Début 2021, un restaurateur faisait l'objet de poursuites judiciaires pour avoir embauché un cuisinier étranger dépourvu de papiers. Sauf que l'avocat ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un cuisinier indien sans papiers peut-il travailler ? La Cour de cassation va décider...
Lors du dernier conseil départemental du Lot-et-Garonne vendredi 16 octobre, où le budget primitif a été voté, la majorité départementale de gauche et ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend dans l'après-midi de ce mercredi 14 février sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, ...
Actualités similaires
Alors que le PSG a hérité de la Real Sociedad en huitièmes de finale de Ligue des champions, le défenseur du club basque, Robin Le Normand, s'est exprimé ...
Actualités similaires
Propulsé titulaire dans la défense centrale du TFC en l'absence de Logan Costa et Moussa Diarra partis à la CAN, l'Ariégeois Christian Mawissa, 18 ans, ...
Actualités similaires
Maître Evelyne Bussière-Leroyer qui défend la famille de Justine Vayrac témoigne pour la première fois auprès de la Dépêche du Midi. Elle se réjouit de ...
Actualités similaires
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...
Actualités similaires
Jamais sans doute une décision de la Cour internationale de justice (CIJ) n'était aussi attendue à travers le monde. Saisi à la fin du mois de décembre par ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ) se prononce vendredi 26 janvier sur les mesures d'urgence réclamées par l'Afrique du Sud. Johannesburg a saisi la ...
Actualités similaires
Comptes, livrets, assurances vie... Peu de Français connaissent la totalité des produits d'épargne que possèdent leurs proches. Et encore moins ce qu'il y a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé les deux décisions précédentes invalidant la demande de l'ancien patron du groupe Renault-Nissan, toujours réfugié au ...
Actualités similaires
À la naissance d'un enfant se pose très vite la question de son rattachement à la sécurité sociale. Un des deux parents, ou les deux, inscrit son enfant ...
Actualités similaires
Une femme longtemps restée discrète prend la parole publiquement pour prendre la défense de l'homme qui partage sa vie. La compagne du réalisateur Nicolas ...
Actualités similaires
Nicolas Bedos, qui sera jugé le 26 septembre 2024 pour "agression sexuelle en état d'ivresse et harcèlement sexuel, se tait car "l'ambiance générale ne se ...
Actualités similaires
Les températures sont négatives depuis une dizaine de jours, en Indre-et-Loire. Ce froid peut inciter certaines personnes à nourrir les oiseaux pour les ...
Actualités similaires
Beaucoup de locataires se demandent s'ils peuvent adopter un chien. Est-ce que mon propriétaire peut s'y opposer ? Jean-Marie Bakayoko nous répond dans ...
Actualités similaires
La Fédération française de rugby a tenu à clarifier la position autour de la sélection du joueur de l'Usap Posolo Tuilagi, malgré le fait que le deuxième ...
Actualités similaires
Un homme armé a forcé l'entrée du bâtiment de la cour suprême de l'État américain du Colorado, y ouvrant le feu et y causant d'importants dommages avant ...
Actualités similaires
La Haute Cour de justice de Londres jugera en février un nouveau recours du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, contre son extradition aux Etats-Unis, où ...
Actualités similaires
Quelques heures après l'adoption par le Sénat et le Parlement du texte remanié sur la loi immigration, François Hollande assure que « voter une loi qu'on ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu'un inventeur de brevet doit être un être humain ou une entreprise, et non un système d'intelligence artificielle ...
Actualités similaires
Partir à la retraite dans un contexte de tensions avec son patron peut se transformer en licenciement abusif. Le salarié peut le réclamer en justice.
Actualités similaires
L'Europe ne doit pas se laisser dicter ses décisions par la peur de provoquer Moscou, au risque de compromettre son soutien à l'Ukraine, a averti mercredi ...
Actualités similaires