Le sénateur du Val-de-Marne, Laurent Lafon, veut s'inspirer du NutriScore, mais cette fois à destination des services numériques.
Actualités similaires
Articles similaires à Un CyberScore pour les plateformes numériques : l'audacieuse proposition de loi
Partager sa connexion wifi est une pratique courante mais risquée. Aux yeux de la loi, cela peut avoir de lourdes conséquences pour le titulaire de ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA) - Le Vietnam est l'un des marchés de divertissement les plus prometteurs et devrait devenir le marché du commerce électronique à la croissance ...
Actualités similaires
Le barreau de Carcassonne s'oppose à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprises qui sera ...
Actualités similaires
L'ancien ministre des Transports Clément Beaune s'est dit vendredi "surpris" et "un peu choqué" par l'accord sur les fins de carrière trouvé lundi à la ...
Actualités similaires
Un texte de loi qui "répondait à une demande". La possibilité de changer son nom de famille, facilitée dans la loi depuis près deux ans, a été ...
Actualités similaires
Comment réguler les contenus sur les plateformes numériques et éviter les manipulations ou lutter contre la haine en ligne ? Ce mercredi, les membres du ...
Actualités similaires
En Géorgie, la grogne continue d'agiter une partie de la population qui s'oppose au projet du gouvernement d'adopter une loi dite sur « la transparence de ...
Actualités similaires
La députée écologiste Sandrine Rousseau a livré mercredi un témoignage poignant à l'Assemblée nationale, expliquant avoir assisté au suicide de sa ...
Actualités similaires
La députée écologiste Sandrine Rousseau a livré mercredi un témoignage poignant à l'Assemblée nationale, expliquant avoir assisté au suicide de sa ...
Actualités similaires
Le texte prévoit de requalifier comme salariés des indépendants travaillant comme chauffeur ou livreur. Mais les modalités de ces requalifications restent ...
Actualités similaires
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...
Actualités similaires
Un texte de loi sur les violences faites aux femmes a fait l'objet d'intenses discussions pendant des mois, en particulier sur la définition du viol. Il doit ...
Actualités similaires
Cet homme de 44 ans n'a pas accepté la remontrance des policiers municipaux, lundi 22 avril, rue de Verdun. Il a finalement été interpellé et placé en ...
Actualités similaires
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...
Actualités similaires
Le texte, voté par le Parlement du Tennesse, doit maintenant être validé par le gouverneur de cet État républicain du sud des États-Unis.
Actualités similaires
La semaine dernière, un engin de chantier a commencé à creuser le terrain censé accueillir une antenne-relais de 12mètres de haut à L'Abadie sur la ...
Actualités similaires
Ce 24 avril, le premier projet de législation européenne devant améliorer les droits des travailleurs « ubérisés » va être formellement adopté, ...
Actualités similaires
Le projet du Royaume-Uni d'expulser des migrants vers le Rwanda a été validé lundi 22 avril. Le premier ministre Rishi Sunak a assuré que rien n'empêchera ...
Actualités similaires
La commission spéciale sur la fin de vie entame ses auditions ce lundi à l'Assemblée Nationale. Olivier Falorni, le député de la Charente-Maritime qui en ...
Actualités similaires
Un projet de loi portant sur la « Proclamation de la renaissance de l'État Kabyle », et ce après la déclaration de Monsieur Ferhat Mehenni, président du ...
Actualités similaires
La Sénatrice Les Républicains, Agnès Evren, va déposer une proposition de loi cette semaine pour faire respecter l'interdiction des téléphones portables ...
Actualités similaires
ENTRETIEN. Le gérant d'un magasin Geox à Strasbourg est la cible de menaces de mort après avoir refusé une intérimaire voilée. Une manifestation de notre ...
Actualités similaires
Au Rwanda, les parlementaires ont adopté jeudi 18 avril à l'unanimité en première lecture un projet de loi qui encadre les ONG. Ce texte controversé ...
Actualités similaires