Un chasseur tue une femme en poursuivant un cerf dans l'Aveyron : un an de prison avec sursis
Les faits datent d'octobre 2017. Une femme de 69 ans a été tuée par un homme lors d'une partie de chasse dans l'Aveyron. Le chasseur a été condamné ce ...Actualités similaires
Articles similaires à Un chasseur tue une femme en poursuivant un cerf dans l'Aveyron : un an de prison avec sursis
"Il a franchi un pas qu'il n'aurait jamais dû franchir" : un an de prison avec sursis requis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti lors de son procès pour prise illégale d'intérêts
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre Éric Dupond-Moretti
Accusé de «prise illégale d'intérêts», le ministre français de la Justice est jugé depuis dix jours. Le procureur n'a pas fait mention d'une ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice
L'accusation a requis ce mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ...Actualités similaires
Procès d'Éric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice
Après une semaine de procès, l'heure est au dénouement. L'accusation a requis ce mercredi 15 novembre un an de prison avec sursis contre le ministre de la ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts : un an de prison avec sursis requis contre Éric Dupond-Moretti
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti: un an de prison avec sursis requis à contre le ministre de la Justice
Jugé pour "prise illégale d'intérêts", Eric Dupond-Moretti risque une condamnation qui le verrait quitter son poste de Garde des Sceaux.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre Eric Dupond-Moretti
Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti à la CJR : un an de prison avec sursis est requis contre le ministre de la Justice
Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir tenté de régler des comptes avec des magistrats.Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : le parquet requiert un an de prison avec sursis
Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice
Le procès d'Eric Dupond-Moretti arrive à son terme, le procureur général a requis un an de prison avec sursis.Actualités similaires
Procès d'Éric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le garde des Sceaux
Le ministre de la Justice est jugé devant la cour de justice de la République depuis le 6 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Ce mercredi, le ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le garde des sceaux pour "prise illégale d'intérêts"
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Procès des marchands de sommeil à Montpellier : jusqu'à un an de prison avec sursis
Dans l'affaire de la résidence Font del Rey, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné mercredi plusieurs propriétaires de logements jugés ...Actualités similaires
"Marchands de sommeil" à la résidence Font del Rey : le tribunal prononce des peines allant jusqu'à un an de prison avec sursis
Plusieurs propriétaires de cette résidence très dégradée, à la Paillade, ont été condamnés ce mercredi 15 novembre par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Pédopornographie : un homme de 44 ans condamné à un an de prison avec sursis
Un Ardéchois a été condamné jeudi pour détention d'images pédopornographiques. Dans son ordinateur, les gendarmes ont aussi découvert des conversations ...Actualités similaires
Privas : un an de prison avec sursis pour un homme qui accumulait les images pédopornographiques
Le tribunal correctionnel de Privas a condamné à un an de prison avec sursis un homme de 44 ans ce jeudi. Il accumulait sur son ordinateur des images et ...Actualités similaires
St-Pierre : Un an de prison avec sursis pour avoir foncé sur des collégiens avec sa voiture
Le 26 septembre dernier, un homme avait tenté de renverser un groupe de collégiens à la Ligne-des-Bambous pour une raison qui s'avère totalement absurde. ...Actualités similaires
Essonne : Un an de prison avec sursis pour le « marchand de sommeil » de Grigny
Il a été condamné pour avoir loué des appartements « à la découpe », c'est-à-dire « provenant d'une division interdite ». Il a également été ...Actualités similaires
Agneaux maltraités : un ex-directeur d'abattoir de l'Aveyron condamné à six mois de prison avec sursis
Mis en cause par une vidéo de l'association L214, deux anciens dirigeants d'un abattoir de Rodez ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, ce ...Actualités similaires
Aude : l'ancien DGS de Narbonne, Patrice Millet, condamné en appel à un an de prison avec sursis
Relaxé en première instance par le tribunal de Montpellier, l'ancien directeur général des services de Narbonne, Patrice Millet, a été condamné en appel. ...Actualités similaires
Un Ariégeois de 57 ans condamné à un an de prison avec sursis pour avoir "tapoté la poitrine" d'une jeune femme
Le tribunal correctionnel de Foix a jugé, le vendredi 13 octobre, un agriculteur ariégeois de 57 ans, pour des faits d'agression sexuelle, en état d'ivresse.Actualités similaires
Guadeloupe : un an de prison avec sursis requis contre le président de région Ary Chalus pour «abus de confiance»
Le président de la région Guadeloupe, Ary Chalus, a été condamné, ce vendredi, à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, pour abus de...Actualités similaires
Accident de chasse mortel en Dordogne : un an de prison avec sursis requis contre le tireur
Après une audience de six heures, le tribunal correctionnel de Périgueux a entendu deux hommes accusés d'homicide involontaire. Ils risquent jusqu'à cinq ...Actualités similaires
Accident de chasse mortel en Dordogne : un an de prison avec sursis requis contre le tireur charentais
Un Charentais de 35 ans était jugé ce mercredi à Périgueux pour homicide involontaire, pour un tir mortel sur l'un de ses compagnons de chasse de 64 ans en ...Actualités similaires
Sète : le maire, François Commeinhes (DVD), a été condamné en appel à un an de prison avec sursis
François Commeinhes, le maire de Sète (DVD), a été condamné en appel à un an de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics", lundi. Il a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
