Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Un décret notamment pour protéger les entreprises de cryptomonnaies : désormais les dirigeants pourront cacher leur adresse C'est une nouveauté pour les dirigeants d'entreprise visant ainsi à les protéger. En vertu d'un décret publié au journal officiel ce dimanche, ils pou Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Guerre au Moyen-Orient : Trump s'enthousiasme des « très bonnes » discussions indirectes avec l'Iran Alors que Téhéran refuse de négocier directement au Qatar avec les Etats-Unis, Donald Trump assure que « la dénucléarisation de l'Iran avance bien » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Une La Cour suprême américaine conserve le droit du sol, annulant ainsi un décret de Donald Trump La Cour suprême américaine a annulé mardi un décret signé en 2025 par Donald Trump, et qui supprimait le droit du sol pour les enfants d'immigrés en s TF1 News
29 Jun Une « Étudier est un droit pas un privilège ! » : la colère gronde à l'université Rabelais de Tours contre un décret qui choque La Nouvelle Republique
26 Jun Economie RSA et prime d'activité : une nouveauté au 1er juillet suite à la publication d'un décret À compter du 1er juillet 2026 entre en vigueur le nouveau congé supplémentaire de naissance. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin intègre.. cBanque
23 Jun Une Maroc : Une influenceuse française écope d'un an de prison pour avoir accusé la police de « corruption » Une influenceuse française d'origine algérienne a été condamnée à un an de prison ferme au Maroc après avoir accusé la police de « corruption » dans u 20 Minutes
22 Jun Une Guerre au Moyen-Orient : Furieux de l'absence de soutien contre l'Iran, Trump menace encore l'Otan Donald Trump juge « stupide » le choix des pays de l'Otan de ne pas avoir aidé les Etats-Unis dans la guerre au Moyen-Orient 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jun Sciences et médecine LPO, magistrats... Mobilisation contre un décret limitant la contestation de projets polluants Ils disent stop au détricotage du droit de l'environnement. Le Syndicat des avocat · es de France, ainsi qu'une trentaine d'organisations (Syndicat de Reporterre
13 Jun Une Guerre au Moyen-Orient : Ce que pourrait contenir le possible accord imminent entre les Etats-Unis et l'Iran La signature d'un accord, le « mémorandum d'entente d'Islamabad » entre Washington et Téhéran, pourrait avoir lieu dans les prochains jours, mais les 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun Multimédia Votre vieux lave-vaisselle ou votre smartphone bientôt réparable avec une imprimante 3D ? La France prépare un décret pour 2027 Un projet de décret veut forcer les fabricants à livrer les plans de leurs pièces introuvables pour qu'on les imprime en 3D. Sur le papier, votre vieu FrAndroid
10 Jun Une Affaire Lyhanna : Lecornu annonce un décret pour « motiver » les classements sans suite de plaintes pour crimes sexuels Le Premier ministre a annoncé ce mercredi devant le Sénat qu'il allait prendre un décret sur « la nécessité de motiver » les classements sans suite de 20 Minutes
10 Jun Une Affaire Lyhanna : Lecornu annonce un décret visant à motiver les classements sans suite des crimes sexuels Lors des questions au gouvernement au Sénat, le Premier ministre a annoncé la préparation d'un décret visant à renforcer la motivation des classements Le JDD
10 Jun Divers - Actualité générale Affaire Lyhanna : "La confiance dans nos institutions" ébranlée selon Macron, Lecornu annonce un décret pour motiver les classements sans suite pour crimes sexuels sur mineurs Entre colère populaire et promesses de réformes, l'exécutif tente de répondre à des dysfonctionnements judiciaires désormais scrutés par deux inspecti L'Indépendant
10 Jun Une Affaire Lyhanna : Lecornu annonce un décret sur « la nécessité de motiver » les classements sans suite pour des crimes sexuels La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun Politique Lyhanna : Lecornu annonce un décret pour motiver les classements sans suite pour crimes sexuels sur mineurs Sébastien Lecornu a annoncé, ce mercredi 10 juin devant le Sénat, qu'il allait prendre dans les "tout prochains jours" un décret sur "la nécessité de La Provence
10 Jun Une Lyhanna : Lecornu annonce un décret pour motiver les classements sans suite pour crimes sexuels sur mineurs Dans les prochains jours, un décret va exiger de motiver tout classement sans suite d'une affaire de crime sexuel sur mineur, promet Sébastien Lecornu Le Télégramme
07 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Alcool, excès de vitesse, morts en mer : un décret permet désormais de nouvelles verbalisations "contre les comportements à risque" Un décret initié par le ministère de la Mer publié le 5 juin entend sanctionner les comportements dangereux pour réduire les accidents sur le littoral Midi Libre
03 Jun Multimédia Donald Trump signe un décret pour réguler l'IA et analyser les modèles Donald Trump a signé un décret qui remet en place un cadre fédéral sur les modèles d'intelligence artificielle les plus avancés. Le texte ne crée pas KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun International - Amériques États-Unis: Donald Trump se résout à signer un décret encadrant l'IA à minima Sans grand effusion, Donald Trump a signé, mardi 2 juin, un décret très attendu qui institue une régulation a minima de l'intelligence artificielle (I RFI • Voir articles similaires → Similaires →
31 May Economie Les remboursements des droits de douane sont déjà en cours mais l'administration Trump va faire appel de la décision Les avocats du ministère de la Justice veulent faire appel de la décision d'un juge fédéral autorisant toutes les entreprises ayant payé les droits in BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 May International - Amériques Trump repousse la signature d'un décret sur la régulation des entreprises de l'IA aux États-Unis Aux États-Unis, la signature d'un décret très attendu sur l'intelligence artificielle et la cybersécurité a été reportée au dernier moment, jeudi 21 m RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 May International Donald Trump repousse la signature d'un décret majeur sur la régulation de l'IA Donald Trump a annoncé jeudi 21 mai qu'il repoussait la signature, prévue plus tard dans la journée, d'un décret majeur sur l'intelligence artificiell BFMTV
20 May Une Université : les frais d'inscription des étudiants hors UE augmenteront dès septembre, confirme un décret Le gouvernement durcit l'application des droits d'inscription différenciés pour les étudiants hors Union européenne, une mesure contestée par les synd Sud Ouest
19 May International - Belgique "Le gouvernement est un train fou" : Martin Casier (PS) dénonce un décret-programme qui "va créer le chaos dans les écoles" Martin Casier donne le ton dès le début de l'entretien. "Le gouvernement est un train fou et je pense qu'il va... RTBF
14 May Multimédia Loyers impayés : un décret permet aux propriétaires de s'accaparer les allocations de leurs locataires Un décret issu de la loi du 27 juillet 2023 modifie le droit locatif. Le Code de la construction et de l'habitation autorise les propriétaires à touch JDN
05 May Politique Durcissement de l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte Le durcissement de l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers entre en vigueur ce mercredi 6 mai, s La Provence
03 May Economie Fessenheim : un décret pour enfin démanteler la centrale nucléaire, un territoire toujours en suspens Un décret publié au Journal officiel autorise EDF à démanteler complètement l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim et fixe une échéance au 30 jui La Tribune
03 May France France: un décret permet le démantèlement complet de l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim Le gouvernement a autorisé dans un décret publié ce dimanche 3 mai 2026 au Journal officiel le démantèlement complet par EDF de l'ancienne centrale nu RFI
03 May International Un décret autorise le démantelement de l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim Ce décret en date du 1er mai, signé par le Premier ministre et le ministre de l'Economie et la ministre déléguée en charge de l'Energie, marque une ét La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 May Economie Une étape importante pour la reconversion de Fessenheim: un décret du gouvernement autorise le démantèlement de la centrale nucléaire fermée en 2020 Le gouvernement précise que les opérations de démantèlement devront être terminées au plus tard en 2048. BFMTV
29 Apr Une Singapour : L'étudiant français poursuivi pour avoir léché une paille autorisé à quitter le pays Cet étudiant en école de commerce s'était filmé léchant une paille puis la remettant dans un distributeur automatique de jus d'orange 20 Minutes
27 Apr Sciences et médecine Comment un décret va signer la mort de l'énergie solaire alternative Partager l'électricité solaire entre voisins cartonne en France, mais un décret pourrait tuer dans l'Suf des dizaines de projets alternatifs. Un coup Reporterre
24 Apr Multimédia Arrêt maladie : un décret ciblera bientôt les salariés arrêtés par plusieurs médecins La loi autour des arrêts de travail va se durcir. Un décret attendu à l'automne fixera bientôt de nouvelles sanctions contre le nomadisme médical. JDN
19 Apr Une Etats-Unis : Trump assouplit les interdictions sur les substances psychédéliques Donald Trump veut faciliter la recherche scientifique sur les effets antidépresseurs des substances psychédéliques 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr International "Le Hezbollah a été créé à Téhéran, par un décret de l'ayatollah Khomeini", affirme Antoine Basbous, directeur de l'Observatoire des pays arabes Antoine Basbous, directeur de l'Observatoire des pays arabes, était l'invité du Face à Face d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV ce mercredi 15 avr BFMTV
14 Apr Une Vers un décret pour plafonner les prix des carburants ? "C'est une arme à double tranchant", explique Christophe Barbier sur LCI L'absence de mesure forte face à la flambée à la pompe continue de susciter des critiques. Le gouvernement pourrait cependant agir par décret si la si TF1 News
14 Apr Economie Aide à domicile : l'exonération de cotisations repoussée de 70 ans à 80 ans par un décret Un décret publié au Journal officiel le 10 avril relève de 70 à 80 ans l'âge ouvrant droit à l'exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à.. cBanque
12 Apr Une Carburants : sans baisse rapide des prix, un décret peut-être pris "à tout moment", assure sur LCI Vincent Jeanbrun Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun était l'invité de LCI ce dimanche matin. Il est revenu sur les conséquences du conflit au Moye TF1 News
05 Apr Une Guerre au Moyen-Orient : Sans accord lundi, Trump menace de « déchaîner les enfers » sur l'Iran Donald Trump exige que l'Iran conclue un accord avec les Etats-Unis ou rouvre le détroit stratégique d'Ormuz. Un ultimatum déjà rejeté par Téhéran 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Economie Un an après "le jour de la libération", Donald Trump impose de nouveaux droits de douane sur des médicaments et modifie ceux sur les métaux La surtaxe sur les produits pharmaceutiques vise à accélérer la réimplantation d'usines aux Etats-Unis et pourrait atteindre jusque 100%. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Cessez-le-feu ou nouvelle escalade ? Trump va faire une allocution solennelle sur l'Iran... Suivez avec nous les informations sur la situation entre l'Iran, les Etats-Unis et Israël au Moyen-Orient en ce jeudi 2 avril 2026 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une Les vraies raisons de la volte-face de Trump sur la guerre en Iran Mardi soir tard, le président américain a surpris tout le monde en annonçant une sortie très prochaine des Etats-Unis du conflit avec l'Iran. Voici le La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Economie Rebond des marchés asiatiques et de Wall Street: les propos de Trump et Téhéran sur une potentielle fin imminente de la guerre rassurent (mais le cours du pétrole reste haut) Portées par les espoirs de désescalade au Moyen-Orient, les bourses asiatiques sont en hausse. Donald Trump a annoncé depuis la Maison Blanche un dépa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Selon Trump, les Etats-Unis vont « quitter » l'Iran « très bientôt »... Suivez avec nous les informations sur la situation au Moyen-Orient en ce mercredi 1er avril 2026, alors que le pouvoir en Iran réplique toujours aux f 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une Donald Trump signe un décret pour encadrer plus strictement le vote par correspondance À sept mois des élections de mi-mandat, le président américain Donald Trump a signé mardi un décret visant à encadrer davantage le vote par correspond France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar International Chili : le nouveau président d'extrême droite suspend un décret de régularisation de 180.000 migrants Selon un communiqué du Service des migrations, l'ancien président de gauche Gabriel Boric avait laissé en place un... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar International À Damas, un décret antialcool suscite crainte et colère : Il y aura des pubs clandestins Perçu comme ciblant la minorité chrétienne, le décret adopté le 16 mars interdisant la vente d'alcool dans les bars, restaurants et cafés de la capita Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Economie Les États-Unis lancent des enquêtes commerciales, première étape vers de nouveaux droits de douane La Maison Blanche a annoncé mercredi lancer une série d'enquêtes destinées à documenter des préjudices économiques subis par les Etats-Unis, première BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Economie La justice a tranché: la demande de l'administration Trump de retarder les procédures de remboursement des droits de douane a été rejetée L'administration Trump voulait retarder les remboursements liés aux droits de douane trop perçus, mais la demande a été rejetée par un juge. Reste à s BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Economie "Cela risque d'être chaotique": s'il y a remboursement des droits de douane, ceux-ci pourraient atteindre 175 milliards de dollars De premières estimations révélées par Reuters indiquent que le potentiel remboursement des droits de douane imposés en avril 2025 par Donald Trump pou BFMTV
19 Feb Economie INFOGRAPHIES. Malgré les droits de douane de Donald Trump, le déficit commercial des États-Unis n'a quasiment pas baissé en 2025 La balance commerciale des États-Unis s'est à nouveau creusée en décembre. En dépit des tarifs douaniers, les importations ont rebondi alors que les e BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Economie "Un arrêt de la production met gravement en danger la sécurité nationale": Trump signe un décret pour soutenir la production de glyphosate, herbicide accusé d'être cancérogène Face à une production insuffisante pour répondre aux besoins des Américains, Donald Trump a pris un décret visant à soutenir les producteurs de cet he BFMTV
12 Feb Economie En attendant la décision de la Cour suprême sur les surtaxes de Trump, les recettes douanières explosent de 300% et réduisent (pour l'instant) le déficit des États-Unis Le déficit américain s'est réduit de plus d'un quart au mois de janvier grâce à une envolée des recettes douanières. Mais ces rentrées fiscales supplé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Economie Le charbon plutôt que l'éolien: Trump signe un décret pour fournir l'armée américaine en énergie issue du charbon (et bouder les énergies renouvelables) Donald Trump a réclamé ce mercredi au ministère de la Défense d'utiliser de l'énergie issue de centrales à charbon. Le président américain veut relanc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Logement social : un décret atténue les obligations des villes, un déni de « réalité » face à la crise Le gouvernement maintient les quotas de logements sociaux malgré la crise, provoquant l'indignation du secteur qui dénonce un manque de réalisme face Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb International Logement social: un décret fige les obligations des communes au grand dam du secteur Ce décret publié fin janvier au Journal officiel permet à des métropoles comme Toulouse, Caen ou Dijon d'échapper à un durcissement de leurs obligatio La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb International Pétrole iranien: Donald Trump a signé un décret menaçant de tarifs douaniers les pays qui commercent avec le pays Les Etats-Unis ont annoncé vendredi 6 février de nouvelles sanctions visant à freiner les exportations de pétrole de l'Iran, ciblant diverses entités BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
