Tribunal de commerce : de la restauration à la coiffure, ces entreprises de la Vienne qui baissent le rideau

Trois liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Brest

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Ses enfants l'accusent d'attouchements sous la douche et de coups : un père de famille devant le tribunal de Grasse ce mercredi

Un père de famille comparaissait ce mercredi devant le tribunal de Grasse pour violences et agression sexuelle incestueuse sur ses deux enfants, âgés

HOMMAGE. Les juges consulaires du tribunal de Tarbes rendent hommage à François Gallego

L'Association des juges et anciens juges du tribunal de commerce de Tarbes rend hommage à son tour à François Gallego.   

Canicule en Gironde : "C'est une passoire thermique, c'est intenable"", quand le tribunal de Bordeaux devient une serre

Avec la vague de très fortes chaleurs, le tribunal de Bordeaux est devenu une fournaise depuis le début de la semaine. Son immense verrière n'est pas

"Ça aurait pu être moi": un rassemblement au tribunal de Périgueux après les sanctions dans l'affaire Lyhanna

Une trentaine de magistrats et de fonctionnaires de Justice se sont rassemblés sur les marches du palais de justice de Périgueux ce mardi 23 juin. Un

Affaire Lyhanna : les magistrats sur les marches du tribunal de Châteauroux pour dénoncer l'absence de moyens

Le tribunal de Blois a écarté la thèse du complot évoqué par l'ex-conseiller départemental accusé d'agressions sexuelles

"S'endormir au volant, c'est une négligence" : un an après un choc frontal sur la RN88, un septuagénaire condamné devant le tribunal de Rodez

Un septuagénaire gardois, qui s'était endormi au volant sur la RN88 à Montrozier le 13 août dernier, a été condamné par le tribunal correctionnel de R

Tribunal de Blois : Jacques Marier condamné à 12 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles

Affaire Lyhanna : une réunion publique au tribunal de Nancy pour évoquer le traitement des violences faites aux mineurs

Une centaine de personnes ont assisté à la réunion publique au tribunal judiciaire de Nancy, lundi 22 juin, pour évoquer le traitement judiciaire des

Affaire Lyhanna : "On vit une injustice profonde", une cinquantaine de manifestants devant le tribunal de Tarbes

Un nouveau rassemblement pour Lyhanna a été organisé lundi soir devant le tribunal de Tarbes. Sous la chaleur écrasante, les manifestants étaient un p

"Soixante dossiers par jour traités par deux magistrats", la réponse du tribunal de Nantes après l'affaire Lyhanna

Le procureur de la République de Nantes et le président du tribunal organisaient ce lundi soir une réunion publique pour répondre aux nombreuses quest

"J'ai eu un appel il y a 15 jours grâce à Lyhanna. C'est abominable", la colère d'une victime au tribunal de Nantes

L'affaire Lyhanna et les questions que suscitent ce drame ont poussé le procureur et le président du tribunal de Nantes à organiser ce lundi soir une

Une détenue remise en liberté faute d'escorte pour la transférer de la prison de Pau au tribunal de Bayonne

Une détenue a été remise en liberté avant même d'être jugée pour violence. Le tribunal de Bayonne a constaté ce lundi son absence, faute de moyens suf

Présenté devant le tribunal de Narbonne, le dernier responsable présumé du trafic de cocaïne de Coursan attendra son procès en prison

Recherché dans le cadre du trafic de cocaïne démantelé à Coursan en début d'année, un jeune homme de 24 ans s'est rendu vendredi. Ce lundi, son procès

« Le téléphone, c'est comme une drogue » assure un détenu devant le tribunal de Châteauroux

Après l'affaire Lyhanna, le tribunal de Bobigny se réorganise

Le ministre de la justice a sommé les magistrats de réexaminer d'ici au 14 juillet, près de 70 000 procédures concernant des violences sexuelles sur m

"On a envie d'expliquer nos métiers", le tribunal de Pau organise une réunion publique après l'affaire Lyhanna

Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, qui a suscité une vive émotion et des questions, le tribunal de Pau ouvre ses portes à 18h ce lundi soir. Des ma

Les policiers doivent aller chercher un Neversois chez ses parents pour qu'il réponde devant le tribunal de violences conjugales

Il y en a « des pages et des pages et des pages ». Le juge Valentin Mesbah ne peut pas lire tous les messages conservés en capture d'écran. Deux suffi

375 kg de cannabis, 3 ans de prison et 60 000 euros d'amende : profitant d'un vide juridique, il s'évapore du tribunal de Montauban avant le délibéré

Il a écouté les réquisitions, supporté les plaidoiries, puis il est parti. Avant le délibéré. Dans le couloir du palais de justice de Montauban, l'esc

Anne Auclair-Rabinovitch, la présidente du tribunal de Bobigny au soutien des magistrats cyber-harcelés après avoir condamné le média Frontières

Anne Auclair-Rabinovitch, la présidente du tribunal de Bobigny a exprimé son « indignation » après les attaques subies par les trois magistrats ayant

Après avoir reçu de la glace sur son T-shirt, il frappe sa compagne enceinte lorsqu'il est mordu par un chien : un homme condamné par le tribunal de Tarbes

Glace écrasée, coups, morsure de chien... Les violences conjugales s'invitent une nouvelle fois devant le tribunal de Tarbes. Après une dispute, un ho

"Je décide de faire la morte" : il violente sa compagne avec leur bébé de six mois dans les bras, il est condamné par le tribunal de Tarbes

Les violences conjugales s'invitent au coeur du foyer. Une mère a été violemment frappée devant son bébé alors qu'elle annonçait à son conjoint son in

Il imite la signature de sa femme comme caution alors que leur restaurant est en faillite, il est condamné par le tribunal de Tarbes

Faux en écriture et dettes conjugales s'entremêlent dans cette affaire de crédit de 5/000/euros. L'homme, ancien restaurateur, écope d'une amende avec

Un homme condamné à deux ans de prison par le tribunal de Tours pour avoir filmé des enfants sous des douches

Un homme de 28 ans a été condamné à deux d'emprisonnement pour détention d'images pédopornographiques ce vendredi 19 juin par le tribunal judiciaire d

Poursuivie pour violation du secret de l'enquête, une avocate relaxée par le tribunal de Nîmes

L'affaire a été jugée ce jeudi 18 juin au tribunal correctionnel de Nîmes. L'avocate a contesté les faits reprochés, évoquant une "maladresse" plus qu

Poussé par une dette, un jeune agresse une dame de 90 ans : son rêve de devenir soldat s'effondre au tribunal de Poitiers

« Un magistrat pour 31.350 mineurs » : le tribunal de Blois demande plus de moyens après l'affaire Lyhanna

Il parle de "cocooning" pour une agression sexuelle sur une enfant de 9 ans, le tribunal de Nevers exige de lui de la "réflexion"

Un premier élément interroge : quatre ans passent entre la plainte et l'audition du mis en cause. Une seconde chose déstabilise lors du procès correct

Au RSA, il est trahi par son épargne et ses factures d'électricité : un homme soupçonné de blanchiment devant le tribunal de Grasse ce jeudi

Il était au RSA, cumulait les petits boulots non déclarés mais détenait plus de 100 000 euros sur son compte, voyageait en Grèce et en Corse et détena

Tribunal de Blois : il est condamné à 540.000 euros d'amende après une saisie de 4.000 cartouches de cigarettes de contrefaçon

"L'ESSM tourne une page de son histoire" : le club de basket du Portel liquidé par le tribunal de commerce

C'était une décision redoutée par les salariés et supporters du club de basket du Portel (Pas-de-Calais). Le tribunal judiciaire a acté la liquidation

Tribunal de Blois : condamnée pour avoir abandonné deux chevaux et un poney

"J'ai failli perdre mon emploi" : il se fait voler sa voiture devant son domicile lors d'une fête qui a mal tourné, le voleur condamné par le tribunal de Tarbes

La fête à Horgues vire au règlement de comptes entre amis. Un homme a volé la Mercedes d'un homme. Le prévenu, qui avait 32 mentions à son casier, a é

« Le manque de moyen est un fait » : au tribunal de Meaux, un dialogue nécessaire entre magistrats et citoyens

Alors que la mort de la jeune Lyhanna a secoué tout le pays, de nombreux tribunaux ouvrent leurs portes au public et les magistrats se livrent à un ex

Tribunal de Perpignan : le faux Palestinien libéré pour vice de forme

L'homme, dont on ne connaît toujours pas la véritable origine, a bénéficié d'une longue série d'imbroglios.

Un effet inattendu de la canicule dans la Nièvre : juges et avocats tombent la robe (noire) et sont en habit de ville durant les procès

Dans la grande salle d'audience du palais de justice de Nevers, avec ses hautes portes-fenêtres exposées plein ouest, les après-midis chauds sont déjà

Violences sexuelles sur mineurs : le parquet de Paris fait appel de la relaxe d'un animateur du périscolaire

Nicolas G., animateur périscolaire du 11I arrondissement, a comparu le 5 mai à Paris. Il était jugé pour harcèlement et agressions sexuelles sur plusi

Intrusion au rectorat à Ajaccio : Jean-Pierre Luciani convoqué devant le tribunal de police le 2 septembre

Le vice-président de Scola Corsa, Jean-Pierre Luciani, sera convoqué devant le tribunal de police d'Ajaccio le 2 septembre prochain. Cela fait suite à

Il violente et blesse son ex-compagne avec une plaque à croque-monsieur, il est condamné par le tribunal de Tarbes

Violences conjugales à Tarbes : une femme a été agressée au visage par son ex-compagnon début mai. Malgré ses dénégations, l'homme au casier chargé a

Lyhanna : les personnels du tribunal de Lyon regrettent l'absence de débat sur leurs moyens

Nous "dénonçons les tentatives visant à réduire l'analyse de ce drame à la seule recherche de responsabilités individuelles, sans examen des condition

Tribunal de Perpignan : retrouvé face contre terre sur la bande d'arrêt d'urgence, il insulte et menace les gendarmes venus l'aider

Tu t'es vu quand t'as bu ? Un vieux slogan anti-alcool que le prévenu devrait accrocher au-dessus de sa cave à liqueurs pour éviter les problèmes.

"Il pensait qu'on voulait capturer son esprit" : l'agresseur d'un maire de l'Aude reconnu pénalement irresponsable par le tribunal de Carcassonne, des mesures de sûreté prises

Ce mercredi 17 juin, un ressortissant allemand de 31 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violences sur un élu public sui

Pas de miracle pour les salariés de Solutions 30 en PACA, le tribunal de commerce de Draguignan prononce la liquidation

Le tribunal de commerce de Draguignan a prononcé ce mercredi après-midi la liquidation judiciaire de Solutions 30, entraînant le licenciement de 280 s

Fibre Excellence : un grand investisseur français se positionne à la dernière minute, le tribunal de commerce accorde un délai supplémentaire

À la veille de l'audience décisive de ce mercredi 17 juin, un investisseur français de renom a manifesté son intérêt pour le projet porté par la direc

Affaire Lyhanna : le tribunal de Pau organise une réunion publique pour expliquer le fonctionnement de la justice

Après le meurtre de la collégienne Lyhanna dans le Gers, qui a suscité une vive émotion dans le pays, le tribunal judiciaire de Pau organise une réuni

Tribunal de Blois : l'heure de la confrontation pour le maire de Saint-Aignan accusé de viol par une policière municipale

Trafic présumé d'oiseaux protégés : la date du procès sera-t-elle enfin fixée par le tribunal de Cahors/?

Le trafic d'oiseaux protégés refait surface au tribunal de Cahors. Après plusieurs reports, une audience doit enfin fixer la date du procès d'un résea

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Affaire Lyhanna : face à "l'aveuglement persistant du ministère", le tribunal de Paris renvoie aussi le gouvernement vers sa part de responsabilité

La colère et la tristesse s'expriment partout en France depuis le décès de la petite Lyhanna dans le Gers. Quand le gouvernement cherche des responsab

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Un orthophoniste de 55 ans exerçant à Béthune (Pas-de-Calais) a été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineurs. Selon le procureur, cinq vict

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Après la violente agression dont a été victime le maire de Saint-Frichoux le 23 avril, son auteur va comparaître devant le tribunal correctionnel de C

« Personne ne veut voir son sexe » : il se masturbe devant une mère et ses filles mineures, le tribunal de Grasse le condamne à 18 mois de prison

Un homme se masturbe devant une mère et ses deux filles mineures installées tranquillement à la terrasse d'une boulangerie de Grasse. Les deux jeunes

«Ce n'est pas à la collectivité de subvenir aux besoins de votre enfant»: au tribunal de Brest, le procès du RSA

Six allocataires du RSA attaquaient en justice le président du département du Finistère pour harcèlement moral institutionnel en raison des contrôles

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Violences sexuelles : plus d'une centaine de manifestants devant le tribunal de Valence pour réclamer une loi intégrale

Une "loi intégrale" pour lutter efficacement contre les violences sexuelles : c'est ce qu'une centaine de manifestants sont venus revendiquer ce 15 ju