Un collectif d'associations de défense des libertés numériques, mené par La Quadrature du Net, a déposé devant le Conseil d'État une demande d'annulation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un collectif forme un recours contre le retrait dans l'heure des contenus accusés de terrorisme
Les députés insoumis ont déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel contre une proposition de loi LREM, dont la disposition principale ...
Actualités similaires
Autour d'un thème environnement et nature, près de neuf artistes venus de toute la France laissent exprimer leur talent sur les murs d'un corps de ferme ...
Actualités similaires
Un actionnaire de Twitter a entrepris un recours collectif contre le milliardaire Elon Musk pour la gestion de son récent investissement sur Twitter. La ...
Actualités similaires
Quelques jours après ses annonces tonitruantes sur Twitter, le trublion Elon Musk fait face à la justice. D'anciens actionnaires de Twitter viennent en effet ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition à la Métropole de Lyon "Inventer la Métropole de demain", a déposé un recours en justice pour faire annuler le budget 2022 de la ...
Actualités similaires
Lydia bloque les comptes de dizaines de clients, avec à la clé des montants allant jusqu'à 100 000 euros. Raison invoquée : des doutes sur la provenance ...
L'avocat de Mohamed Toujgani, imam principal de la mosquée Al Khalil à Molenbeek, a introduit un recours devant le conseil du contentieux des étrangers ...
L'avocat de Mohamed Toujgani, imam principal de la mosquée Al Khalil à Molenbeek, a introduit un recours devant le conseil du contentieux des étrangers ...
Le studio polonais CD Projekt RED est en train de régler un recours collectif qui a été déclenché à la suite de la sortie turbulente de Cyberpunk 2077.
Actualités similaires
Un recours collectif contre OVHcloud prend forme après l'incendie à Strasbourg. Quels en sont les tenants... et les aboutissants potentiels ?
Actualités similaires
Une plainte collective américaine de plusieurs développeurs qui voulaient briser le « monopole de l'App Store » d'Apple a échoué en première instance. ...
Actualités similaires
Le Covid Safe Ticket (CST) fait l'objet d'un nouveau recours en justice. Après une action intentée contre l'application qui permet de scanner les codes QR au ...
Actualités similaires
Le Covid Safe Ticket (CST) fait l'objet d'un nouveau recours en justice. Après une action intentée contre l'application qui permet de scanner les codes QR au ...
Actualités similaires
Le bouton « acheter » d'Apple pour le contenu numérique est la cible d'une nouvelle action collective aux États-Unis. Apple prétend vendre des films et ...
Actualités similaires
MacBook ouvert - écran cassé : Aux États-Unis, deux clients d'Apple ont intenté un recours collectif contre le fabricant après l'apparition de traces ...
Actualités similaires
Une brève vidéo d'introduction au recours collectif Nopass contre France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Plus d'informations ici Photo ...
Actualités similaires
Quatre femmes qui avaient porté plainte contre Google pour discrimination salariale représentent désormais 10 800 femmes dans un recours collectif contre le ...
Au Royaume-Uni, un recours collectif visant Apple atteste que la firme a surfacturé plus de 20 millions de consommateurs britanniques. Si elle est déclarée ...
Actualités similaires