Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.
Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
D'une capacité de calcul pouvant aller jusqu'à un gigawatt, ce data center construit par les Émirats arabes unis fera partie d'un « campus » axé sur l'IA, ...
Actualités similaires
Un homme de 40 ans a écopé d'un an de prison ferme avec mandat de dépôt, mardi 4 février 2025 à Montauban, en Tarn-et-Garonne. Il circulait sans permis ...
Actualités similaires
Le projet immobilier Venise 2 a-t-il du plomb dans l'aile ? L'annulation du permis de construire a été requise hier jeudi 6 janvier lors d'une audience au ...
Actualités similaires
Alain Poujade revient sur l'intense activité du tribunal administratif de Rennes l'an dernier. Plus de 40 % des requêtes enregistrées relevaient du ...
Actualités similaires
Les Emirats arabes unis vont construire en France un data center géant, a annoncé jeudi soir la présidence française. Ce data center fera partie d'un ...
Actualités similaires
Cette annonce officialisée par l'Élysée intervient dans le cadre d'un accord de partenariat sur l'intelligence artificielle, signé jeudi soir à Paris entre ...
Actualités similaires
Insatisfait de son volume d'abonnés, DAZN exige de la LFP des efforts pour renforcer la lutte contre le piratage. Celle-ci vient justement d'obtenir des ...
Actualités similaires
Il n'aura pas gardé son permis de conduire longtemps. Un jeune de 17 ans a été contrôlé à 145 km/h, au lieu de 80, à Saint-Michel-de-Volangis, ce ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon s'est penché ce jeudi 6 février sur le dossier immobilier "Venise 2" dont la construction est prévue sur les berges du ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 26 ans a été jugé ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Nice pour des faits dont il semble être coutumier.
Actualités similaires
Un spectaculaire coup de filet anti-drogue a été réalisé, il y a quelques jours, par les forces de l'ordre françaises et espagnoles. Une quinzaine de ...
Actualités similaires
Les habitants redoutaient notamment un manque d'encadrants et des nuisances. Le conseil départemental a finalement abandonné le projet.
Actualités similaires
Baptisé Restanque, cet espace confié à l'association Line Up est en cours d'aménagement dans un ancien atelier de pièces automobiles à proximité du ...
Actualités similaires
Les mairies de Graulhet et Rabastens vont faire la chasse aux "marchands de sommeil" en instaurant un "permis de louer". Deux communes de l'agglomération ...
Actualités similaires
Mousa Al Tamari monte en puissance dans le championnat français. L'attaquant jordanien va rejoindre le Stade Rennais. L'article Montpellier: Rennes obtient un ...
Actualités similaires
En 2024, le nombre de permis de construire chute de 12 % à 330.400, marquant une crise persistante. Les coûts de construction grimpent, les taux d'emprunt ...
Actualités similaires
Sur les 603 permis suspendus en 2024 dans le Lot, les stupéfiants sont devenus la première cause devant l'alcool et la vitesse excessive. Un Lotois raconte ...
Actualités similaires
Les motards de la gendarmerie ont confisqué son permis à un jeune conducteur de 24 ans, arrêté en grand excès de vitesse ce vendredi 31 janvier sur ...
Actualités similaires
Un prévenu comparaissait ce jeudi 30 janvier pour des délits routiers datant de mars 2020. Il doit pointer au commissariat depuis plus de quatre ans.
Actualités similaires
Le salon Eco-maison, Energie-Rénovation-Construction donne rendez-vous aux acteurs de la transition énergétique ce samedi 1er et dimanche 2 février à la ...
Actualités similaires