Auj. Divers - Dernière minute « C'est qui ? » : à la barre du tribunal de police de Toulon, il ne se rappelle plus de celui qu'il a faussement dénoncé à sa place Ce vendredi 16 octobre, dix-huit affaires étaient inscrites au rôle du tribunal de police de Toulon qui a eu à connaître de fait de violence et de con Nice-Matin
Auj. Divers - Dernière minute « C'est une confrontation entre deux mondes : des individus à l'enfance difficile face à une jeunesse dorée » : trois hommes poursuivis pour un vol de montre de luxe devant le tribunal de Grasse ce vendredi Trois hommes ont comparu ce vendredi à Grasse poursuivis pour avoir dérobé une montre à 80 000 euros à Cannes au mois d'août dernier. Les voleurs opér Nice-Matin
Hier Une Elle refuse le huis clos pour que tous sachent : au tribunal de Poitiers, le témoignage poignant d'une victime de viols La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Dernière minute « On passe d'une enfant en sous-vêtement à une enfant plus jeune à qui on demande tout » : un homme poursuivi pour corruption de mineur devant le tribunal de Grasse Un homme d'une vingtaine d'années a comparu ce vendredi pour avoir échangé des contenus à caractère pornographique avec une mineure âgée de 13 ans. Un Nice-Matin
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le "routard de l'arnaque" condamné à deux ans de prison par le tribunal de Nîmes pour avoir volé deux agricultrices gardoises Frédérick Quinton, surnommé le "routard de l'arnaque", a été condamné vendredi 16 octobre par le tribunal de Nîmes à deux ans de prison, dont un an av Midi Libre
15 Oct Régions - Bourgogne Une audience chaotique autour de vols de fret avec 11 prévenus au tribunal de Nevers Ce jeudi 15 octobre, le tribunal correctionnel de Nevers s'est penché sur un tentaculaire dossier de vols de fret et de recel en association de malfai Le Journal du Centre
15 Oct Economie Après la liquidation de la Fonderie de Bretagne, le dernier fabricant français de roues pour les TGV cherche aussi un repreneur: la série noire continue pour Europlasma Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, a indiqué que "des discussions sont menées avec des potentiels repreneurs" pour le métallurgiste BFMTV
15 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : "On assiste depuis quelques jours à une vague submersive de cocaïne, il a dû y avoir une grosse livraison en Espagne" Les très grosses saisies se multiplient à la frontière. Quand voici peu, seize kg provoquaient l'ouverture d'une instruction complémentaire, ils font L'Indépendant
15 Oct Un éleveur opposé à l'obligation vaccinale devant le tribunal de Pau ce vendredi Franck Marquehosse est éleveur de vaches allaitantes à Uzan en Béarn. En février 2 026, il a refusé de faire vacciner ses bêtes contre la DNC. Il comp France Bleu
15 Oct Une Affaire Mia : Le gourou complotiste Rémy Daillet condamné à six ans de prison ferme Rémy Daillet, instigateur d'un groupuscule d'ultradroite et responsable de l'enlèvement de la petite Mia en 2021, a été condamné à six ans de prison p 20 Minutes
15 Oct Un éleveur anti vax devant le tribunal de police de Pau ce vendredi Franck Marquehosse est éleveur de vaches allaitantes à Uzan en Béarn. En février 2 026, il a refusé de faire vacciner ses bêtes contre la DNC. Il comp France Bleu
15 Oct Divers - Actualité générale « Nous sommes présents pour dire notre colère contre les responsables, Renault et l'État » : le tribunal de commerce doit prononcer la liquidation de la Fonderie de Bretagne Les salariés de la Fonderie de Bretagne et leurs représentants CGT donnent rendez-vous à 14 heures, jeudi 15 octobre, devant le tribunal de commerce d L'humanité
15 Oct Une Les décisions du tribunal de commerce de Châteauroux du 30 septembre au 9 octobre 2026 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Divers - Dernière minute « Contestations bidon, gain de temps, fausses dénonciations... » : un commissaire varois dévoile les stratégies de défense souvent fumeuses déployées devant le tribunal de police En qualité d'officier du ministère public suppléant, le commissaire Vincent Graas, chef de la circonscription de Six-Fours-Sanary-Bandol, siège réguli Nice-Matin
14 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : pour son anniversaire, il est arrêté avec 5 kg de drogue Multirécidiviste, l'homme est parti en prison pour plusieurs années. L'Indépendant
14 Oct Divers - Actualité générale Duralex : l'offre de reprise de Tomé validée par le tribunal de commerce, 155 emplois maintenus Le tribunal de commerce d'Orléans a rendu sa décision, l'emblématique entreprise de verrerie sera reprise par Tomé, holding de l'entrepreneur Cédirc M L'humanité
14 Oct Duralex : deux projets encore en lice, le tribunal de commerce d'Orléans rendra sa décision ce mercredi Après plusieurs audiences devant le tribunal de commerce d'Orléans, les 219 salariés de Duralex seront fixés ce mercredi 14 octobre. Le tribunal a exa France Bleu
14 Oct Régions - Bourgogne Devant le tribunal de Nevers, l'aboutissement de 22 années de terreur pour une femme agressée par son ex Un homme de 45 ans a comparu devant le tribunal judiciaire de Nevers pour une agression sur son ex-compagne, fin août, à Decize. Armé et masqué, le pr Le Journal du Centre
13 Oct Une Les grands-parents avaient été privés de leur petit-fils : une maman devant le tribunal de Saint-Malo À Saint-Malo, la justice a relaxé une mère accusée d'avoir privé ses ex-beaux-parents de leur petit-fils. Le Télégramme
14 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je ne savais pas que c'était interdit" : un conducteur passe devant le tribunal de Saint-Gaudens pour avoir utilisé un spray antiéthylotest Le tribunal de Saint-Gaudens s'est prononcé sur le cas d'un automobiliste qui avait commis cinq infractions et délits, notamment un problème d'immatri La Dépêche
14 Oct Une Etats-Unis : À 63 ans, Duane Davis écope d'au moins 40 ans de prison pour le meurtre de Tupac Shakur Reconnu coupable de la mort de la légende du hip-hop Tupac Shakur, Duane « Keffe D » Davis est ex-membre des South Side Compton Crips - un gang d'un q 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Politique Neuf militants écologistes contestent leurs amendes devant le tribunal de police de Digne-les-Bains Il y a trois ans, des militants écologistes se sont opposés au chantier de parc solaire par la société Boralex, à Cruis (Alpes-de-Haute-Provence). Un La Provence
13 Oct "On a évité le pire" : une affaire de bébé secoué au tribunal de Cherbourg, sur fond de tensions dans un jeune couple Deux jeunes parents ont comparu devant le tribunal correctionnel de Cherbourg-en-Cotentin, ce mardi, dans une affaire de bébé secoué. L'audience a mis France Bleu
13 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Sehoc : le tribunal de commerce de Montauban rendra son délibéré le 5 novembre Le tribunal de commerce de Montauban rendra sa décision le 5 novembre sur l'avenir de la Sauvegarde de l'enfance Haute-Occitanie (Sehoc), placée en re La Dépêche
13 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : il vole 40 vannes d'irrigation agricole en allant exécuter son travail d'intérêt général... puis les jette à la déchetterie Un énorme préjudice pour l'exploitant agricole alors que le voleur s'est débarrassé du "butin" en le déposant à la déchetterie une fois son forfait ac L'Indépendant
13 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Il filme les fesses d'une mineure lors d'une fête votive dans le Gard : le quadragénaire condamné à deux ans de sursis par le tribunal de Nîmes Un homme âgé de 45 ans a été jugé ce lundi 12 octobre devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour avoir filmé les fesses d'une jeune mineure lors d Midi Libre
13 Oct Economie Elles restent à un niveau "sans précédent" mais "l'emballement est passé": en un an, la France a enregistré 72.000 défaillances d'entreprises (mais les liquidations directes ont un peu reculé) Les défaillances d'entreprises sont restées à un pic haut en France au 3ème trimestre 2026 par rapport à la même période l'année dernière, avec un rec BFMTV
13 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Les auteurs d'une "expédition punitive" sur fond de jalousie devant le tribunal de Rodez Les faits se sont déroulés le 21 juin dernier, dans un appartement de la rue Saint-Cyrice à Rodez. Centre Presse Aveyron
12 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Je vais te frapper jusqu'à ce que tu crèves" : totalement ivre, il agresse un policier lors d'une soirée qui tourne mal, il est condamné par le tribunal de Tarbes Un homme de 25 ans a été condamné par le tribunal de Tarbes après une nuit agitée chez son ex-compagne, à la suite de nuisances sonores et d'insultes La Dépêche
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : Il y avait 2100 euros en liquide... "Ce n'est pas un vol de portefeuille, j'ai cru que c'était le mien" Un argument qui n'a pas vraiment été entendu par le tribunal de Perpignan. L'Indépendant
12 Oct Une La maison d'hôtes bourguignonne contre Google : les « Faux » avis devant le tribunal de Châlon-sur-Saône Le géant d'Internet Google fait face à une maison d'hôtes bourguignonne dans un procès sur des « faux avis » à Chalon-sur-Saône. L'entreprise américai Le Télégramme
12 Oct Duralex : deux projets encore en lice, le tribunal de commerce d'Orléans rendra sa décision ce 14 octobre Après plusieurs audiences devant le tribunal de commerce d'Orléans, les 219 salariés de Duralex seront fixés ce mercredi 14 octobre. Le tribunal a exa France Bleu
12 Oct Régions - Bourgogne Verrerie Duralex : 219 emplois en jeu, la décision du tribunal de commerce d'Orléans attendue mercredi Le tribunal de commerce d'Orléans rendra sa décision mercredi 14 octobre au sujet de la reprise de la verrerie Duralex, à La Chapelle-Saint-Mesmin. De Le Journal du Centre
12 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Verrerie Duralex : 219 emplois en jeu, la décision du tribunal de commerce d'Orléans attendue mercredi Le tribunal de commerce d'Orléans rendra sa décision mercredi 14 octobre au sujet de la reprise de la verrerie Duralex, à La Chapelle-Saint-Mesmin. De L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
10 Oct Divers - Actualité générale « Ce n'est plus la décision du juge qu'on attaque, c'est sa personne même », alerte Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal de Paris Nommé il y a un an à la tête de la première juridiction de France, le haut magistrat s'inquiète des attaques, frontales et décomplexées, contre l'État L'humanité
10 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : le réapprovisionnement du revendeur de drogue se faisait par livraison à trottinette Le dossier illustre la manière dont les trafiquants utilisent les jeunes migrants fragilisés pour les envoyer prendre tous les risques, en commençant L'Indépendant
10 Oct Divers - Dernière minute De la préfecture au parquet : qui est Béatrice Moure, la remplaçante d'Emmanuelle Carniello au tribunal de Monaco ? Un nouveau visage représente depuis peu le ministère public lors des audiences au Palais de justice de Monaco : Béatrice Moure, mise à disposition pa Nice-Matin
10 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Arrête, il ne faut pas qu'il y ait de traces pour l'école" : accusé de violences par trois fillettes, un couple relaxé au tribunal de Rodez La parole des enfants contre celle des adultes. Le tribunal judiciaire de Rodez a dû trancher, ce mercredi 7 octobre, face à un dossier familial nébul Centre Presse Aveyron
09 Oct Une Condamné au pénal pour sa participation à la manif antibassines de Sainte-Soline, le sort du « moine » encore en suspens au tribunal de Niort La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Violences conjugales ou légitime défense face à un couteau ? Le tribunal de Carcassonne a tranché Jeudi 8 octobre, un homme de 29 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de "violence par conjoint suivi d'incapacité n'excédant L'Indépendant
09 Oct Divers - Dernière minute « La cleptomanie et la consommation de stups ne sont pas une explication au vol » : un homme dans le déni condamné à un an de prison par le tribunal de Grasse Un homme a comparu ce mardi devant le tribunal de Grasse pour vol avec destruction et dégradation. Une dix-septième comparution pour vol. Nice-Matin
08 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Ce sont juste des gifles, je n'ai pas voulu porter atteinte à sa vie !" : le conjoint violent récidive sous les yeux de son fils de 4 ans, le tribunal de Carcassonne le condamne à quatre ans de prison Ce jeudi 8 octobre, un homme de 39 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint en présence d'un mineur, su L'Indépendant
08 Oct Une Etats-Unis : Condamnée à mort et toujours hospitalisée, Christa Pike a failli être débranchée Christa Pike a repris connaissance à l'hôpital, mardi, alors que les médecins voulaient la débrancher. La justice du Tennessee a ordonné, mercredi, la 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
07 Oct Politique Procès Bernardini : trois ans avec sursis pour l'ex-DGS d'Istres Nicolas Davini, Nicole Joulia définitivement relaxée Si François Bernardini concentrait l'essentiel de l'attention, l'ancien maire d'Istres n'était pas seul devant la 32e chambre correctionnelle du tribu La Provence
07 Oct Une Pour la 6e Nuit du droit, crime et troubles psychiatriques ont animé le débat au tribunal de Châteauroux La Nouvelle Republique
07 Oct Une Commerce et artisanat particulièrement impactés par les décisions du tribunal de commerce de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Oct "On nous avait promis des primes de l'Etat" : une dizaine de clients d'une société de Ifs devant le tribunal de Caen Un dossier fleuve devant le tribunal de Caen ce 6 octobre 2026. Dix personnes se disent victimes d'une entreprise basée à Ifs (Calvados). Cette derniè France Bleu
07 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Traite d'êtres humains et travail dissimulé à Saint-Gilles : des ouvriers agricoles dénoncent leurs conditions de travail au tribunal de Nîmes Dans une salle d'audience pleine, le tribunal a jugé, ce mardi 6 octobre, un dossier de traite d'êtres humains par un saisonnier agricole, qui exerçai Midi Libre
06 Oct "Elle nous avait promis des primes de l'Etat" : une dizaine de clients d'une société de Ifs devant le tribunal de Caen Un dossier fleuve devant le tribunal de Caen ce 6 octobre 2026. Dix personnes se disent victimes d'une entreprise basée à Ifs (Calvados). Cette derniè France Bleu
06 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : alors qu'il est mis en rétention pour une ancienne affaire, il sort 4 g de coke de sa poche Le jeune homme, auquel la justice voulait rappeler qu'il avait un contrôle judiciaire à respecter, s'est vu renvoyer devant le tribunal quand la polic L'Indépendant
05 Oct Divers - Dernière minute « Je suis comme Tony Montana » : il géolocalisait son ex-compagne avec un tracker, le tribunal de Grasse le condamne à 18 mois de prison Un homme a comparu devant le tribunal de Grasse ce lundi pour avoir harcelé sa compagne à Cannes et dans le département des Alpes-Maritimes plusieurs Nice-Matin
05 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Devant le tribunal de justice de Nîmes, les associations féministes se mobilisent contre les amendements à la loi intégrale Réunies ce lundi 5 octobre devant le tribunal judiciaire de Nîmes, plusieurs associations féministes ont appelé à la vigilance alors que la propositio Midi Libre
05 Oct Une « Ils étaient déterminés à en découdre » : la violente vendetta entre deux familles jugée au tribunal de Blois La Nouvelle Republique
05 Oct Divers - Dernière minute « Vous, si on vous touche le sexe, vous faites bien la différence ? » : un podologue poursuivi pour agression sexuelle devant le tribunal de Grasse Un podologue d'une trentaine d'années a comparu devant le tribunal de Grasse ce jeudi. Il était poursuivi pour des faits d'agression sexuelle présumée Nice-Matin
05 Oct Pierre Crinon convoqué devant le tribunal de police dans l'affaire d'une bagarre lors d'un match de hockey Pierre Crinon doit être jugé ce lundi 5 octobre par le tribunal de police après une bagarre survenue en novembre dernier lors d'un match contre Angers France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : "Chope, chope ", il lance son malinois sur le voisin Une simple histoire de divagation de chien qui débouche sur une altercation entre voisins et la mise en cause de deux personnes. Mais le fond de l'aff L'Indépendant
04 Oct Politique Nicolas Pagnol contre Benoît Payan : premier face-à-face judiciaire dans l'affaire de la Buzine à Marseille Nicolas Pagnol et Benoît Payan ont rendez-vous ce lundi 5 octobre devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Le maire (DVG La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je n'aurais pas dû oublier nos âges !" : il avait corrompu et harcelé sexuellement une mineure de ses 13 à ses 17 ans, le quinquagénaire condamné à 30 mois de prison ferme par le tribunal de Carcassonne Jeudi 1er octobre, un homme de 50 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "harcèlement sexuel sur un mineur de 15 ans", de "corruption de mi L'Indépendant
02 Oct Une Les décisions du tribunal de commerce de Blois du 2 octobre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
