L'ancien directeur général de l'Agence nationale de développement du biocarburant (Anadeb), Madani Mamadou Diallo, trainé en justice pour opposition à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de la commune V : : L'ex-DG de l'Anadeb condamné à 6 mois de prison avec sursis
Un détournement de fonds de plus de 11 000 euros frappe le comité des fêtes de Bénac en Ariège, impliquant son ex-président, un enfant du pays. ...
Actualités similaires
L'ex-patron d'Orange Stéphane Richard a été condamné lundi à une peine de six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Paris, dans le dernier ...
Actualités similaires
A l'issue de ce troisième procès et comme l'avait suggéré l'avocat général de la Cour de cassation, les magistrats ont requalifié l'infraction reprochée ...
Actualités similaires
En tant qu'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, il a été condamné pour négligence à six mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.
Actualités similaires
Reconnu responsable d'un accident grave de la route, Abdessamad, qui conduisait ivre et sous cocaïne, a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis ...
Actualités similaires
L'ex-joueur de l'ASM Clermont Fritz Lee comparaissait ce lundi devant le tribunal de Clermont-Ferrand pour des violences commises lors d'une sortie nocturne il ...
Actualités similaires
Manuel Merlhiot de la communauté Longo Maï a été condamné à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Privas ce mardi 17 juin. Il ...
Actualités similaires
Manuel Merlhiot, membre de la communauté Longo Maï à Chanéac en Ardèche a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir abattu sept chiens ...
Actualités similaires
La justice française a rendu son verdict final dans l'affaire des emplois fictifs de l'épouse de François Fillon. L'ex-Premier ministre a été déclaré ...
Actualités similaires
Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d'être reconnu définitivement coupable de ...
Actualités similaires
Sur le banc des accusés pour « harcèlement moral au travail », Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, a été condamnée à 10 mois de prison avec ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas à 10 mois de prison avec sursis pour avoir harcelé moralement ...
Actualités similaires
L'élue Modem, aujourd'hui conseillère régionale en Île-de-France, a aussi été condamnée à une peine d'inéligibilité de trois ans ainsi qu'à une ...
Actualités similaires
Au cours du procès, trois femmes ont témoigné à la barre de leur passage dans son cabinet, où régnait, selon elles, un climat "paranoïaque".
Actualités similaires
Au procès, trois collaboratrices avaient décrit un climat de travail «paranoïaque» au sein du cabinet de l'ex-secrétaire d'État à l'éducation ...
Actualités similaires
Celle qui est aujourd'hui conseillère régionale en Île-de-France a aussi été condamnée à une peine d'inéligibilité de trois ans ainsi qu'à une amende ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Pau a rendu sa décision, ce jeudi 12 juin, dans l'affaire de la noyade d'une petite fille de 2 ans, à Villembits, en 2023. L'ancien maire ...
Actualités similaires
Rodrigue L. a été reconnu coupable de l'explosion au gaz d'une résidence survenue le 8 mai 2024 à Puilboreau. Pour la justice, la tentative de suicide ne ...
Actualités similaires
Ce mercredi 11 juin 2025, un ressortissant portugais a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint aggravée par deux ...
Actualités similaires
Daniel Chapellier, ex-directeur de Saint-Jean-de-Passy à Paris, a été reconnu coupable d'agression sexuelle sur un élève de 14 ans dans cet établissement ...
Actualités similaires
Au domicile de son compagnon, à Iholdy, les douaniers avaient réalisé une saisie record : 517 424 contrefaçons de jouets. Un commerçant frauduleux a été ...
Actualités similaires
Un jeune homme armé, en mars 2024, avait tenté de braquer le bar-tabac de Loguivy-Plougras avant d'être mis en fuite par la patronne de l'établissement. Il ...
Actualités similaires
En janvier dernier, il avait publié une vidéo polémique sur TikTok dans laquelle il remettait en cause l'existence des chambres à gaz.
Actualités similaires