29 May Lutte anti-narcotrafic : 13 mises en examen après un vaste coup de filet à Châteauroux et ses alentours 14 personnes interpellées, 13 mises en examen dans le cadre d'une vaste opération anti trafic de drogue principalement dans l'agglomération de Château France Bleu
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : Il passe la frontière avec quatre clandestins... il est pourtant relaxé au procès Le tribunal a estimé que les faits n'étaient pas suffisamment caractérisés pour prononcer une condamnation. L'Indépendant
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne GiFi en redressement judiciaire : "Protéger le maximum de salariés", le leitmotiv du nouveau dirigeant de l'enseigne après son audience au tribunal de commerce de Toulouse Ce 23 octobre 2026, Patrick Puy, l'actuel gérant de GiFi, a déposé une demande de redressement judiciaire au tribunal de commerce de Toulouse. L'aveni La Dépêche
Auj. Une Les décisions du tribunal de commerce de Blois du 23 octobre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Fibre Excellence : l'offre de reprise consolidée n'a pas été déposée devant le tribunal de commerce de Toulouse Le repreneur portugais n'a pas déposé dans les délais son offre de reprise consolidée du site Fibre Excellence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) devant France Bleu
Auj. Fibre Excellence : l'offre de reprise consolidée n'a pas été déposée devant le tribunal de commerce Le repreneur portugais n'a pas déposé dans les délais son offre de reprise consolidée devant le tribunal de commerce de Toulouse. Le scénario d'une li France Bleu
Auj. Protection de l'enfance : une convention-cadre sur les ruptures familiales signée au tribunal de Metz Une convention-cadre sur la prévention et l'accompagnement des ruptures familiales a été signée pour trois ans ce jeudi au tribunal de Metz. L'objecti France Bleu
Auj. Divers - Dernière minute Un camion de 32 tonnes face à un adolescent de 17 ans à vélo : le procès du drame de Blausasc s'ouvre devant le tribunal de Nice Le 6 septembre 2017, Diego Vivancos, un adolescent de 17 ans, perdait la vie lors d'un entraînement à vélo à Blausasc. Ce vendredi, trois prévenus com Nice-Matin
Hier Une Remise en liberté de deux policiers mis en examen pour viols au dépôt du tribunal de Bobigny La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Un père condamné par le tribunal de Blois après une 4e conduite en état d'ivresse La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier France Tribunal de Perpignan : « Je ne suis pas dealer, juste intermédiaire » Si le prévenu semble ne pas estimer être vendeur de drogue, le parquet a une idée très différente de la chose L'Indépendant
Hier Une 17 octobre : des conditions "indignes" pour des mineurs déférés à Bobigny, le parquet admet des manquements Le barreau de Seine-Saint-Denis a dénoncé mercredi 22 octobre les conditions "indignes" dans lesquelles des mineurs interpellés lors des violences du TF1 News
Hier Une Inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate requise contre le député LFI Sébastien Delogu Le député LFI de Marseille Delogu était jugé pour le recel de documents provenant du bureau du dirigeant d'une société de nettoyage, dérobés par des m 20 Minutes
21 Oct Divers - Actualité générale « C'est au-delà de l'indignité humaine » : au pied du tribunal de Bobigny, un rassemblement en soutien aux lycéens déférés À l'appel des personnels du lycée Paul-Eluard, de Saint-Denis, un rassemblement s'est tenu mercredi 21 octobre sur le parvis du tribunal de Bobigny. P L'humanité
21 Oct Une Plusieurs enseignes de restauration impactées par les décisions du tribunal de commerce de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Ivre, le chirurgien avait pris son fils de 2 ans en voiture pour aller acheter de la cocaïne : le tribunal de Carcassonne le condamne à huit mois de prison avec sursis Ce mercredi 21 octobre 2026, un homme de 41 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "soustraction par un parent L'Indépendant
21 Oct Divers - Actualité générale Au tribunal de Bobigny, « les procureurs font dormir des enfants par terre comme des animaux » « Au dépôt de Bobigny, 86 personnes dont 20 enfants sont entassés. Il y a 10 matelas », c'est par ces mots que débute la publication d'Elsa Marcel, po L'humanité
21 Oct Divers - Actualité générale Mobilisation devant le tribunal de Bobigny Ce mercredi 21 octobre, le parvis du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) est comble. 25 adolescents, dont deux du lycée Paul-Éluard à Saint-Denis, L'humanité
21 Oct Une "Vous alliez faire quoi avec sept paires de lunettes ?" : au tribunal de Paris, itinéraire de cinq condamnés du 17 octobre Au lendemain des événements du 17 octobre, L'Express a suivi les premières audiences de comparution immédiate des manifestants interpellés."/ script t L'Express
20 Oct Une En grosse difficulté, l'enseigne Gifi demande à être placée en redressement judiciaire Gifi a annoncé, mardi, une demande de placement en redressement judiciaire. L'enseigne, qui compte 6.000 salariés en France, assure qu'aucune suppress 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Violences du 17 octobre : Gérald Darmanin en déplacement au tribunal de Marseille ce mercredi Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, sera en déplacement à Marseille (Bouches-du-Rhône) ce mercredi. Il ira à la rencontre des "magistrats et f France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : "Je veux rester en prison" supplie le prévenu La scène est des plus surréalistes, un prévenu demande comme une faveur d'être condamné à de la prison ferme. Mais le raisonnement de l'homme n'est pa L'Indépendant
20 Oct Violences du 17 octobre : quatre personnes condamnées par le tribunal de Nîmes Ce lundi, quatre des sept individus interpellés samedi ont été jugés en comparution immédiate par le tribunal de Nîmes. Tous sont des hommes majeurs q France Bleu
20 Oct Jet de projectiles et pillages en marge du 17 octobre : quatre individus condamnés par le tribunal de Nîmes Ce lundi, quatre des sept individus interpellés lors du 17 octobre ont été jugés en comparution immédiate par le tribunal de Nîmes. Tous sont des homm France Bleu
20 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je ne lui ai pas porté de coup au visage, j'ai juste voulu fuir" : le conjoint violent et alcoolisé avait aussi fumé du crack, le tribunal de Carcassonne le condamne à trois ans ferme Lundi 19 octobre, un homme de 46 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de faits de "violence par conjoint, suivie d'incapacité n'excédant pas L'Indépendant
20 Oct Violences du 17 octobre : les premiers interpellés jugés en comparution immédiate au tribunal de Metz Six personnes interpellées samedi 17 octobre à Metz, lors des débordements en marge de la manifestation, ont été présentées au tribunal en comparution France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Escroquerie à la carte bancaire : trois ans de prison dont deux avec sursis prononcés par le tribunal de Bayonne Grâce à un système bien rodé, il dérobait les cartes bancaires de personnes âgées pour ensuite vider leurs comptes. Un homme de 20 ans, membre d'un ré France Bleu
20 Oct Mobilisation du 17 octobre : les premiers interpellés jugés en comparution immédiate au tribunal de Metz Six personnes interpellées samedi 17 octobre à Metz, lors des débordements en marge de la manifestation, ont été présentées au tribunal en comparution France Bleu
20 Oct Escroquerie à la carte bancaire: trois ans de prison dont deux avec sursis prononcés par le tribunal de Bayonne Grâce à un système bien rodé, il dérobait les cartes bancaires de personnes âgées pour ensuite vider leurs comptes. Un homme de 20 ans, membre d'un ré France Bleu
20 Oct Violences du 17 octobre : premières condamnations devant le tribunal de Bayonne Après les violences du 17 octobre dans les rues de Bayonne, sept suspects ont été déférés devant le parquet ce lundi. Deux d'entre eux ont été condamn France Bleu
19 Oct Après les pillages dans les magasins, premières comparutions immédiates devant le tribunal de Grenoble 10 personnes étaient jugées en comparution immédiate après les dégradations et vols du 17 octobre dans les rues de Grenoble. France Bleu
19 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Sans permis de conduire et positif à la cocaïne, il usurpe le nom de son beau-fils lors du contrôle : le tribunal de Carcassonne condamne le délinquant de la route à quinze mois de prison Ce lundi 19 octobre, un homme de 34 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'une conduite sans permis et sous stupéfiant en réc L'Indépendant
19 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Ce jour-là, on a passé un cap, c'était inacceptable" : ivre, il agresse des pompiers et un infirmier qui tentent de lui porter secours, il est condamné par le tribunal de Tarbes Un jeune homme de 23 ans a été condamné en audience de comparution immédiate pour avoir agressé un infirmier et un pompier lors de deux soirées distin La Dépêche
19 Oct Violences du 17 octobre : des audiences ajoutées au tribunal de Marseille à cause "du nombre de personnes à juger" Deux audiences supplémentaires de comparutions immédiates seront créées ce mardi et mercredi, "compte tenu du nombre de personnes à juger" après les v France Bleu
19 Oct Divers - Actualité générale Mobilisation du 17 octobre : avant une audience spéciale programmée mardi au tribunal de Perpignan, plusieurs personnes interpellées jugées dès ce lundi Plusieurs interpellés en marge de la mobilisation du 17 octobre, à Perpignan, vont être jugés en comparution immédiate au tribunal judiciaire, ce lund L'Indépendant
19 Oct Attaque d'un train de marchandises en Ardèche : un suspect jugé ce lundi au tribunal de Privas Un des auteurs d'une attaque contre un train de fret est jugé, ce lundi à Privas. En mars 2025, lui et des complices avaient stoppé un convoi à Saint- France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : comment détruire 5 ans de réinsertion en une leçon Quelques verres de trop et les vieux démons ressurgissent, difficiles à renvoyer dans leur monde de ténèbres. L'Indépendant
17 Oct Divers - Dernière minute « Surveillant tu n'es qu'un porte-clé, ouvre la porte » : un détenu devant le tribunal de Grasse pour menaces et outrages Un détenu de la prison de Grasse a comparu ce vendredi au tribunal, poursuivi pour de multiples menaces de mort, de crime et outrage à une personne dé Nice-Matin
17 Oct Divers - Dernière minute « C'est qui ? » : à la barre du tribunal de police de Toulon, il ne se rappelle plus de celui qu'il a faussement dénoncé à sa place Ce vendredi 16 octobre, dix-huit affaires étaient inscrites au rôle du tribunal de police de Toulon qui a eu à connaître de fait de violence et de con Nice-Matin
17 Oct Divers - Dernière minute « C'est une confrontation entre deux mondes : des individus à l'enfance difficile face à une jeunesse dorée » : trois hommes poursuivis pour un vol de montre de luxe devant le tribunal de Grasse ce vendredi Trois hommes ont comparu ce vendredi à Grasse poursuivis pour avoir dérobé une montre à 80 000 euros à Cannes au mois d'août dernier. Les voleurs opér Nice-Matin
16 Oct Une Elle refuse le huis clos pour que tous sachent : au tribunal de Poitiers, le témoignage poignant d'une victime de viols La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Divers - Dernière minute « On passe d'une enfant en sous-vêtement à une enfant plus jeune à qui on demande tout » : un homme poursuivi pour corruption de mineur devant le tribunal de Grasse Un homme d'une vingtaine d'années a comparu ce vendredi pour avoir échangé des contenus à caractère pornographique avec une mineure âgée de 13 ans. Un Nice-Matin
16 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le "routard de l'arnaque" condamné à deux ans de prison par le tribunal de Nîmes pour avoir volé deux agricultrices gardoises Frédérick Quinton, surnommé le "routard de l'arnaque", a été condamné vendredi 16 octobre par le tribunal de Nîmes à deux ans de prison, dont un an av Midi Libre
15 Oct Régions - Bourgogne Une audience chaotique autour de vols de fret avec 11 prévenus au tribunal de Nevers Ce jeudi 15 octobre, le tribunal correctionnel de Nevers s'est penché sur un tentaculaire dossier de vols de fret et de recel en association de malfai Le Journal du Centre
15 Oct Economie Après la liquidation de la Fonderie de Bretagne, le dernier fabricant français de roues pour les TGV cherche aussi un repreneur: la série noire continue pour Europlasma Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, a indiqué que "des discussions sont menées avec des potentiels repreneurs" pour le métallurgiste BFMTV
15 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : "On assiste depuis quelques jours à une vague submersive de cocaïne, il a dû y avoir une grosse livraison en Espagne" Les très grosses saisies se multiplient à la frontière. Quand voici peu, seize kg provoquaient l'ouverture d'une instruction complémentaire, ils font L'Indépendant
15 Oct Un éleveur opposé à l'obligation vaccinale devant le tribunal de Pau ce vendredi Franck Marquehosse est éleveur de vaches allaitantes à Uzan en Béarn. En février 2 026, il a refusé de faire vacciner ses bêtes contre la DNC. Il comp France Bleu
15 Oct Une Affaire Mia : Le gourou complotiste Rémy Daillet condamné à six ans de prison ferme Rémy Daillet, instigateur d'un groupuscule d'ultradroite et responsable de l'enlèvement de la petite Mia en 2021, a été condamné à six ans de prison p 20 Minutes
15 Oct Un éleveur anti vax devant le tribunal de police de Pau ce vendredi Franck Marquehosse est éleveur de vaches allaitantes à Uzan en Béarn. En février 2 026, il a refusé de faire vacciner ses bêtes contre la DNC. Il comp France Bleu
15 Oct Divers - Actualité générale « Nous sommes présents pour dire notre colère contre les responsables, Renault et l'État » : le tribunal de commerce doit prononcer la liquidation de la Fonderie de Bretagne Les salariés de la Fonderie de Bretagne et leurs représentants CGT donnent rendez-vous à 14 heures, jeudi 15 octobre, devant le tribunal de commerce d L'humanité
15 Oct Une Les décisions du tribunal de commerce de Châteauroux du 30 septembre au 9 octobre 2026 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Divers - Dernière minute « Contestations bidon, gain de temps, fausses dénonciations... » : un commissaire varois dévoile les stratégies de défense souvent fumeuses déployées devant le tribunal de police En qualité d'officier du ministère public suppléant, le commissaire Vincent Graas, chef de la circonscription de Six-Fours-Sanary-Bandol, siège réguli Nice-Matin
14 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : pour son anniversaire, il est arrêté avec 5 kg de drogue Multirécidiviste, l'homme est parti en prison pour plusieurs années. L'Indépendant
14 Oct Divers - Actualité générale Duralex : l'offre de reprise de Tomé validée par le tribunal de commerce, 155 emplois maintenus Le tribunal de commerce d'Orléans a rendu sa décision, l'emblématique entreprise de verrerie sera reprise par Tomé, holding de l'entrepreneur Cédirc M L'humanité
14 Oct Duralex : deux projets encore en lice, le tribunal de commerce d'Orléans rendra sa décision ce mercredi Après plusieurs audiences devant le tribunal de commerce d'Orléans, les 219 salariés de Duralex seront fixés ce mercredi 14 octobre. Le tribunal a exa France Bleu
14 Oct Régions - Bourgogne Devant le tribunal de Nevers, l'aboutissement de 22 années de terreur pour une femme agressée par son ex Un homme de 45 ans a comparu devant le tribunal judiciaire de Nevers pour une agression sur son ex-compagne, fin août, à Decize. Armé et masqué, le pr Le Journal du Centre
13 Oct Une Les grands-parents avaient été privés de leur petit-fils : une maman devant le tribunal de Saint-Malo À Saint-Malo, la justice a relaxé une mère accusée d'avoir privé ses ex-beaux-parents de leur petit-fils. Le Télégramme
