Tribunal de Narbonne : un an de prison pour le délinquant routier multirécidiviste

"C'est pas lui qui a amené la violence dans notre couple, c'est moi" : quand les rôles s'inversent à la barre du tribunal de Cahors

Le tribunal correctionnel de Cahors a relaxé un jeune homme jugé pour des violences conjugales en mai 2026 à Pradines. Son ex-compagne, victime présum

D'un quartier paisible d'Albi au tribunal de Bagdad : le parcours glaçant de Thomas Barnouin, figure du djihadisme français

Né à Albi au début des années 1980, Thomas Barnouin est devenu l'un des cadres de l'organisation État islamique. Arrêté en Syrie en 2017, cet ancien m

« Elle pourrait vendre des glaçons à des esquimaux » : une consultante en astrologie qui prodiguait aussi des conseils financiers devant le tribunal de Grasse pour escroquerie

Une femme a comparu devant le tribunal de Grasse pour escroquerie à Cannes ce vendredi. Elle mêlait consultations d'astrologie à des conseils en entre

« Masculiniste » contre « misandre » : au tribunal de Tours, les versions irréconciliables d'une même histoire à la barre

Trois des quatre individus poursuivis pour le vol des gravures Picasso au restaurant l'Amandier à Mougins présentés devant le tribunal de Grasse ce vendredi

Trois hommes ont comparu devant le tribunal de Grasse ce vendredi après-midi. Ils sont poursuivis pour le vol de gravures de Picasso au restaurant l'A

Les décisions du tribunal de commerce de Blois du 6 novembre

"Si on divorce, soit je me tue, soit je te tue" : le conjoint violent récidiviste condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal de Carcassonne

Mercredi 4 novembre, un Narbonnais âgé de 40 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour notamment répondre de "violence par c

Il louait des appartements dont il n'était pas propriétaire à Cagnes-sur-Mer : un escroc récidiviste d'une soixantaine d'années devant le tribunal de Grasse

Un homme d'une soixantaine d'années a comparu détenu devant le tribunal de Grasse pour avoir escroqué une quinzaine de personnes en leur louant un app

Redressement judiciaire de la Sehoc : le sort de l'association de sauvegarde de l'enfance toujours en suspens... le tribunal de commerce de Montauban rendra son verdict le 10 novembre

Alors qu'il devait statuer sur l'avenir de la Sauvegarde de l'enfance Haute-Occitanie (Sehoc) ce jeudi 5 novembre, le tribunal de commerce de Montauba

"Quand on examinera votre casier, on ne trouvera pas de condamnations pour violence ?" : à la barre du tribunal de Cahors, le parcours d'errance finit en bagarre

Dans la nuit du 9 septembre à Cahors, un trentenaire a été arrêté après une altercation violente dans un appartement. Jugé mardi 3 novembre, il a été

De la boulangerie à l'imprimerie, ces entreprises de la Vienne qui se battent pour leur avenir au tribunal de commerce

Cambriolage chez Ada Hegerberg : un suspect devant le tribunal de Lyon ce jeudi | mLyon

La justice lyonnaise doit examiner ce jeudi 5 novembre le cambriolage du domicile d'Ada Hegerberg. L'attaquante d'OL Lyonnes avait été victime d'une i

Tribunal de Perpignan : "Je n'ai compris qu'en garde à vue que j'avais participé à un vol"

Une stratégie de défense qui n'a vraiment pas eu l'heur de plaire au tribunal.

Bordeaux : verdict prévu dans dix jours après le passage des Girondins devant le tribunal de commerce

Les Girondins étaient de passage devant le tribunal de commerce de Bordeaux ce mardi 3 novembre. Mais ils vont devoir attendre avant de connaître le v

Escroquerie aux tests Covid dans le Gard : l'infirmière libérale et son mari condamnés par le tribunal de Nîmes

Après l'audience qui s'est tenue le 1er septembre dernier, le tribunal a rendu sa décision concernant les faits d'escroquerie aux tests Covid entre av

"Je voulais la retenir pour ne pas qu'elle saute" : le tribunal de Carcassonne le condamne à deux ans de prison ferme pour violences conjugales

Johann, 41 ans, a comparu devant le tribunal correctionnel, lundi 2 novembre, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate. Il lui était rep

GiFi placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Toulouse, une période d'observation de six mois s'ouvre pour les 513 magasins de l'enseigne et ses 6 000 salariés

Le tribunal de commerce de Toulouse a placé l'enseigne GiFi en redressement judiciaire ce 3 novembre 2026. Cette décision fait suite à la déclaration

Tribunal de Perpignan : prévenu d'avoir laissé trois ânesses mourir de faim et de froid

Le propriétaire des animaux était jugé ce lundi devant le tribunal de police, il s'est fermement opposé au rapport vétérinaire circonstanciant les cau

GiFi en redressement judiciaire : "Que la direction nous donne des infos !", le syndicat Force ouvrière monte au créneau à la veille d'une nouvelle audience au tribunal de commerce de Toulouse

Ce mardi 3 novembre, le tribunal de commerce de Toulouse doit statuer sur la demande de redressement judiciaire de GiFi. À Villeneuve-sur-Lot, siège h

Procès des parents de la petite martyre de l'A10 : comment le tribunal de Blois s'organise pour les 15 jours d'audience

Le palais de justice de Blois, dans le Loir-et-Cher, se prépare à accueillir, du 2 au 18 novembre prochain, le procès de l'affaire de "la petite incon

Tribunal de Perpignan : condamné presque tous les mois depuis le début de l'année

Voleur impénitent, le prévenu se retranche derrière des problèmes psychologiques et addictifs pour justifier son comportement.

« Être à deux, cagoulés, gantés, armés... Et vous n'aviez rien à vous reprocher ? » : un jeune homme comparaît devant le tribunal de Grasse pour association de malfaiteurs

Un jeune homme est interpellé le 25 mai 2025 à Cannes. Dans son véhicule, une paire de gants, une cagoule et une arme factice. Pour quoi faire ? C'est

Adepte de la conduite sans permis et sous amphétamine, et déjà jugé à quatre reprises pour ces mêmes faits, le chauffard récidiviste a été condamné à dix-sept mois de prison ferme par le tribunal de Carcassonne

Ce jeudi 29 octobre, un homme de 44 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de la "conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annu

En apprenant son incarcération, il s'évade du tribunal de Châteauroux

« Elle est sortie de chez elle effrayée, à 4 pattes... » : l'apéro entre voisins vrille après la perte d'un bout de cannabis, la sanction tombe au tribunal de Grasse

Une jeune femme boit plusieurs verres avec son voisin quand ce dernier, ayant perdu un bout de résine de cannabis, se met dans une rage folle. Black-o

Treize années plus tard, une affaire de violences physiques et sexuelles au sein d'une famille refait surface au tribunal de Niort

Au tribunal de Paris, comment s'organise la défense des locataires menacés d'expulsion, toujours plus nombreux

Depuis la loi Kasbarian-Bergé, en 2023, les expulsions de locataires battent des records. Au tribunal de Paris, face à ce contentieux de masse, on s'e

Contexte économique morose : la mobilisation du tribunal de commerce de Narbonne en faveur des entreprises

En ces temps d'incertitudes économiques (mouvements sociaux, hausse des carburants et, plus généralement, augmentation des charges), le tribunal de co

Elle "vit dans la peur" après des centaines d'appels et messages malveillants de son ex-compagnon violent, il est condamné par le tribunal de Tarbes

Ce sont des faits de violences et de messages malveillants contre son ex-compagne qui ont amené un homme à comparaître devant le tribunal de Tarbes. U

« C'est une jeune maman traumatisée » : cinq ans de violences conjugales jugées au tribunal de Tours

« On ne peut pas être menacé quand on a des responsabilités dans un trafic de drogue » : l'ascension d'un dealer devant le tribunal de Grasse

Un jeune de 20 ans a comparu ce mardi devant le tribunal de Grasse pour trafic de stupéfiants. Par peur de représailles, il a demandé un huis clos qui

"Je vais te tuer, te découper la tête" : le conjoint violent récidive à sa sortie de prison en menaçant de mort sa compagne, le tribunal de Carcassonne le condamne à deux ans fermes

Lundi 26 octobre, un homme de 24 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour notamment répondre de "menaces de mort", et "d'envois réitérés d

« Au début, il cassait les écrans mais comme c'était réparable, il a trouvé une technique » : un homme devant le tribunal de Grasse pour violences conjugales ce lundi

Un homme a comparu ce lundi devant le tribunal de Grasse pour des violences conjugales sur sa compagne entre Cannes, Grasse, Toulon et la Seyne-sur-Me

En situation irrégulière en France, ils tentent d'extorquer un mineur isolé en lui portant des coups sous l'oeil de la caméra de vidéoprotection : le tribunal de Carcassonne les condamne à huit et dix mois de prison

Ce lundi 26 octobre, deux hommes âgés de 23 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre d'une tentative d'extorsion avec violence, ayant entraîné

« Ça ne devrait pas être jugé » : cinq hommes présentés au tribunal de Valence après la manifestation de samedi

Trois hommes ont été condamnées à des peines allant de l'interdiction de manifester à un an de prison avec sursis, pour avoir participé à la manifesta

Procès de la mort de Cédric Chouviat : trois policiers jugés à partir de lundi au tribunal de Paris pour homicide involontaire

Trois policiers doivent être jugés à partir de lundi au tribunal de Paris pour homicide involontaire, plus de six ans après la mort de Cédric Chouviat

Redressement judiciaire des arènes de Béziers : le tribunal de commerce prolonge la période d'observation jusqu'au 4 février

En redressement judiciaire depuis le 4 février 2026, la société Betarra, qui gère les arènes de Béziers, va rester en "période d'observation" jusqu'au

« Je n'ai rien fait » : jusqu'au bout face au tribunal de Niort, l'ami de la famille aura nié les attouchements sur les adolescentes

Tribunal de Perpignan : Ivre, il frappe un SDF, quelques jours après sa sortie de prison

L'homme s'en est pris à un individu qui faisait la manche mais l'alcool semble être le principal moteur de son comportement violent.

Ils étaient « partis faire un tour » pour « essayer » un pistolet et une mitraillette à billes à Gièvres : le tribunal de Blois condamne les deux cousins

59 gardes à vue, 15 personnes convoquées devant le tribunal de police, enquête sur les violences aggravées d'un groupe de l'ultra-droite à Nice : on en sait plus sur le bilan judiciaire de la manifestation et violences de samedi

Des manifestants et des membres de l'ultra-droite impliqués dans les rassemblements interdits du samedi 24 octobre 2026 à Nice font face à la justice.

«On n'est pas des robots» : au tribunal de Paris, la justice au bord de la rupture après les pillages

Au tribunal de Paris, le parquet a doublé ses capacités d'audience après les émeutes. Mais les dossiers s'accumulent dans des juridictions déjà saturé

La victime blessée par un couteau et un pistolet de défense : le conflit de voisinage se termine au tribunal de Blois

Un saisonnier frappe son collègue avec un marteau dans le Gard : il est condamné à six ans de prison par le tribunal de Nîmes

Brahim. D, ressortissant marocain, travaille en tant que saisonnier sur une structure agricole de Saint-Gilles dans le Gard depuis 2022. Il comparaiss

Tribunal de Perpignan : Il passe la frontière avec quatre clandestins... il est pourtant relaxé au procès

Le tribunal a estimé que les faits n'étaient pas suffisamment caractérisés pour prononcer une condamnation.

GiFi en redressement judiciaire : "Protéger le maximum de salariés", le leitmotiv du nouveau dirigeant de l'enseigne après son audience au tribunal de commerce de Toulouse

Ce 23 octobre 2026, Patrick Puy, l'actuel gérant de GiFi, a déposé une demande de redressement judiciaire au tribunal de commerce de Toulouse. L'aveni

Les décisions du tribunal de commerce de Blois du 23 octobre

Fibre Excellence : l'offre de reprise consolidée n'a pas été déposée devant le tribunal de commerce de Toulouse

Le repreneur portugais n'a pas déposé dans les délais son offre de reprise consolidée du site Fibre Excellence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) devant

Fibre Excellence : l'offre de reprise consolidée n'a pas été déposée devant le tribunal de commerce

Le repreneur portugais n'a pas déposé dans les délais son offre de reprise consolidée devant le tribunal de commerce de Toulouse. Le scénario d'une li

Protection de l'enfance : une convention-cadre sur les ruptures familiales signée au tribunal de Metz

Une convention-cadre sur la prévention et l'accompagnement des ruptures familiales a été signée pour trois ans ce jeudi au tribunal de Metz. L'objecti

Un camion de 32 tonnes face à un adolescent de 17 ans à vélo : le procès du drame de Blausasc s'ouvre devant le tribunal de Nice

Le 6 septembre 2017, Diego Vivancos, un adolescent de 17 ans, perdait la vie lors d'un entraînement à vélo à Blausasc. Ce vendredi, trois prévenus com

Remise en liberté de deux policiers mis en examen pour viols au dépôt du tribunal de Bobigny

Un père condamné par le tribunal de Blois après une 4e conduite en état d'ivresse

Tribunal de Perpignan : « Je ne suis pas dealer, juste intermédiaire »

Si le prévenu semble ne pas estimer être vendeur de drogue, le parquet a une idée très différente de la chose

17 octobre : des conditions "indignes" pour des mineurs déférés à Bobigny, le parquet admet des manquements

Le barreau de Seine-Saint-Denis a dénoncé mercredi 22 octobre les conditions "indignes" dans lesquelles des mineurs interpellés lors des violences du

Inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate requise contre le député LFI Sébastien Delogu

Le député LFI de Marseille Delogu était jugé pour le recel de documents provenant du bureau du dirigeant d'une société de nettoyage, dérobés par des m