Auj. Une Le tribunal de Tours et le Département d'Indre-et-Loire visés par un rappel à la loi sur la prise en charge des jeunes étrangers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : "Je croyais qu'ils voulaient me voler la voiture"... Après un refus d'obtempérer, son excuse ne convainc pas la justice Lorsqu'on cherche les ennuis, on les trouve ! L'automobiliste en séjour irrégulier a été interpellé par la police et a vraiment tout fait pour éviter L'Indépendant
Hier Une Affaire Le Scouarnec : Deux responsables de l'Ordre des médecins visés par une procédure disciplinaire L'actuel et l'ancien président de l'Ordre des médecins du Finistère sont visés par une procédure pour des possibles « manquements graves » dans la ges 20 Minutes
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Une affaire de violences et de sextape datant de 2023 encore renvoyée au tribunal de Chartres Une affaire de violences répétées d'un homme sur son ancienne concubine, incluant la diffusion d'images à caractère sexuel, datant de 2023, a été renv L'écho Républicain
Hier Une Crimes contre l'humanité : Un Syrien mis en examen à Paris pour complicité À Paris, un Syrien de 34 ans a été incarcéré et mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité liés à la guerre en Syrie 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
24 Apr Une Tribunal de Blois : neuf mois de prison ferme pour le chauffeur alcoolisé et véhément La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Apr Une Les décisions du tribunal de commerce de Blois du 24 avril La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Apr Il menace le maire de Belfort pendant une cérémonie d'hommage aux déportés, l'auteur jugé irresponsable pénalement L'homme qui avait menacé de mort Damien Meslot, le maire de Belfort, lors d'une cérémonie d'hommage à deux déportés a été jugé irresponsable pénalemen France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : Il lui ouvre le crâne à coups de barre de fer après "des propositions sexuelles" Au centre de rétention administrative, les querelles sont légion, certaines deviennent parfois très violentes. L'Indépendant
23 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : Pourquoi l'usine de Saint-Gaudens est de nouveau à l'arrêt ? La production suspendue en attendant la décision du tribunal de commerce L'usine de pâte à papier de Saint-Gaudens est de nouveau à l'arrêt. En attente d'une décision du tribunal de commerce ce lundi 27 avril, les personnel La Dépêche
23 Apr Sport - Football OL : Lyon condamné à payer une amende XXL par le tribunal de Rio ? Le tribunal régional de Rio a condamné, ce mercredi, l'OL à verser 21 millions d'euros au club de Botafogo selon Globo. Foot National
21 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : "Nous ne lâcherons rien", mobilisation des syndicats et blocage de l'entrée du tribunal de commerce à Toulouse ce mardi, alors que la direction du groupe y était reçue Plus d'une cinquantaine de membres de la CGT et de salariés du groupe Fibre Excellence se sont rassemblés ce mardi matin devant le tribunal de commerc La Dépêche
21 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Il se rend au domicile de son ex tous les jeudis soir : un trentenaire condamné pour harcèlement moral par le tribunal de Nîmes Après avoir mis un terme à leur relation, la victime a dénoncé un harcèlement moral subit par son ex-compagnon. Interpellé le 19 février 2026, alors q Midi Libre
21 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Le tribunal de Narbonne le condamne pour menaces de mort sur son ex-compagne et outrages à deux gendarmes Un homme de 37 ans se retrouvait à la barre de la chambre correctionnelle de Narbonne ce lundi 20 avril, où il a été condamné pour avoir multiplié les L'Indépendant
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : Le commerçant "oubliait" de faire ses versements... Quand la Française des Jeux se fait abuser mais pas avoir Un commerçant qui n'avait pas reversé l'intégralité des sommes encaissées pour des ventes de tickets de jeux édités par la Française des Jeux a été mi L'Indépendant
19 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Il m'est arrivé une seule fois de prendre de la cocaïne..." : à la barre du tribunal de Cahors, un homme et une femme comparaissent pour des délits routiers Un homme et une femme comparaissaient devant le tribunal de Cahors pour des délits routiers, ce vendredi 17 avril. Le premier, pour conduite sans perm La Dépêche
19 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : "Je suis espagnol vous ne pouvez pas me chasser", le prévenu est "interdit en France pour 3 ans" Né en Équateur mais sujet espagnol, le prévenu a été arrêté deux fois en 30 jours pour des faits de cession de stupéfiants. L'Indépendant
19 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Démasqué sur sa relation extraconjugale, il violente sa femme en la maintenant de force contre un mur : le tribunal de Carcassonne le met à l'amende Mercredi 15 avril, un homme de 56 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint sans interrupt L'Indépendant
19 Apr Divers - Dernière minute Un printemps de l'égalité femmes-hommes au tribunal de Draguignan Dans le prolongement de la journée internationale des droits des femmes, le tribunal de Draguignan lance le « Printemps de l'égalité femmes-hommes ». Nice-Matin
18 Apr International Une fusillade fait "plusieurs morts" à Kiev, le tireur retranché dans un supermarché Dans un message publié sur Telegram, ce samedi 18 avril, Vitali Klitschko annonce "plusieurs morts" et des blessés dont un enfant, dans une fusillade BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Apr De jeunes enfants retrouvés nus dans la rue, leur mère convoquée devant le tribunal de Mont-de-Marsan Une maman montoise sera jugée en novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour avoir laissé ses enfants de 4 à 15 ans seul France Bleu
17 Apr Une Il s'était évadé du tribunal de Tarbes : le militaire condamné pour violences conjugales interpellé Un militaire âgé de 33 ans s'était évadé fin mars du tribunal de Tarbes, après avoir été condamné pour "violences conjugales". Il a été interpellé, di TF1 News
17 Apr Régions - Bourgogne Affaire Depardieu : le comédien se désiste au tribunal de ses poursuites contre France Télévisions L'acteur Gérard Depardieu a annoncé, ce vendredi 17 avril, qu'il se désistait au tribunal de ses poursuites contre France Télévisions concernant le re Le Journal du Centre
17 Apr International Reportage "La Chute de l'ogre": Depardieu se désiste au tribunal de ses poursuites contre France Télévisions Cette décision du comédien français de se désister a été communiquée par sa nouvelle avocate, Delphine Meillet, au début d'une audience devant le trib La Provence
17 Apr France Affaire Depardieu : le comédien se désiste au tribunal de ses poursuites contre France Télévisions L’acteur Gérard Depardieu a annoncé, ce vendredi 17 avril, qu’il se désistait au tribunal de ses poursuites contre France Télévisions concernant le re La Montagne
17 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Depardieu : le comédien se désiste au tribunal de ses poursuites contre France Télévisions L'acteur Gérard Depardieu a annoncé, ce vendredi 17 avril, qu'il se désistait au tribunal de ses poursuites contre France Télévisions concernant le re L'écho Républicain
17 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le tribunal de Saint-Gaudens aura-t-il son juge des enfants ? Magistrats et élus demandent la création d'un poste Réunis lundi 23 mars au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, les acteurs de la justice et du territoire ont dressé un constat partagé. Malgré un fonc La Dépêche
16 Apr Aucun jour de repos, obligée de nettoyer les excréments : une affaire de traite d'être-humain au tribunal de Bayonne La prévenue, une femme de 61 ans originaire de région parisienne, était jugée jeudi 16 avril pour « traite d'être humain » pour avoir employé une femm France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Aucun jour de repos, obligée de nettoyer les excréments : une affaire de traite d'être humain au tribunal de Bayonne La prévenue, une femme de 61 ans originaire de région parisienne, était jugée jeudi 16 avril pour « traite d'être humain » pour avoir employé une femm France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Incendie du Cadran solaire : la seule Gilet jaune mise en cause relaxée par le tribunal de Perpignan Une mère de famille de 41 ans comparaissait ce jeudi 16 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour la destruction volontaire de l'o L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Le militaire qui s'est évadé du tribunal de Tarbes fin mars arrêté à Saint-Malo La procureure de la République de Tarbes annonce ce jeudi que le parachutiste de 33 ans qui s'est évadé en pleine audience, fin mars, a été arrêté par France Bleu
16 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Évasion spectaculaire du tribunal de Tarbes : après trois semaines de cavale, le militaire fugitif a été interpellé en Bretagne et remis aux autorités judiciaires tarbaises Après trois semaines de cavale, le militaire de 33 ans qui s'est évadé du tribunal de Tarbes en pleine audience a été interpellé dans son département La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Au volant sans permis ni assurance : quinze jours après une condamnation au tribunal de Montauban, le chauffard récidive et écope de prison ferme Contrôlé au volant le 23 mars 2026 par la police municipale de Montech (Tarn-et-Garonne) après une infraction routière, sans permis ni assurance, un a La Dépêche
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Masque de chien et propositions sexuelles : la pratique du "Puppy-play" au coeur d'un procès au tribunal de Nîmes, sur fond de corruption de mineur L'homme, déjà condamné il y a 20 ans pour la détention d'images pédopornographiques, a été jugé ce mardi 14 avril devant le tribunal correctionnel de Midi Libre
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Après des coups de feu, le tireur est désigné par la victime mais le suspect refuse d'endosser ce rôle, son avocat convainc le tribunal de le relaxer Accusé d'avoir tiré sur un homme fin 2022 dans le quartier de Bagatelle, à Toulouse, Marouane se défend devant le tribunal correctionnel de Toulouse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr International Condamnée en France pour apologie du terrorisme, l'Iranienne Mahdieh Esfandiari est rentrée en Iran Le retour de l'Iranienne de 39 ans dans son pays d'origine intervient quelques jours après l'arrivée en France de Cécile Kohler et Jacques Paris, déte BFMTV
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "La justice criminelle ne se marchande pas" : au tribunal de Rodez, les avocats en grève et une justice au ralenti À Rodez, comme dans 130 barreaux sur 163 en France, les avocats sont en grève contre le projet de loi Sure, porté par le garde des Sceaux Gérald Darma Centre Presse Aveyron
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Une seule Gilet jaune à la barre du tribunal de Perpignan pour l'incendie du Cadran solaire monumental Une seule femme se retrouvera ce jeudi 16 avril 2026 à la barre du tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de la destruction du cadran so L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr La polyclinique Navarre-Marzet auditionnée au tribunal de commerce pour son placement en redressement judiciaire L'avenir de la polyclinique Pau Pyrénées a été examiné ce mardi au Tribunal de commerce de Bordeaux. En difficultés financières, l'établissement a dem France Bleu
14 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Presque pas de dossiers jugés, gardes à vue sans avocats... Pourquoi le tribunal de Tarbes tourne-t-il au ralenti depuis deux semaines ? La grève des avocats paralyse la justice dans les Hautes-Pyrénées. Les audiences devraient reprendre presque normalement cette semaine au tribunal de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Attends, je parle !" : l'incroyable arrogance d'un homme de 27 ans qui scandalise le tribunal de Castres Violences verbales et menaces contre des policiers ont agité le tribunal correctionnel de Castres. Avec son attitude provocatrice à l'audience, le pré La Dépêche
13 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Journée justice morte au tribunal de Perpignan, mais dans le respect des droits du justiciable Le bâtonnier de Perpignan a appelé à se mobiliser contre la réforme en matière criminelle en respectant la journée de grève, tout en laissant à ses co L'Indépendant
13 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan - La police lui demande de s'arrêter : "Ah non, là, je n'ai pas le temps", leur répond cet ancien champion du monde de MMA Le conducteur a tout simplement poursuivi sa route sans se préoccuper des injonctions des forces de l'ordre. Il a néanmoins fini par s'arrêter mais s' L'Indépendant
13 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Journée d'audiences compliquée au tribunal de Narbonne : "Nous, c'est notre travail ; eux, c'est leur vie" La grève des avocats bouleverse l'activité du tribunal de Narbonne. Entre reports d'audience, détentions prolongées et expertises psychiatriques manqu L'Indépendant
13 Apr International L'enseignante d'Evaëlle, qui s'est suicidée en 2019, condamnée en appel à un an de prison avec sursis La cour d'appel de Versailles a condamné, ce lundi 13 avril, à un an de prison avec sursis l'enseignante d'Evaëlle, une collégienne de 11 ans qui s'ét La Provence
13 Apr Réforme de la justice criminelle : "Le plaider-coupable serait un double chantage" pour le bâtonnier des avocats de Metz Les avocats sont appelés à intensifier leur mouvement contre la réforme de la justice criminelle. Leur représentant à Metz, bâtonnier de l'ordre des a France Bleu
13 Apr Journée "justice morte" au tribunal de Nîmes, contre le projet de loi "SURE" Journée de mobilisation nationale, ce lundi 13 avril, chez les avocats nîmois : ils sont en grève (depuis le 31 mars) contre le projet de loi "SURE", France Bleu
13 Apr Journée "justice morte" ce lundi au tribunal de Pau, la grève des avocats se poursuit Les avocats du barreau de Pau (Pyrénées-Atlantiques) mènent ce lundi 13 avril 2026 une journée "justice morte" pour protester contre le projet de loi France Bleu
12 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Est-ce que ta trottinette vaut plus cher que ta vie ?" : devant le tribunal de Cahors, deux affaires de vol et violence renvoyées faute d'avocat Ce vendredi 10 avril, une affaire de violence et une autre de vol devaient être jugées en comparution immédiate au tribunal de Cahors. Faute d'avocats La Dépêche
10 Apr Economie Elle possède la seule forge de France capable de produire de grosses munitions à corps creux: Europlasma en difficulté négocie la vente de ses "activités liées à la défense" Les discussions entre Europlasma et un "investisseur français" sur la cessation des "activités liées à la défense" du repreneur en série de sites indu BFMTV
10 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Dans l'Aude, l'homme de ménage d'un hall d'immeuble condamné à six mois de prison à domicile par le tribunal de Carcassonne, pour une nouvelle agression sexuelle Mercredi 8 avril, un homme de 65 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'une "agression sexuelle en récidive". L L'Indépendant
10 Apr Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Au tribunal de Guingamp, une affaire renvoyée « en raison du mouvement des avocats » Les avocats sont en grève pour contester le projet de loi sur la justice criminelle. Conséquence, une affaire, qui devait être jugée ce vendredi au tr Le Télégramme
10 Apr Une La Maison Younan, Éditions la Simarre, Verte Vallée... les dernières décisions du tribunal de commerce de Tours La Nouvelle Republique
09 Apr Une Vienne : la quasi-totalité des dossiers renvoyée au tribunal de Poitiers des suites de la grève des avocats La Nouvelle Republique
09 Apr Une Sept liquidations, six redressements : des difficultés pour le monde économique au tribunal de commerce de Poitiers La Nouvelle Republique
09 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : il se laisse filmer pendant qu'il vend un ordinateur volé, l'acheteur le dénonce à la police Un curieux imbroglio qui, d'après la défense, sent le règlement de comptes à plein nez. L'Indépendant
