Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
permis de construire accordé pour la future prison d'Entraigues-sur-la-Sorgue
La préfecture de Vaucluse autorise les travaux de la future prison d'Entraigues-sur-la-Sorgue. Opposants et élus estiment qu'ils n'ont pas été entendus par ...Actualités similaires
En 30 ans, l'accord de libre-échange nord-américain ALENA «a permis un essor spectaculaire» des exportations mexicaines
Le 1I³ janvier 1994, l'ALENA, l'accord de libre-échange nord-américain, entrait en vigueur entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Trente ans ...Actualités similaires
L'aéroport de Chisinau obtient un nouveau code IATA non russe
L'aéroport de la capitale de la République de Moldavie aura un nouveau code IATA à partir de la mi-janvier. L'ancienne abréviation de Chisinau était basée ...Actualités similaires
La NASA va construire un ascenseur sur la Lune, Meta veut intégrer le Fédivers, c'est le récap
La NASA va construire un ascenseur sur la Lute, Meta veut intégrer le Fédivers, 45 sites d'IPTV pirates pourraient disparaître en 2024, c'est le récap des ...Actualités similaires
Rochefort : le permis de construire de l'hôpital de la Marine contesté
Pays rochefortais alert', Zero Waste et vingt et un habitants ont demandé l'annulation du permis de construire à l'hôpital de la Marine. Le lancement du ...Actualités similaires
Crise du logement neuf : nouvelle chute du nombre de permis de construire
Seulement 372.500 nouveaux logements ont été autorisés sur un an, en novembre, selon des chiffres provisoires du ministère de la Transition écologique ...Actualités similaires
Dordogne : ivre et sans permis, un conducteur fonce pour fuir les gendarmes et provoque un accident
Un quinquagénaire a tenté de fuir un contrôle de gendarmerie dans son Opel Corsa jeudi soir à Ribérac. Il avait bu et roulait sans permis. Poursuivi par ...Actualités similaires
Sans permis et alcoolisé, il tente d'échapper à un contrôle routier mais se fait rattraper lors d'une course-poursuite
Les faits se sont produits jeudi 28 décembre en Dordogne. L'homme, connu de la justice, a percuté une voiture dans sa fuiteActualités similaires
Le nombre de permis de construire continue de chuter sur 12 mois
Le nombre de permis de construire a continué de diminuer en novembre avec 372.500 nouveaux logements autorisés sur un an, soit une...Actualités similaires
Il circule sans permis, tente d'échapper à un contrôle de police sur Nîmes mais se retrouve bloqué dans la circulation
Des bonbonnes de protoxyde d'azote ont été découvertes dans le véhicule de ce trentenaire.Actualités similaires
Il voulait construire une piscine et tombe sur un mur antique : retour sur l'histoire de la Tour Bertrand à Nîmes
Retour sur l'histoire de la Tour Bertrand, du nom de l'ancien propriétaire d'un terrain rue de Combret, qui a voulu fin 2009 construire une piscine avant de ...Actualités similaires
Il entendait des sifflements dans sa tête en permanence : un électrosensible obtient le retrait de son compteur Linky
Après une longue bataille judiciaire, un habitant de la Loire qui souffre d'électrosensibilité vient de remporter son procès contre Enedis et obtient le ...Actualités similaires
Un septuagénaire avoue rouler sans permis depuis 50 ans après un délit de fuite
La police a intercepté mardi soir un conducteur de 74 ans à l'origine d'un accident de la route avec délit de fuite survenu à Gingelom, dans le Limbourg.Actualités similaires
Bordeaux : en déficit chronique, l'exploitant du stade Matmut obtient un assouplissement de la Métropole
La conciliation engagée en septembre entre la Métropole et l'exploitant SBA est terminée. Elle va entraîner « des évolutions contractuelles » pour ...Actualités similaires
VIDÉO - Immobilier : le "permis de louer", un outil efficace contre le mal-logement
Avec le permis de louer, les communes valident (ou non) la location d'un bien avant sa mise sur le marché. Le but ? Empêcher les marchands de sommeil de ...Actualités similaires
Le PSG obtient un rabais pour la venue de Moscardo !
Comme mentionné la semaine dernière, Gabriel Moscardo s'apprête à rejoindre bientôt le Paris Saint-Germain. Cependant, il semblerait que Luis Campos soit ...Actualités similaires
10 étapes clés et un webinaire pour construire votre stratégie numérique responsable
Le 1er janvier 2025, toutes les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront publier leur stratégie numérique responsable. Pour vous y ...Actualités similaires
Construire un web loin des hommes
Aucun outil technique ou légal ne rendra les internautes moins sexistes. Alors, construisez des coins pour vous.Actualités similaires
An Giang propose de construire un centre logistique de la porte frontalière internationale de Tinh Bien
La province d’An Giang (Sud) a proposé de construire un centre logistique de la porte frontalière internationale de Tinh Bien.Actualités similaires
Lot-et-Garonne. Ivre et sans permis, il cause un accident
Les faits se sont déroulés samedi, à MontesquieuActualités similaires
Sans permis de conduire, sans assurance, positif aux stupéfiants, alcoolisé, il perd le contrôle de son véhicule et en percute un autre
L'accident a eu lieu samedi soir sur la commune de Montesquieu.Actualités similaires
La F1 qui a permis à Damon Hill d'entrer dans un club VIP
Ces dernières années, Mercedes a clamé haut et fort que même les voitures les plus dominatrices pouvaient avoir des points faibles ou un comportement de ...Actualités similaires
Saviez-vous qu'à 17 ans en France désormais, vous avez un permis de conduire ?
Le gouvernement vient de publier le décret tant attendu au Journal Officiel, confirmant la mesure annoncée par la Première ministre Élisabeth Borne en juin ...Actualités similaires
Il roulait sans permis depuis 36 ans sans le savoir : après un contrôle routier, un homme de 55 ans se retrouve devant le tribunal
Lors d'un contrôle routier, les gendarmes ont appris à un homme de 55 ans que son permis n'était pas valable. Il conduisait avec depuis 36 ans.Actualités similaires
Projet de ferme de cannabis thérapeutique en Dordogne : le permis de construire attaqué au tribunal administratif
Huit riverains et une association environnementale ont mandaté un avocat libournaisActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
