Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.
Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Alberto Valente, 70 ans, s'était inscrit à l'université de Florence en 1969 et il n'a jamais abandonné ses études. Le 30 avril 2020, un demi-siècle ...
Actualités similaires
Sans doute un record. Ce Morézien sans permis depuis fin 2016 a été contrôlé à cinq reprises durant les neuf derniers mois. Si les gendarmes ne ...
Actualités similaires
L'histoire de Julien Biteau, c'est un peu celle de la revanche d'une génération sur des clichés. Chez les Biteau, on est agriculteur de père en fils à ...
Après de longs débats au sein de la majorité, le gouvernement italien a annoncé qu'il allait mettre en place un nouveau système pour régulariser les ...
Actualités similaires
Ressortissant soudanais légalement installé dans le bocage domfrontais, Nissim (prénom d'emprunt) dispose d'un permis de conduire originaire de son pays ...
Actualités similaires
Mercredi 13 mai 2020, une pince grignote le château de l'Epine, rue de Degré, au Mans, où sera construit un centre de cancérologie. Un projet public-privé ...
Actualités similaires
Lors d'un contrôle routier de gendarmerie effectué le 7 mai au soir, le conducteur d'une Renault Clio a été enregistré à la vitesse de 139 km/h au ...
Actualités similaires
La liste des grandes entreprises françaises qui bénéficient du soutien de l'État pour affronter la crise du coronavirus s'allonge. CMA CGM, numéro trois ...
Actualités similaires
Un trentenaire roulait au volant d'une voiture sans plaques d'immatriculation mardi lorsqu'il s'est fait remarquer par la police fribourgeoise.
Actualités similaires
Un homme impliqué dans un accident de la route qui avait fait quatre morts en novembre 2017 à Nîmes a été arrêté pour conduite sans permis, dimanche ...
Actualités similaires
En 2017, quatre personnes dont deux bébés étaient morts dans la voiture qu'il conduisait drogué. Il a été libéré, car sa suspension était terminée.
Actualités similaires
Le groupe français CMA CGM, numéro trois mondial du transport maritime par conteneur, a obtenu un prêt de 1,05 milliard d'euros garanti par l'État français ...
Deux ans et demi après avoir perdu le contrôle de sa voiture et provoqué la mort de 4 personnes de sa famille, un conducteur était jugé en comparution ...
Actualités similaires
En novembre 2017, alors qu'il avait multiplié les entorses à la législation, il avait été victime d'un accident auquel n'avait pas survécu quatre ...
Actualités similaires
L'homme, âgé de 27 ans, a été interpellé alors qu'il conduisait sans permis ce dimanche soir vers 22h30 à Bezouce (Gard) C'est lui qui était au volant de ...
Il était déjà sous le coup d'une procédure pour homicide involontaire après un accident en 2017 qui était survenu sur le périphérique
Actualités similaires
Les gendarmes de la compagnie de Nyons ont mené deux opérations de contrôle, vendredi 8 et samedi 9 mai, sur les secteurs de Nyons, Buis-les-Baronnies ...
Actualités similaires
Après l'interpellation jeudi 7 mai d'un automobiliste ayant fait tomber à ses pieds une plaquette de résine de cannabis lors d'un contrôle routier , ...
Actualités similaires
Après avoir été témoin de la suspension du permis de conduire de son chauffeur de taxi, le client s'est vu obligé de prendre le volant pour arriver à bon ...
Actualités similaires
Maire de Chauvigny (Vienne), Gérard Herbert a demandé ce samedi 9 mai 2020 à l'Agence régionale de santé d'autoriser le test de tous les agents municipaux ...
Actualités similaires