Un 49.3 attendu à l'Assemblée pour adopter définitivement la loi de programmation budgétaire 2023-2027
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi ...Actualités similaires
Articles similaires à Un 49.3 attendu à l'Assemblée pour adopter définitivement la loi de programmation budgétaire 2023-2027
Programmation budgétaire : vers un 49.3 sans Elisabeth Borne lundi à l'Assemblée
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de...Actualités similaires
Programmation budgétaire : vers un 49.3 sans Élisabeth Borne lundi à l'Assemblée nationale
Le 17e déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution du gouvernement d'Élisabeth Borne, cette fois pour l'adoption définitive de la loi de programmation ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un 16e 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée
Élisabeth Borne a utilisé pour la 16e fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et ...Actualités similaires
Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter le volet recettes du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...Actualités similaires
Projet de loi des finances 2024 : Encore un déficit global de 681,631 milliards FCFA contre 695,995 milliards FCFA en 2023 et 664,588 milliards en 2022
Lors de sa réunion en session ordinaire, le 20 septembre 2023, le Conseil des Ministres, présidé par le Colonel Assimi Goïta, président de la transition, a ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte un projet de loi qui promet de mieux lutter contre le cyberharcèlement
360 voix pour, 77 contre. Mardi 17 octobre, l'Assemblée nationale a largement adopté, en première lecture, le projet de loi de régulation de l'espace ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale devrait adopter aujourd'hui le projet de loi de régulation de l'espace numérique qui promet de mieux lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur internet
L'Assemblée nationale devrait adopter aujourd'hui le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), la majorité ayant réussi à rallier une ...Actualités similaires
Sécuriser internet : l'Assemblée s'apprête à adopter le projet de loi
Identité numérique, bannissement des réseaux sociaux, vérifications de l'âge : plusieurs points du texte ont suscité de nombreuses inquiétudes parmi les ...Actualités similaires
L'Assemblée s'apprête à adopter le projet de loi de régulation de l'espace numérique
L'Assemblée devrait adopter mardi le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), la majorité ayant réussi à rallier une partie des ...Actualités similaires
L'Assemblée s'apprête à adopter le projet de loi de régulation de l'espace numérique
Le texte avait suscité de fortes inquiétudes quant à la protection des libertés publiques, du côté du RN, de la France insoumise mais aussi de certains ...Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet souhaite que la loi immigration soit examinée en décembre à l'Assemblée nationale pour être "votée définitivement" par le Parlement "avant la fin de l'année" - VIDEO
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a souhaité lundi que la loi immigration soit examinée en décembre à l'Assemblée nationale pour ...Actualités similaires
Loi immigration : "Je souhaite que l'on puisse avoir un texte qui serait voté définitivement à la fin de l'année", affirme Yaël Braun-Pivet
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, était l'invitée des « 4 Vérités » de France 2, lundi 16 octobre.Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice du ministre Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat - Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique"
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui un projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les prix en rayons
L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui un projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, ...Actualités similaires
La loi de programmation budgétaire le 16 octobre au Sénat, avant l'immigration le 6 novembre
Le Sénat examinera à partir du 16 octobre la loi de programmation budgétaire, adoptée à l'Assemblée...Actualités similaires
Sondage: Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté
Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un ...Actualités similaires
Punaises de lit : un texte de loi pour lutter contre ce «fléau» bientôt défendu à l'Assemblée nationale
Lors d'une conférence de presse organisée ce mardi 3 octobre, la majorité présente à l'Assemblée nationale, a annoncé le dépôt d'une proposition de...Actualités similaires
Projet de loi immigration : «S'il y a un 49.3, la conséquence sera une motion de censure» menace Éric Ciotti
Le patron des Républicains a enfin levé le doute sur le dépôt d'une motion de censure par LR en cas de 49.3 sur le projet de loi immigration.Actualités similaires
Le déficit de la Sécurité sociale sera plus important que prévu en 2023 et 2024, puis va se creuser et doubler d'ici à 2027, selon l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Le déficit de la Sécurité sociale sera plus important que prévu en 2023 et 2024, puis va se creuser et doubler d'ici à 2027, selon l'avant-projet de loi ...Actualités similaires
Projet de loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne échappe à une motion de censure à l'Assemblée nationale
Depuis son arrivée à Matignon, c'est la 18I fois qu'une motion est déposée contre la Première ministre. Finalement, Elisabeth Borne y a échappé. Cette ...Actualités similaires
L'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques: «C'est parfaitement légal et constitutionnel»
Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de ...Actualités similaires
Loi de programmation : Olivier Véran accuse les oppositions d'avoir poussé au 49.3
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Élisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances ...Actualités similaires
Loi de programmation: Véran accuse les oppositions d'avoir poussé au 49.3
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a accusé jeudi matin les oppositions d'avoir poussé l'exécutif à recourir au 49.3 mercredi sur un texte de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
