Nov 2025 Une Un décret augmentant les prix de l'énergie ? Jordan Bardella est "un menteur", tacle Maud Bregeon sur LCI Jordan Bardella a appelé vendredi ses partisans à "se mobiliser" contre un décret sur les certificats d'économie d'énergie. Selon le chef du RN, le te TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
31 May Economie Les remboursements des droits de douane sont déjà en cours mais l'administration Trump va faire appel de la décision Les avocats du ministère de la Justice veulent faire appel de la décision d'un juge fédéral autorisant toutes les entreprises ayant payé les droits in BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 May International - Amériques Trump repousse la signature d'un décret sur la régulation des entreprises de l'IA aux États-Unis Aux États-Unis, la signature d'un décret très attendu sur l'intelligence artificielle et la cybersécurité a été reportée au dernier moment, jeudi 21 m RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 May International Donald Trump repousse la signature d'un décret majeur sur la régulation de l'IA Donald Trump a annoncé jeudi 21 mai qu'il repoussait la signature, prévue plus tard dans la journée, d'un décret majeur sur l'intelligence artificiell BFMTV
20 May Une Université : les frais d'inscription des étudiants hors UE augmenteront dès septembre, confirme un décret Le gouvernement durcit l'application des droits d'inscription différenciés pour les étudiants hors Union européenne, une mesure contestée par les synd Sud Ouest
19 May International - Belgique "Le gouvernement est un train fou" : Martin Casier (PS) dénonce un décret-programme qui "va créer le chaos dans les écoles" Martin Casier donne le ton dès le début de l'entretien. "Le gouvernement est un train fou et je pense qu'il va... RTBF
14 May Multimédia Loyers impayés : un décret permet aux propriétaires de s'accaparer les allocations de leurs locataires Un décret issu de la loi du 27 juillet 2023 modifie le droit locatif. Le Code de la construction et de l'habitation autorise les propriétaires à touch JDN
05 May Politique Durcissement de l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte Le durcissement de l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers entre en vigueur ce mercredi 6 mai, s La Provence
03 May Economie Fessenheim : un décret pour enfin démanteler la centrale nucléaire, un territoire toujours en suspens Un décret publié au Journal officiel autorise EDF à démanteler complètement l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim et fixe une échéance au 30 jui La Tribune
03 May France France: un décret permet le démantèlement complet de l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim Le gouvernement a autorisé dans un décret publié ce dimanche 3 mai 2026 au Journal officiel le démantèlement complet par EDF de l'ancienne centrale nu RFI
03 May International Un décret autorise le démantelement de l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim Ce décret en date du 1er mai, signé par le Premier ministre et le ministre de l'Economie et la ministre déléguée en charge de l'Energie, marque une ét La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 May Economie Une étape importante pour la reconversion de Fessenheim: un décret du gouvernement autorise le démantèlement de la centrale nucléaire fermée en 2020 Le gouvernement précise que les opérations de démantèlement devront être terminées au plus tard en 2048. BFMTV
29 Apr Une Singapour : L'étudiant français poursuivi pour avoir léché une paille autorisé à quitter le pays Cet étudiant en école de commerce s'était filmé léchant une paille puis la remettant dans un distributeur automatique de jus d'orange 20 Minutes
27 Apr Sciences et médecine Comment un décret va signer la mort de l'énergie solaire alternative Partager l'électricité solaire entre voisins cartonne en France, mais un décret pourrait tuer dans l'Suf des dizaines de projets alternatifs. Un coup Reporterre
24 Apr Multimédia Arrêt maladie : un décret ciblera bientôt les salariés arrêtés par plusieurs médecins La loi autour des arrêts de travail va se durcir. Un décret attendu à l'automne fixera bientôt de nouvelles sanctions contre le nomadisme médical. JDN
19 Apr Une Etats-Unis : Trump assouplit les interdictions sur les substances psychédéliques Donald Trump veut faciliter la recherche scientifique sur les effets antidépresseurs des substances psychédéliques 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr International "Le Hezbollah a été créé à Téhéran, par un décret de l'ayatollah Khomeini", affirme Antoine Basbous, directeur de l'Observatoire des pays arabes Antoine Basbous, directeur de l'Observatoire des pays arabes, était l'invité du Face à Face d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV ce mercredi 15 avr BFMTV
14 Apr Une Vers un décret pour plafonner les prix des carburants ? "C'est une arme à double tranchant", explique Christophe Barbier sur LCI L'absence de mesure forte face à la flambée à la pompe continue de susciter des critiques. Le gouvernement pourrait cependant agir par décret si la si TF1 News
14 Apr Economie Aide à domicile : l'exonération de cotisations repoussée de 70 ans à 80 ans par un décret Un décret publié au Journal officiel le 10 avril relève de 70 à 80 ans l'âge ouvrant droit à l'exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à.. cBanque
12 Apr Une Carburants : sans baisse rapide des prix, un décret peut-être pris "à tout moment", assure sur LCI Vincent Jeanbrun Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun était l'invité de LCI ce dimanche matin. Il est revenu sur les conséquences du conflit au Moye TF1 News
05 Apr Une Guerre au Moyen-Orient : Sans accord lundi, Trump menace de « déchaîner les enfers » sur l'Iran Donald Trump exige que l'Iran conclue un accord avec les Etats-Unis ou rouvre le détroit stratégique d'Ormuz. Un ultimatum déjà rejeté par Téhéran 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Economie Un an après "le jour de la libération", Donald Trump impose de nouveaux droits de douane sur des médicaments et modifie ceux sur les métaux La surtaxe sur les produits pharmaceutiques vise à accélérer la réimplantation d'usines aux Etats-Unis et pourrait atteindre jusque 100%. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Cessez-le-feu ou nouvelle escalade ? Trump va faire une allocution solennelle sur l'Iran... Suivez avec nous les informations sur la situation entre l'Iran, les Etats-Unis et Israël au Moyen-Orient en ce jeudi 2 avril 2026 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une Les vraies raisons de la volte-face de Trump sur la guerre en Iran Mardi soir tard, le président américain a surpris tout le monde en annonçant une sortie très prochaine des Etats-Unis du conflit avec l'Iran. Voici le La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Economie Rebond des marchés asiatiques et de Wall Street: les propos de Trump et Téhéran sur une potentielle fin imminente de la guerre rassurent (mais le cours du pétrole reste haut) Portées par les espoirs de désescalade au Moyen-Orient, les bourses asiatiques sont en hausse. Donald Trump a annoncé depuis la Maison Blanche un dépa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Selon Trump, les Etats-Unis vont « quitter » l'Iran « très bientôt »... Suivez avec nous les informations sur la situation au Moyen-Orient en ce mercredi 1er avril 2026, alors que le pouvoir en Iran réplique toujours aux f 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une Donald Trump signe un décret pour encadrer plus strictement le vote par correspondance À sept mois des élections de mi-mandat, le président américain Donald Trump a signé mardi un décret visant à encadrer davantage le vote par correspond France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar International Chili : le nouveau président d'extrême droite suspend un décret de régularisation de 180.000 migrants Selon un communiqué du Service des migrations, l'ancien président de gauche Gabriel Boric avait laissé en place un... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar International À Damas, un décret antialcool suscite crainte et colère : Il y aura des pubs clandestins Perçu comme ciblant la minorité chrétienne, le décret adopté le 16 mars interdisant la vente d'alcool dans les bars, restaurants et cafés de la capita Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Economie Les États-Unis lancent des enquêtes commerciales, première étape vers de nouveaux droits de douane La Maison Blanche a annoncé mercredi lancer une série d'enquêtes destinées à documenter des préjudices économiques subis par les Etats-Unis, première BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Economie La justice a tranché: la demande de l'administration Trump de retarder les procédures de remboursement des droits de douane a été rejetée L'administration Trump voulait retarder les remboursements liés aux droits de douane trop perçus, mais la demande a été rejetée par un juge. Reste à s BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Economie "Cela risque d'être chaotique": s'il y a remboursement des droits de douane, ceux-ci pourraient atteindre 175 milliards de dollars De premières estimations révélées par Reuters indiquent que le potentiel remboursement des droits de douane imposés en avril 2025 par Donald Trump pou BFMTV
19 Feb Economie INFOGRAPHIES. Malgré les droits de douane de Donald Trump, le déficit commercial des États-Unis n'a quasiment pas baissé en 2025 La balance commerciale des États-Unis s'est à nouveau creusée en décembre. En dépit des tarifs douaniers, les importations ont rebondi alors que les e BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Economie "Un arrêt de la production met gravement en danger la sécurité nationale": Trump signe un décret pour soutenir la production de glyphosate, herbicide accusé d'être cancérogène Face à une production insuffisante pour répondre aux besoins des Américains, Donald Trump a pris un décret visant à soutenir les producteurs de cet he BFMTV
12 Feb Economie En attendant la décision de la Cour suprême sur les surtaxes de Trump, les recettes douanières explosent de 300% et réduisent (pour l'instant) le déficit des États-Unis Le déficit américain s'est réduit de plus d'un quart au mois de janvier grâce à une envolée des recettes douanières. Mais ces rentrées fiscales supplé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Economie Le charbon plutôt que l'éolien: Trump signe un décret pour fournir l'armée américaine en énergie issue du charbon (et bouder les énergies renouvelables) Donald Trump a réclamé ce mercredi au ministère de la Défense d'utiliser de l'énergie issue de centrales à charbon. Le président américain veut relanc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Logement social : un décret atténue les obligations des villes, un déni de « réalité » face à la crise Le gouvernement maintient les quotas de logements sociaux malgré la crise, provoquant l'indignation du secteur qui dénonce un manque de réalisme face Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb International Logement social: un décret fige les obligations des communes au grand dam du secteur Ce décret publié fin janvier au Journal officiel permet à des métropoles comme Toulouse, Caen ou Dijon d'échapper à un durcissement de leurs obligatio La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb International Pétrole iranien: Donald Trump a signé un décret menaçant de tarifs douaniers les pays qui commercent avec le pays Les Etats-Unis ont annoncé vendredi 6 février de nouvelles sanctions visant à freiner les exportations de pétrole de l'Iran, ciblant diverses entités BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb International Malgré la poursuite des négociations avec Téhéran, Donald Trump a signé un décret menaçant de surtaxes douanières tout pays commerçant encore avec l'Iran Le président américain Donald Trump a salué vendredi 6 février les "très bonnes" discussions en cours avec l'Iran, à l'issue d'une session de pourparl BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Régions - Bretagne Droits des passagers aériens : un décret qui complique l'accès à la justice à partir du 7 février 2026 À compter du 7 février 2026, un nouveau cadre juridique va profondément modifier les conditions dans lesquelles les passagers aériens peuvent faire va Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Cuba contredit Trump sur la réalité d'un dialogue entre La Havane et les Etats-Unis Alors que Trump assure entrevoir « un accord » avec Cuba, qu'il menace, les autorités de La Havane affirment qu'il n'y a pas de dialogue formel avec W 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Lot Retraite des sapeurs-pompiers : un décret reconnaît enfin l'engagement des soldats du feu La publication du décret du 20 janvier 2026 acte une avancée majeure pour la retraite des sapeurs-pompiers. Dès dix ans de service, un trimestre pourr La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Economie Il menace de nouveaux droits de douane: Donald Trump veut taxer de 25% les importations aux États-Unis des pays qui continuent à faire du commerce avec l'Iran Le président américain menace les pays qui poursuivent leurs échanges commerciaux avec l'Iran de droits de douane de 25% sur les importations aux État BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Economie "Les États-Unis seraient fichus!": Trump assure que le gouvernement américain ne pourrait pas rembourser les "centaines de milliards de dollars" de droits de douane s'ils étaient jugés illégaux Le président américain estime qu'une annulation des droits de douane par la Cour suprême conduirait à "un désordre pas possible" alors que l'administr BFMTV
10 Jan Economie Donald Trump signe un décret pour protéger les revenus pétroliers vénézuéliens détenus aux États-Unis Le président américain a signé un décret pour protéger les revenus pétroliers placés sur le territoire des États-Unis, pour qu'ils ne soient pas saisi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Une Donald Trump signe un décret pour protéger les revenus pétroliers vénézuéliens détenus aux États-Unis Donald Trump a décidé de blinder les revenus pétroliers vénézuéliens aux États-Unis. Une mesure d'urgence pour contrer les saisies et soutenir la poli Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Georges Clooney naturalisé français : un décret officiel pour l'acteur et sa famille L'acteur américain George Clooney, son épouse Amal Alamuddin Clooney et leurs deux enfants ont obtenu la nationalité française, selon un décret de nat France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 "Consultation", "droit de prescription" : les missions des infirmières officiellement étendues, selon un décret Un décret publié vendredi au Journal officiel concrétise la réforme du métier d'infirmière, ce qui leur offre un rôle élargi et beaucoup plus central France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine Les missions d'une infirmière étendues, selon un décret Accès direct sans ordonnance du médecin, droit de prescription, "consultation infirmière": un décret, publié vendredi au Journal officiel, concrétise Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Les missions d'une infirmière étendues, selon un décret En application de la "loi infirmière" du 27 juin 2025, "le décret précise les domaines d'activité et de compétence de l'infirmier diplômé d'Etat", "dé La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Sachets de nicotine : le Conseil d'État suspend un décret d'interdiction devant entrer en vigueur en avril Le gouvernement avait prévu d'interdire la vente et la fabrication de sachets de nicotine dès le 1I³ avril 2026. Son décret a été suspendu ce lundi 22 TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Sachets de nicotine : un décret d'interdiction devant entrer en vigueur en avril suspendu par le Conseil d'État Le Conseil d'État a suspendu ce lundi un décret gouvernemental qui devait aboutir à l'interdiction de vente et de fabrication de sachets de nicotine, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine Le Conseil d'Etat suspend un décret d'interdiction des sachets de nicotine, qui devait entrer en vigueur en avril Cette décision a été prise lundi en référé avant de juger le fond du débat, ce que le Conseil d'Etat doit faire d'ici à juin 2026. D'après la juridict Francetv info
Dec 2025 International - Belgique Sachets de nicotine: le Conseil d'État suspend un décret d'interdiction Le Conseil d'État a suspendu le décret qui devait interdire les produits nicotinés à usage oral (sachets, billes, gommes) à partir d'avril 2026. Cette 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine Sachets de nicotine: le Conseil d'Etat suspend un décret d'interdiction devant entrer en vigueur en avril Le Conseil d'Etat a suspendu lundi un décret gouvernemental qui devait aboutir à l'interdiction de vente et de fabrication de sachets de nicotine, pro Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Donald Trump redonne la priorité à la Lune plutôt qu'à Mars, on vous explique ce retour sur terre Après des mois d'incertitude et d'obsession pour l'exploration martienne, Donald Trump a signé un décret réaffirmant sa volonté de poser des Américain 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
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