Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.
Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
La bourse aux permis de conduire permet aux jeunes de bénéficier d'une aide financière de 700 euros pour passer le permis. La contrepartie ? 70 heures ...
Actualités similaires
Grâce aux dons venus de toute la France, les 13 bénévoles de l'association Peace Pirates Liban, actuellement accueillis chez Emmaüs Pointe Rouge, dans le 8e ...
Actualités similaires
Des voix s'élèvent à Puissalicon pour dénoncer un passe-droit dont aurait profité le maire. Son terrain agricole de 16.000 m² est devenu constructible. ...
Actualités similaires
Grâce aux dons venus de toute la France, les 13 bénévoles de l'association Peace Pirates Liban, actuellement accueillis chez Emmaüs Pointe Rouge, dans le 8e ...
Actualités similaires
Se trouvant au volant sous l'emprise de stupéfiants et sans permis, un homme de 23 ans a d'abord refusé d'obtempérer à un contrôle à Lyon et par la suite ...
Actualités similaires
Plusieurs années d'investigations arrivent à leur terme dans cette affaire pour les équipes de la Direction interdépartementale de la police aux frontières ...
Actualités similaires
L'homme, multirécidiviste, était encore considéré comme « jeune conducteur », après avoir repassé son permis pour la troisième fois. Il aurait donc dû ...
Actualités similaires
Une Citroën ZX a fini sa course contre la palissade d'une maison, à Billy-Berclau, dimanche vers 16 h. Quand les policiers arrivent, le conducteur ne cherche ...
Actualités similaires
Les avis restent plus que partagés, voire contradictoires, au sujet du projet d'implantation de l'enseigne E.Leclerc, à Guignen, au sud-ouest de Rennes.Ce ...
Actualités similaires
Kairos, c'est un projet d'habitat participatif à Draguignan. Une trentaine de particuliers mise sur les valeurs d'entraide et de solidarité.
Actualités similaires
L'entreprise jarnysienne Le Bras Frères participe à un projet d'envergure : la construction d'un collège à Nancy. Le défi supplémentaire : le bâtiment ...
Actualités similaires
Encore un week-end, malheureusement, très agité sur la route pour les gendarmes de Meurthe-et-Moselle. En atteste l'interpellation de deux chauffards ...
Actualités similaires
L'entreprise alzonnaise Couchouron va accueillir six jeunes dans le cadre de contrats d'apprentissage. Une opération facilitée par l'action de la Mission ...
Un permis de démolir l'ancienne capitainerie du port d'Arcachon a été accordé par la mairie de La Teste-de-Buch le 4 août dernier. Il s'agirait de ne ...
Actualités similaires
De 2014 à 2018, un chauffeur de taxi de Baden a assuré des centaines de transports sanitaires, alors qu'il n'avait pourtant plus de permis de conduire. Ce ...
Actualités similaires
Dimanche, dans les Landes, un conducteur du Lot-et-Garonne a été contrôlé pour un gros excès de vitesse. Les gendarmes lui retirent son permis, mais trente ...
Actualités similaires
La première verbalisation, dimanche au niveau de Saint-Justin, ne lui avait visiblement pas servi de leçon... Le Lot-et-Garonnais serait-il têtu ? Celui-ci ...
Actualités similaires
La vitesse maximale autorisée était donc de 110 km/h pour le quinquagénaire, qui avait déjà perdu trois fois son permis. Samedi 10 octobre, les gendarmes ...
Actualités similaires
Ils ont la "RAJ" chez JobyPepper. Celle de venir en aide aux jeunes, comme aux entreprises. L'application "La Relance avec les jeunes", met en relation ...
Actualités similaires
Refusé dans un premier temps au printemps 2019, le permis de construire du projet de poulaillers de Beauly a finalement été accordé. Un dossier qui, ...
Actualités similaires
Les candidatures pour demander son Permis de jardiner sont ouvertes pour la session de plantation du printemps 2021. . Le dispositif permet ainsi de soutenir ...
Actualités similaires
Comme un clin d'oeil, les équipières de Sabrina Abdellahi ont pris leurs trois premiers points le jour de la sortie de l'album «13 organisé» dans lequel on ...
Actualités similaires