du patron de Telegram, Pavel Durov. Elle a La Provence
02 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "C'est la première fois que je fais ça pour me faire un peu d'argent" : charbonneur opportuniste sur le point de deal du Viguier, il est condamné à six mois de prison à domicile sous surveillance électronique par le tribunal de Carcassonne Lundi 31 août, un homme de 24 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "de cession et de détention non autorisée de stupéfiants", L'Indépendant
01 Sep Une Etats-Unis : Un ex-membre d'un gang de Los Angeles reconnu coupable du meurtre de Tupac Shakur Duane Davis a été reconnu coupable du meurtre de la légende du Hip-Hop Tupac Shakur en 1996, malgré l'absence de preuves matérielles 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
31 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Ta gueule, sinon je t'immole" : le conjoint déprimé et violent avait menacé de brûler sa compagne, la maison et la voiture... Le tribunal de Carcassonne le condamne à huit mois de prison ferme Ce lundi 31 août, un homme de 40 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint en présence d'un mineur", "me L'Indépendant
31 Aug Une « Venez, sinon je vais la violenter ! » : le compagnon alcoolique et brutal condamné par le tribunal de Blois à de la prison ferme La Nouvelle Republique
31 Aug Il avait braqué une supérette de Théreval avec un couteau : un voleur condamné au tribunal de Coutances Un homme condamné à cinq mois de prison assortis d'un sursis probatoire après un vol à main armée dans une supérette de Théreval, près de Saint-Lô. Le France Bleu
29 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Trois cambriolages en deux jours au tribunal de Narbonne : la voleuse rattrapée alors qu'elle portait les habits de ses victimes Prise en flagrant délit dans le jardin d'un Narbonnais, une femme de 44 ans tentait de prendre la fuite avec son compagnon. Sur elle, le short de la f L'Indépendant
28 Aug Une Un homme violent envers sa femme et son fils condamné à huit mois de prison ferme par le tribunal de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne " Si je ne m'étais pas penché, ma tête prenait le tir" : le braquage d'un bureau de tabac de la ville qui aurait pu virer au drame au tribunal de Narbonne Un coup de fusil qui aurait pu être mortel, un braquage en quelques secondes et une question restée sans réponse : pourquoi ? Ce jeudi 28 août, le tri L'Indépendant
28 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Monsieur ne supporte pas que madame puisse avoir une autre relation" : un père de famille condamné à un an de prison par le tribunal de Carcassonne, après une séparation mal vécue qui aurait pu virer au drame Jeudi 27 août, un homme de 34 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "violence par conjoint sans ITT", "violence par une personne en état d L'Indépendant
27 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Elle était entretenue" : son idylle avec une starlette américaine s'achève devant le tribunal de Tarbes, un artisan de 32 ans finit jugé pour violences conjugales Un trentenaire a été condamné le 27 août par le tribunal correctionnel de Tarbes à six mois de prison avec sursis probatoire. Accusé de violences sur La Dépêche
27 Aug Tribunal de Bayonne : il est condamné pour n'avoir rien volé... ou presque Un homme condamné pour avoir volé un portefeuille à Anglet ce lundi 24 août et avoir tenté d'utiliser, en vain, la carte bancaire un peu plus tard à T France Bleu
27 Aug Tribunal de Bayonne : il est condamné pour n'avoir rien volé ... ou presque Un homme condamné pour avoir volé un portefeuille à Anglet ce lundi 24 août et avoir tenté d'utiliser, en vain, la carte bancaire un peu plus tard à T France Bleu
26 Aug Une Paris : Après l'agression au couteau du cycliste, un bouton d'urgence pour les livreurs réclamé Après l'agression au couteau d'un livreur à vélo à Paris mardi, Union Indépendants a réclamé ce mercredi des mesures de sécurité renforcées, dont un b 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
26 Aug Une « Un gaillard comme moi, ça peut faire peur » : condamné par le tribunal de Blois pour avoir frappé sa compagne et résisté aux gendarmes La Nouvelle Republique
26 Aug Faute de repreneur pour l'usine E&S de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, le tribunal de commerce accorde un ultime délai Aucun repreneur ne s'est pour l'heure manifesté pour reprendre l'usine E&S Chimie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, en redressement judiciaire depuis le moi France Bleu
25 Aug Sport - Football Bordeaux : après la décision du tribunal de commerce, Dominique Delport réclame un réexamen rapide Dominique Delport, nouveau président des Girondins de Bordeaux, s'est exprimé à la suite de la décision du tribunal de commerce de Bordeaux. Foot National
25 Aug International Ce procès qui divise l'Amérique: Lindsay Clancy a tué ses trois enfants, la faute à une psychose post-partum? Depuis le 28 juillet, les États-Unis suivent de près le procès de Lindsay Clancy, 36 ans, jugée pour le meurtre de ses trois enfants, âgés de cinq ans BFMTV
25 Aug Sport - Football Le tribunal de commerce demande à la FFF de réexaminer un maintien en N1 des Girondins Alors peut-être, épisode 33. Après l’exclusion des compétitions nationales des Girondins il y a quatre jours, le tribunal... So Foot
25 Aug Girondins de Bordeaux : Le tribunal de commerce confirme la viabilité du club et "invite la FFF à réétudier" le dossier Ce mardi, le tribunal de commerce de Bordeaux a homologué l'accord de conciliation présenté par le club et ses repreneurs. La juridiction "invite" mêm France Bleu
25 Aug Sport - Football Bordeaux : le tribunal de commerce tranche en faveur des Girondins, le maintien en N1 réétudié ? (Le tribunal de commerce de Bordeaux a homologué ce mardi après-midi le protocole de conciliation présenté par les Girondins et pousse le Comité Exécu Foot National
25 Aug Dijon : les cycles Lapierre placés en redressement judiciaire par le tribunal de commerce La nouvelle a été annoncée aux salariés après l'audience au tribunal de commerce de Dijon, ce mardi 25 août : les cycles Lapierre sont placés en redre France Bleu
25 Aug Tribunal de Pau : condamné pour avoir percuté volontairement une voiturette sur le rocade à Jurançon Un palois de 29 ans a été condamné ce lundi à un an de prison aménageable dans le cadre d'une comparution immédiate. Dans le weekend il a provoqué vol France Bleu
25 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne En semi-liberté, le conjoint violent et alcoolique récidive lors d'une permission de sortie : le tribunal de Carcassonne le condamne à deux ans de prison Lundi 24 août, un homme de 33 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint sans interruption totale de trav L'Indépendant
24 Aug Une « Son objectif, c'est de me mettre derrière les barreaux » : condamné par le tribunal de Blois pour des violences sur sa compagne La Nouvelle Republique
24 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne "Tout ce que je demande, c'est récupérer mes enfants !" Une mère de famille audoise relaxée par le tribunal de Narbonne pour violences sur son ex Accusée de violences sur un ex-compagnon lors d'une nuit alcoolisée, une femme de 39 ans n'a cessé de répéter qu'elle voulait récupérer ses deux enfan L'Indépendant
22 Aug Divers - Dernière minute « Pendant combien de temps allez-vous vous excuser de vivre ? » : au tribunal de Grasse, le déni d'un conjoint violent S'installer dans les Alpes-Maritimes pour « repartir du bon pied ». C'était la promesse. Mais au camping où ils avaient élu domicile, il lui porte le Nice-Matin
21 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Descendu sur le littoral audois, le Lillois violent finit ses vacances devant le tribunal de Narbonne Le tribunal correctionnel de Narbonne avait affaire à un nouveau cas de violence conjugale ce jeudi 20 août. Il a condamné un vacancier venu de Lille L'Indépendant
21 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Il se déchaîne sur sa compagne parce qu'elle lui refuse une relation sexuelle anale : le tribunal de Carcassonne condamne le conjoint violent à deux ans de prison Jeudi 20 août, un homme de 26 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de violences par conjoint aggravées par l'état d'ivresse L'Indépendant
21 Aug International - Belgique Le président du tribunal de Namur dénonce des appels au meurtre après le jugement Lenoci: C'est intolérable La condamnation de Grégory Lenoci à 17 ans de prison continue de créer l'émoi. Comme vous avez pu le lire sur notre site, des incidents ont éclaté apr 7sur7
20 Aug Une Incendie à Erdeven : le tribunal de Lorient maintient en détention le prévenu après un témoignage « qui fait froid dans le dos » Si le tribunal judiciaire de Lorient a renvoyé l'examen des faits, il a ordonné ce jeudi 20 août le maintien en détention d'un homme de 20 ans qui a r Le Télégramme
20 Aug Une « Fils de p***, enc*** »... Simple amende pour le maire d'Arcachon qui avait insulté son opposant Le maire LR d'Arcachon Yves Foulon avait copieusement insulté un opposant au premier tour des élections municipales 20 Minutes
