Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.
Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Un Decazevillois de 21 ans sera jugé ce mardi 17 août par le tribunal correctionnel de Rodez pour conduite malgré une annulation du permis de conduire, en ...
Actualités similaires
Une faille de sécurité dans Steam permettait aux joueurs d'alimenter leur portefeuille virtuel à l'infini. Il fallait pour cela passer par une méthode de ...
Actualités similaires
Adopté par la municipalité, le projet de construction d'un préau dans la cour de l'école maternelle et élémentaire de Lucenay-l'Évêque prend un autre ...
Actualités similaires
Genève, 14 août (VNA) - Pour la première fois, une représentante de la jeunesse vietnamienne a assisté et prononcé un discours lors d'une session ...
Actualités similaires
Déjà condamné pour des infractions routières, un homme de 22 ans sans permis a bravé l'interdiction de conduire le 4 août 2021. Confronté à un contrôle ...
Actualités similaires
L'AirTag, le tracker bluetooth mis au point par Apple, a permis à la police de retrouver la trace d'une trottinette volée. Le propriétaire de l'engin avait ...
Actualités similaires
Le procureur est en colère. « La police est trop souvent visée, il faut envoyer un message ferme ». La défense riposte. « Dans ce dossier, les ...
Actualités similaires
La tentative d'extorsion dont une famille de continentaux s'estime victime tourne autour d'une villa, bâtie dans une zone qui aurait dû rester ...
Actualités similaires
Au regard de la Sécurité routière, il est évidemment imprudemment de ne pas marquer l'arrêt à un « stop ». Lorsqu'on conduit, en outre, un véhicule ...
Actualités similaires
Mardi 4 août, en fin de matinée, un père de famille de 35 ans a été placé en garde à vue à la gendarmerie de Ribérac, pour refus d'obtempérer aux ...
Actualités similaires
La sprinteuse olympique bélarusse Krystsina Tsimanouskaya, en conflit avec les autorités sportives de son pays, a quitté mercredi l'aéroport de Tokyo-Narita ...
Actualités similaires
L'athlète bélarusse Krystsina Tsimanouskaya, menacée d'être rapatriée de force dans son pays après en avoir critiqué les instances sportives à la suite ...
Actualités similaires
Courant mai, l'association "Carrèments raid", menée par nos trois sportives Laetitia, Margot et Séverine, avait organisé un déjeuner à emporter. Ce ...
Actualités similaires
"TOKYO 2020 - Lu0027athlète bélarusse Krystsina Tsimanouskaya, menacée du0027être rapatriée de force dans son pays après en avoir critiqué les instances ...
Actualités similaires
L'athlète bélarusse Krystsina Tsimanouskaya, menacée d'être rapatriée de force dans son pays après en avoir critiqué les instances sportives à la suite ...
Actualités similaires
L'athlète bélarusse Krystsina Tsimanouskaya, menacée d'être rapatriée de force dans son pays après en avoir critiqué les instances sportives à la suite ...
Actualités similaires
La diplomatie s'invite aux Jeux olympiques de Tokyo. L'athlète bélarusse Krystsina Tsimanouskaya, menacée d'être rapatriée de force dans son pays après en ...
Actualités similaires
Un médicament contre le coronavirus mis au point par Therapeutica Borealis, une entreprise pharmaceutique de Turku en Finlande, s'est vu accorder un brevet par ...
Actualités similaires