Tribunal de Bordeaux : « Des gars de Lormont veulent prendre de force un point de deal à Cenon »

Girondins de Bordeaux au tribunal de commerce : climat de tension autour de Gérard Lopez, l'offre de Kahn considérée

"Je vais te frapper jusqu'à ce que tu crèves" : totalement ivre, il agresse un policier lors d'une soirée qui tourne mal, il est condamné par le tribunal de Tarbes

Un homme de 25 ans a été condamné par le tribunal de Tarbes après une nuit agitée chez son ex-compagne, à la suite de nuisances sonores et d'insultes

Tribunal de Perpignan : Il y avait 2100 euros en liquide... "Ce n'est pas un vol de portefeuille, j'ai cru que c'était le mien"

Un argument qui n'a pas vraiment été entendu par le tribunal de Perpignan.

La maison d'hôtes bourguignonne contre Google : les « Faux » avis devant le tribunal de Châlon-sur-Saône

Le géant d'Internet Google fait face à une maison d'hôtes bourguignonne dans un procès sur des « faux avis » à Chalon-sur-Saône. L'entreprise américai

Duralex : deux projets encore en lice, le tribunal de commerce d'Orléans rendra sa décision ce 14 octobre

Après plusieurs audiences devant le tribunal de commerce d'Orléans, les 219 salariés de Duralex seront fixés ce mercredi 14 octobre. Le tribunal a exa

Verrerie Duralex : 219 emplois en jeu, la décision du tribunal de commerce d'Orléans attendue mercredi

Le tribunal de commerce d'Orléans rendra sa décision mercredi 14 octobre au sujet de la reprise de la verrerie Duralex, à La Chapelle-Saint-Mesmin. De

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« Ce n'est plus la décision du juge qu'on attaque, c'est sa personne même », alerte Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal de Paris

Nommé il y a un an à la tête de la première juridiction de France, le haut magistrat s'inquiète des attaques, frontales et décomplexées, contre l'État

Tribunal de Perpignan : le réapprovisionnement du revendeur de drogue se faisait par livraison à trottinette

Le dossier illustre la manière dont les trafiquants utilisent les jeunes migrants fragilisés pour les envoyer prendre tous les risques, en commençant

De la préfecture au parquet : qui est Béatrice Moure, la remplaçante d'Emmanuelle Carniello au tribunal de Monaco ?

Un nouveau visage représente depuis peu le ministère public lors des audiences au Palais de justice de Monaco : Béatrice Moure, mise à disposition pa

"Arrête, il ne faut pas qu'il y ait de traces pour l'école" : accusé de violences par trois fillettes, un couple relaxé au tribunal de Rodez

La parole des enfants contre celle des adultes. Le tribunal judiciaire de Rodez a dû trancher, ce mercredi 7 octobre, face à un dossier familial nébul

Condamné au pénal pour sa participation à la manif antibassines de Sainte-Soline, le sort du « moine » encore en suspens au tribunal de Niort

Violences conjugales ou légitime défense face à un couteau ? Le tribunal de Carcassonne a tranché

Jeudi 8 octobre, un homme de 29 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de "violence par conjoint suivi d'incapacité n'excédant

« La cleptomanie et la consommation de stups ne sont pas une explication au vol » : un homme dans le déni condamné à un an de prison par le tribunal de Grasse

Un homme a comparu ce mardi devant le tribunal de Grasse pour vol avec destruction et dégradation. Une dix-septième comparution pour vol.

"Ce sont juste des gifles, je n'ai pas voulu porter atteinte à sa vie !" : le conjoint violent récidive sous les yeux de son fils de 4 ans, le tribunal de Carcassonne le condamne à quatre ans de prison

Ce jeudi 8 octobre, un homme de 39 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint en présence d'un mineur, su

Etats-Unis : Condamnée à mort et toujours hospitalisée, Christa Pike a failli être débranchée

Christa Pike a repris connaissance à l'hôpital, mardi, alors que les médecins voulaient la débrancher. La justice du Tennessee a ordonné, mercredi, la

Procès Bernardini : trois ans avec sursis pour l'ex-DGS d'Istres Nicolas Davini, Nicole Joulia définitivement relaxée

Si François Bernardini concentrait l'essentiel de l'attention, l'ancien maire d'Istres n'était pas seul devant la 32e chambre correctionnelle du tribu

Pour la 6e Nuit du droit, crime et troubles psychiatriques ont animé le débat au tribunal de Châteauroux

Commerce et artisanat particulièrement impactés par les décisions du tribunal de commerce de Poitiers

"On nous avait promis des primes de l'Etat" : une dizaine de clients d'une société de Ifs devant le tribunal de Caen

Un dossier fleuve devant le tribunal de Caen ce 6 octobre 2026. Dix personnes se disent victimes d'une entreprise basée à Ifs (Calvados). Cette derniè

Traite d'êtres humains et travail dissimulé à Saint-Gilles : des ouvriers agricoles dénoncent leurs conditions de travail au tribunal de Nîmes

Dans une salle d'audience pleine, le tribunal a jugé, ce mardi 6 octobre, un dossier de traite d'êtres humains par un saisonnier agricole, qui exerçai

"Elle nous avait promis des primes de l'Etat" : une dizaine de clients d'une société de Ifs devant le tribunal de Caen

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Tribunal de Perpignan : alors qu'il est mis en rétention pour une ancienne affaire, il sort 4 g de coke de sa poche

Le jeune homme, auquel la justice voulait rappeler qu'il avait un contrôle judiciaire à respecter, s'est vu renvoyer devant le tribunal quand la polic

« Je suis comme Tony Montana » : il géolocalisait son ex-compagne avec un tracker, le tribunal de Grasse le condamne à 18 mois de prison

Un homme a comparu devant le tribunal de Grasse ce lundi pour avoir harcelé sa compagne à Cannes et dans le département des Alpes-Maritimes plusieurs

Devant le tribunal de justice de Nîmes, les associations féministes se mobilisent contre les amendements à la loi intégrale

Réunies ce lundi 5 octobre devant le tribunal judiciaire de Nîmes, plusieurs associations féministes ont appelé à la vigilance alors que la propositio

« Ils étaient déterminés à en découdre » : la violente vendetta entre deux familles jugée au tribunal de Blois

« Vous, si on vous touche le sexe, vous faites bien la différence ? » : un podologue poursuivi pour agression sexuelle devant le tribunal de Grasse

Un podologue d'une trentaine d'années a comparu devant le tribunal de Grasse ce jeudi. Il était poursuivi pour des faits d'agression sexuelle présumée

Pierre Crinon convoqué devant le tribunal de police dans l'affaire d'une bagarre lors d'un match de hockey

Pierre Crinon doit être jugé ce lundi 5 octobre par le tribunal de police après une bagarre survenue en novembre dernier lors d'un match contre Angers

Tribunal de Perpignan : "Chope, chope ", il lance son malinois sur le voisin

Une simple histoire de divagation de chien qui débouche sur une altercation entre voisins et la mise en cause de deux personnes. Mais le fond de l'aff

Nicolas Pagnol contre Benoît Payan : premier face-à-face judiciaire dans l'affaire de la Buzine à Marseille

Nicolas Pagnol et Benoît Payan ont rendez-vous ce lundi 5 octobre devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Le maire (DVG

"Je n'aurais pas dû oublier nos âges !" : il avait corrompu et harcelé sexuellement une mineure de ses 13 à ses 17 ans, le quinquagénaire condamné à 30 mois de prison ferme par le tribunal de Carcassonne

Jeudi 1er octobre, un homme de 50 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "harcèlement sexuel sur un mineur de 15 ans", de "corruption de mi

Les décisions du tribunal de commerce de Blois du 2 octobre

"On a eu beau reculer avec la voiture, il a continué à avancer sur nous avec son tracteur" : un éleveur condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, après l'agression deux journalistes de BFM TV lors d'une manifestation d'agriculteurs

Ce vendredi 2 octobre, un homme de 40 ans a comparu devant le tribunal correctionnel à juge unique de Carcassonne, pour répondre de "dégradation d'un

Le « grossiste » du trafic de stupéfiants condamné à 5 ans de prison ferme par le tribunal de Tours

Il avait agressé un mineur à coups de pierre sur la tête : l'influenceur aux contenus humoristiques sur TikTok condamné à deux ans de prison par le tribunal de Carcassonne

Ce jeudi 1er octobre, un homme de 34 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de "violence avec usage d'une arme, suivie d'incap

« Il faut qu'il comprenne qu'il a dépassé les bornes » : un lycéen qui avait jeté des projectiles contre les forces de l'ordre devant le tribunal de Grasse ce jeudi

Un lycéen a comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Grasse pour avoir jeté des pierres sur des forces de l'ordre lors d'une manifestation

Les décisions du tribunal de commerce de Châteauroux du 2 au 16 septembre

« Tout faire pour aider les entreprises à survivre » : Bruno de Maistre, président du tribunal de commerce de Châteauroux, détaille le rôle de l'institution

Tribunal de Perpignan : des Parisiens engagés par des dealers perpignanais

La tactique des dealers consiste à systématiquement nier l'ensemble des faits qui leur sont reprochés. Un quitte ou double qui peut coûter cher.

Tribunal de Perpignan : ils s'introduisent dans une maison occupée pour investir la piscine... en buvant une bière

L'un des deux individus sans-gêne comparaissait surtout pour deux vols commis les semaines suivantes.

Il aurait agressé une femme de 77 ans, ainsi qu'un homme à coups de couteau : un homme fragile psychiatriquement placé en détention provisoire en attente de son jugement par le tribunal de Tarbes

Un homme est passé en comparution immédiate devant le tribunal de Tarbes. Il est accusé d'avoir agressé une femme de 77 ans, ainsi qu'un homme en leur

Robert Ménard assume, au tribunal de Montpellier, son refus de marier un Algérien sous OQTF

Jugé à Montpellier pour avoir refusé de marier, en juillet 2023, un homme algérien sous OQTF à une Française vivant à Béziers, Robert Ménard a assuré

"Lésions à l'oeil droit, ecchymoses au bassin, traces sur l'abdomen..." : Les parents d'un bébé de deux mois l'ont-ils violenté ? Le père comparaît devant le tribunal de Tarbes, il accuse la mère

En janvier 2021, un bébé de deux mois, Émile*, est hospitalisé à Tarbes avec des blessures suspectes. Les médecins suspectent le syndrome du bébé seco

En bref en Lozère : début de Sources poétiques, journée consacrée à l'autisme, élections au tribunal de commerce

Lancement du festival Sources poétiques. Sources poétiques lancera son édition 2026, jeudi, à 18 h 30, à la Livreraie. Cette soirée permettra de prése

« C'est la faute à pas de chance... mais aussi un peu celle de madame » : un accident de la route mortel devant le tribunal de Grasse

Une conductrice comparaissait ce lundi 29 septembre devant le tribunal de Grasse pour homicide involontaire après avoir percuté un motard au niveau d'

L'enseigne emblématique de chaussures André placée en liquidation judiciaire après 130 ans d'existence

Lancée en 1896, l'enseigne de chaussure André qui avait fêté en 1983 son 500e magasin est placée en liquidation judiciaire

Bagarre adolescente et vétérinaire agressée à la barre du tribunal de police

Deux affaires de violence impulsive ont été jugées par le tribunal de police de Cahors, l'une dans le cadre d'une fête de village, l'autre dans un cab

Tribunal de Perpignan : le détenu qui avait traité un surveillant de salope retournera en prison

Cet ancien détenu de la prison de Perpignan devra aussi verser 500 ¬ de dommages et intérêts au surveillant.

« Pas une juridiction naufragée » : lors de la présentation de six magistrates, le président du tribunal de Niort défend son institution

En plaider coupable, les peines pleuvent au tribunal de Niort

"Il a franchi un cap qui n'est plus supportable" : condamné par le tribunal de Carcassonne, le voisin violent perturbait toute une rue à Castelnaudary

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Tribunal de Perpignan : ils s'étaient mis à cinq pour voler un adolescent de 14 ans

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Alors que le projet de loi intégrale sera examiné jeudi prochain à l'Assemblée nationale, les militants restent mobilisés. Le collectif Droit des femm

Un accord pour la vente des Girondins de Bordeaux a été annoncé au tribunal de commerce

Le pire est évité. Les Girondins de Bordeaux seraient bien sur le point d’être rachetés par le fonds...

Tribunal de commerce de Poitiers : encore de nombreuses défaillances d'entreprises

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Contrôlé pour avoir omis de boucler sa ceinture de sécurité, le conducteur a dû avouer qu'il n'avait pas de permis. Mais, il a surtout éprouvé le plus

« Monsieur, c'est la dernière fois ! » : le tribunal de Limoges condamne pour la quatrième fois en 2026 un agriculteur, en état d'ébriété sur son tracteur

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