Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.
Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Cette destruction s'inscrit dans le cadre du projet de nouveau campus mené par l'université catholique de Lille. Le délai de grâce doit permettre de ...
Actualités similaires
Le prévenu, âgé de 25 ans, avait perdu le contrôle de son véhicule, sur une route départementale de Thizy-les-Bourgs. Le passager de son véhicule ...
Actualités similaires
Bertrand Piccard, médecin et aéronaute suisse, auteur des premiers tours du monde en ballon sans escale ou en avion solaire, a accepté d'être le grand ...
Actualités similaires
Le permis de construire 12 logements locatifs, rue Jean-Jacques Rousseau, accordé par la mairie, reste en travers de la gorge de Pierre Pocard, un retraité ...
Actualités similaires
Sur Bel RTL ce jeudi matin, Yves Van Laethem, porte-parole interfédéral Covid-19, est revenu sur la nouvelle mesure en vigueur à partir de lundi prochain ...
Actualités similaires
À partir de lundi prochain, date de lancement de la phase 3 du déconfinement, la liberté va redevenir la règle en Belgique, alors que l'interdit deviendra ...
Actualités similaires
En Gironde, les permis de construire ont été gelés au tout début du confinement. Le dernier a été délivré en ce début du déconfinement. En raison de ...
Actualités similaires
La délivrance des permis de construire tourne au ralenti à cause de la crise sanitaire. Elle est aussi impactée par le report du second tour des élections ...
Actualités similaires
Travail du bois, maîtrise des matériaux composites, imprimantes 3D pour la fabrication de certaines pièces. Plongeon, dans les airs, avec le club ...
Actualités similaires
Ce week-end de Pentecôte, les gendarmes du département de l'Aude ont constaté un grand nombre d'infractions routières, dont une commise par un jeune ...
Actualités similaires
Renault a offert des garanties pour l'emploi sur le site de Maubeuge et a obtenu un prêt de l'État de 5 milliards d'euros pour l'aider à sortir de ...
Actualités similaires
Ce lundi après-midi, les gendarmes de la communauté de brigades de Montchanin ont mis en place une opération ponctuelle de contrôles de vitesse sur la ...
Actualités similaires
En Corrèze, l'Escadron Départemental de Sécurité Routière a malheureusement eu bien du travail en ce week-end rallongé de Pentecôte entre vitesses ...
Actualités similaires
Le prêt d'un montant de 5 milliards d'euros de l'Etat à Renault a été validé ce mardi 2 juin et doit être signé par le ministre de l'Economie et des ...
Actualités similaires
Ce vendredi 29 mai, il était tentant de profiter du soleil et des plages. Un jeune automobiliste, un peu trop pressé de se détendre, s'est fait flasher à ...
Actualités similaires
En attendant de reprendre la tournée de "Souviens-toi d'aimer", le chanteur animera 300 chSurs, vendredi 5 juin, à 21h05, sur France 3, ainsi que neuf primes ...
Deux grands excès de vitesse samedi. Le propriétaire d'une Golf essayait son nouveau bolide, sans oublier le procès-verbal contre une automobiliste d'un ...
Actualités similaires
Brice Cerda, 21 ans espère pouvoir ajouter assez vite permis B sur son curriculum vitae de recherche d'emploi. Mais pour l'heure, c'est l'attente.
Actualités similaires
Des particuliers n'hésitent pas eux-mêmes à construire tout ou partie de leur propre piscine. Mais il y a quelques préalables avant de savoir si on ...
Le document est obligatoire depuis lundi 1er juin. Objectif : empêcher les frais interdits ou dissimulés. Et faire baisser les coûts pour les élèves. Les ...
Actualités similaires