Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Justice : un restaurateur obtient gain de cause contre Axa, le leader mondial de l'assurance
Pour de nombreux restaurateurs, l'observation de leurs contrats d'assurance a été le premier réflexe dès la fermeture de leurs établissements pour cause ...Actualités similaires
Sécurité routière : le permis automatiquement retenu en cas d'infraction avec un téléphone au volant
La Sécurité routière a annoncé l'application à compter de ce vendredi de nouvelles mesures concernant le Code de la route. Lutte contre l'utilisation du ...Actualités similaires
Course-poursuite à Périgueux : le conducteur obtient un délai pour préparer sa défense
"Dans cette affaire, la messe n'est pas dite", prévient son avocat Me Novion. Comme la loi le lui accorde, le jeune homme accusé d'être à l'initiative ...Actualités similaires
Infraction avec un téléphone au volant : désormais, le permis sera automatiquement retenu
Les automobilistes risquent une suspension de permis d'un an s'ils sont contrôlés après avoir commis une infraction avec un téléphone au volant. Les ...Actualités similaires
Sécurité routière : Désormais, le permis sera automatiquement retenu en cas d'infraction avec un téléphone au volant
La Sécurité routière a annoncé l'application à compter de ce vendredi de nouvelles mesures concernant le Code de la route, dont des sanctions bien plus ...Actualités similaires
Loire : un jeune conducteur sans permis meurt dans un accident de voiture à Feurs
Un jeune homme de 23 ans s'est tué dans un accident de la route à Feurs. Sa voiture a percuté le mur d'un hôtel après un passage à niveau.Actualités similaires
Maroc - Italie : Un «couloir vert» a permis le transfert de plus de 200 saisonniers agricoles
Alors que l'Italie redémarre peu à peu ses activités économiques, impactées par la crise sanitaire liée au coronavirus, les entrepreneurs agricoles du ...Actualités similaires
Des contrôles renforcés en Haute-Vienne et 4 permis de conduire retirés en un après-midi
Pour ce weekend de l'ascension, les gendarmes de la Haute-Vienne ont renforcé leurs contrôles dés ce mercredi après-midi et pas seulement pour vérifier que ...Actualités similaires
Une mairie peut-elle retirer un permis de construire?
Sous certaines conditions, une mairie a le droit d'annuler un permis de construire qu'elle vous a pourtant accordé.Actualités similaires
Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
Sous certaines conditions, une mairie a le droit d'annuler un permis de construire qu'elle vous a pourtant accordé.Actualités similaires
Un permis probatoire qui roule deux fois plus vite que la vitesse autorisée
Dans l'Aisne, l'escadron départemental de sécurité routière a contrôlé sur la RD1 un permis probatoire qui conduisait à 200 km/h au lieu de 100. Mal lui ...Actualités similaires
Isère : sans permis, mais avec un bracelet électronique
Mercredi, de patrouille à Crolles, des gendarmes de la brigade de Meylan ont vu, avenue Ambroise-Croizat, une Peugeot 307 accélérer à leur passage. ...Actualités similaires
Permis de construire et délais d'urbanisme: ça redémarre bientôt
Afin de relancer rapidement l'activité des secteurs du BTP et de l'immobilier, l'ordonnance du 7 mai 2020 fixe au 24 mai 2020 la date de reprise des ...Actualités similaires
Cette technique 2.0 a permis à un nourrisson de 15 semaines de se tenir debout - vidéo
Selon ses parents, un enfant de 15 semaines a réussi à se tenir debout par ses propres moyens. Un record de précocité qui ne rentrera pourtant pas dans le ...Alexey Shved prêt à revenir en NBA s'il y obtient un rôle important
L'arrière du Khimki Moscou n'écarte pas un retour dans la ligue américaine. Mais s'il n'en fait pas une question d'argent, il en fait une question sportive. ...Actualités similaires
Permis de construire et délais d'urbanisme : ça redémarre bientôt
Afin de relancer rapidement l'activité des secteurs du BTP et de l'immobilier, l'ordonnance du 7 mai 2020 fixe au 24 mai 2020 la date de reprise des ...Actualités similaires
Renault obtient un prêt de 5 milliards d'euros garanti par l'Etat
Renault est parvenu à un accord avec les banques sur un prêt garanti par l'Etat (PGE) de cinq milliards d'euros qui doit l'aider à traverser la crise ...Actualités similaires
Carcassonne : deux conduites sans permis, l'un est récidiviste, le second tente de fuir
Les policiers nationaux ont réalisé des contrôles.Actualités similaires
Un motard en roue libre flashé à 188 km/h, il perd son permis
Relâcher la pression accumulée la semaine, c'est bien, encore faut-il rester dans les clous. Le motard, arrêté pour un grand excès de vitesse samedi ...Actualités similaires
Un nouveau modèle de financement à construire pour les transports en commun
La restriction durable de notre mobilité, le recours au télétravail, les initiatives diverses pour limiter la promiscuité et la peur tout simplement, vont ...Actualités similaires
«Il faut soumettre la 5G à un vrai permis»
Le cdH propose de conditionner toute implantation de la 5G en Wallonie à un permis unique, au lieu d'une simple déclaration «comme pour une citerne à ...Actualités similaires
Rouler avec un faux permis de conduire : quelles sanctions ?
Que risque-t-on quand on roule avec un faux permis de conduire ? Une loi créée en 2016 sanctionne le délit spécifique de conduite avec un faux permis. Avec ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
