Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Sans permis avec un enfant à bord : 9 mois de prison
Il voulait amener l'enfant de sa compagne au goûter organisé par son club de football. Et ce n'est pas le fait de ne pas posséder le permis de ...Actualités similaires
Real Madrid. Marcelo entendu par un juge pour excès de vitesse et conduite avec un permis suspendu
Le latéral gauche brésilien du Real Madrid Marcelo a été entendu par un juge ce lundi pour excès de vitesse et conduite avec un permis suspendu, a indiqué ...Ivre au volant de sa voiture sans permis, avec un fusil de chasse armé
Un septuagénaire a été arrêté lors d'un contrôle routier un taux d'alcool de 0,64 gramme au volant de sa voiturette, en Loire-Atlantique. Parfois, les ...Actualités similaires
Apple obtient une injonction d'éloignement contre un homme accusé de harceler et menacer Tim Cook
Comme quoi, être riche et célèbre n'a pas que du bon. Du moins, c'est l'une des conclusions que l'on peut tirer d'une sordide affaire que nous rapporte Cnet ...Actualités similaires
Nantes - Loire-Atlantique. Sans permis, un conducteur contrôlé avec 2,12 g... à 10 h du matin
L'homme de 32 ans a été placé en garde à vue, ce dimanche 23 février, par le peloton motorisé de la gendarmerie de Saint-Herblain. Il roulait également ...Actualités similaires
Loire-Atlantique. Sans permis, un conducteur contrôlé avec 2,12 g... à 10 h du matin
C'était un contrôle routier classique, organisé par le peloton motorisé de Saint-Herblain, ce dimanche 23 février. L'homme, 32 ans, conduisait une ...Actualités similaires
Bilan routier : 24 permis retirés par les gendarmes, un automobiliste placé en garde à vue
Bilan routier : 24 permis retirés par les gendarmes, un automobiliste placé en garde à vue clicanoo dim 23/02/2020 - 19:01Actualités similaires
Un client obtient la condamnation de sa banque pour procédure abusive
Le Crédit mutuel Nord Europe refusait de rembourser son client, victime de fraude, en considérant qu'il mentait.Sorgues : arrêté deux fois en un mois alcoolisé au volant ne voiture sans permis
Promener le chien et acheter des lingettes. Ce sont les deux raisons pour lesquelles Grégory Duguet, 29 ans, a pris le volant alors qu'il était sous ...Actualités similaires
Un permis de construire contesté perturbe la campagne des municipales à Hossegor
Des copropriétaires d'une résidence du front de mer à Hossegor ont déposé plainte après l'agrandissement d'un immeuble juste devant leurs fenêtres, leur ...Actualités similaires
Rochefort (17) : ivre et sans permis, il fonce sur un barrage de police
Après une course-poursuite nocturne, l'automobiliste a volontairement percuté les voitures d'un barrage policier. Multirécidiviste, il risque gros. Dans la ...Actualités similaires
Caen. Sans permis, un homme condamné à une amende
JusticeRue Lanfranc, à Caen, les policiers contrôlent une Renault Laguna qui vient de griller un stop, le 14 novembre 2019. Le conducteur, un Albanais de ...Actualités similaires
Caudry: le permis de construire délivré pour le projet de béguinage sur l'ancienne piscine tournesol
1 La chronologie Au printemps 2016, la piscine tournesol de Caudry, située le long du boulevard Henri-Dunant, au croisement avec la rue des Frères-Tofflin, ...Actualités similaires
Sans permis ni assurance (mais avec de la drogue), il force un barrage et oblige la police à une course-poursuite rocambolesque
L'homme a finalement été arrêté par un policier municipal de Saint-Laurent-du-Var, contraint de le blesser pour stopper sa folle cavalcade.Actualités similaires
Quand l'administration retire un permis en toute illégalité
Mustafa a 59 ans et il travaille sur les marchés. Un jour de décembre 2013, sa voiture ne démarre pas et il en prend une autre, qui n'est pas assurée. ...Fin d'un permis de recherches d'hydrocarbures : le gouvernement accusé de double jeu
Jeudi 20 février, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, et Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, ont annoncé avoir refusé de prolonger ...Actualités similaires
Le gouvernement met fin à un permis de recherches d'hydrocarbures
Jeudi 20 février, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, et Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, ont annoncé avoir refusé de prolonger ...Actualités similaires
Permis de conduire. Un contrat-type obligatoire va rendre les tarifs des auto-écoles plus
Afin de baisser le coût du permis de conduire, qui s'élève à 1 700 ¬ en moyenne en France, le gouvernement a décidé de créer un contrat-type qui sera ...Actualités similaires
Dupin Quotidien : Un nouveau contrat pour le permis de conduire - 20/02
Aujourd'hui, il faut débourser en moyenne 1 600 à 1 800 euros pour passer son permis de conduire. Parfois même, ce sont des prix à rallonge. Depuis des ...Actualités similaires
Camille Comte (Bourg-de-Péage) : « Construire un groupe pour jouer les play-offs »
L'entraîneur des handballeuses de Bourg-de-Péage depuis 2015, a paraphé mercredi 19 février la prolongation de son contrat qui court désormais jusqu'en ...Actualités similaires
Antenne Proximus au Mont de Mainvault: le permis, mais un recours
Proximus a obtenu son permis pour ses antennes au Mont de Mainvault. La Ville d'Ath a introduit un recours.Actualités similaires
Toutes éditions - Permis de conduire. Un contrat-type pour clarifier les engagements
Dès le mois de juin, toutes les auto-écoles devront détailler leurs tarifs. Pour les candidats au permis, ce sera un moyen de comparer les offres... et ...Actualités similaires
Permis de conduire : un nouveau contrat-type dans les auto-écoles pour éviter les abus
Certains établissements surfacturent des services dont le prix est pourtant déjà encadré. Pour garantir des pratiques et des prix plus transparents, le ...Actualités similaires
Permis de conduire : un nouveau contrat-type dans les auto-écoles pour éviter les abus
Comment faire baisser le prix du permis de conduire ? Il coûte en moyenne 1 700 euros. À partir de juin prochain, les auto-écoles devront présenter à leurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
