Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.
Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Ce mardi en fin d'après-midi, alors que les gendarmes du peloton motorisé de Souillac mènent une opération de contrôle sur l'A20, au niveau de Séniergues, ...
Actualités similaires
Un homme de 33 ans, originaire du Gard, a été condamné par le tribunal de Béziers à une année de détention en totalité avec sursis.
Actualités similaires
Originaires de Bollène et Orange, cinq jeunes de quartiers défavorisés, se sont portés volontaires à la fabrication d'un baby-foot. Organisé par ...
Actualités similaires
Les organisations d'aide aux migrants accusent le gouvernement polonais de violer le droit international en refusant de les secourir.
Actualités similaires
Les organisations d'aide aux migrants accusent le gouvernement polonais de violer le droit international en refusant de les secourir.
Actualités similaires
Le projet avance. Lidl envisage toujours de démolir son magasin actuel, près de la gare de Bitche, pour en construire un tout nouveau, en lieu et place des ...
Actualités similaires
« Un problème d'appréhension de la culture sécurité nécessaire à l'exploitation de ce type d'installation. » C'est l'un des nombreux passages du rapport ...
Actualités similaires
Un accident de la circulation s'est produit dimanche 22 août à Boulazac. Vers 18 h 30, le conducteur d'une moto de 125 cm³ a perdu le contrôle de son ...
Actualités similaires
Il y a quelques semaines, le gabarot de Chalonnes-sur-Loire, près d'Angers (Maine-et-Loire) embarquait à son bord une joyeuse bande d'amis. D'autres montent ...
Actualités similaires
Un automobiliste a été contrôlé à 217 km/h au lieu des 130 autorisés sur l'autoroute A11, à hauteur de Fatines, à l'est du Mans (Sarthe), jeudi 19 août ...
Actualités similaires
Depuis le 1er juillet, les bailleurs privés de six communes de la Fensch sont soumis à une autorisation pour louer leur logement. Le dispositif, unique en ...
Actualités similaires
Chaque jour, « 20 minutes » vous propose des vidéos réalisées par son partenaire Brut. Aujourd'hui, découvrez les astuces d'un pro de la conduite pour ...
Actualités similaires
Un bébé suricate est né au Domaine des fauves en Isère, un lycéen, qui aide les Restos du coeur, est récompensé par la Région... Voici les infos ...
Actualités similaires
Deux Montpelliérains ont été interpellés et placés en détention provisoire. Un troisième est recherché. L'enquête a été confiée à la police ...
Actualités similaires
Le protocole de Montréal, qui a permis de lutter contre le trou de la couche d'ozone, a aussi permis d'éviter un réchauffement supplémentaire de la planète ...
Actualités similaires
Un jeune conducteur a été contrôlé, circulant à près de 200 km/h par les gendarmes du Puy-de-Dôme sur l'autoroute : « Le samedi 14 aout à 23 heures, ...
Actualités similaires
Découvrez, chaque jour, une analyse de notre partenaire The Conversation. Aujourd'hui, un chercheur nous dévoile la recette d'un château de sable durable (et ...
Actualités similaires
Vous venez d'obtenir un permis de construire pour votre maison ? Vous devez informer les tiers de votre projet. Voici les règles en la matière.
Actualités similaires
Vous venez d'obtenir un permis de construire pour votre maison ? Vous devez informer les tiers de votre projet. Voici les règles en la matière.
Actualités similaires
Un Decazevillois de 21 ans sera jugé ce mardi 17 août par le tribunal correctionnel de Rodez pour conduite malgré une annulation du permis de conduire, en ...
Actualités similaires