Un ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été condamné mercredi à Paris à trente mois de prison, dont dix-huit mois avec sursis, ...
Articles similaires à Un ex-membre du Conseil supérieur de la magistrature condamné à un an de prison ferme pour agressions sexuelles
Un homme de 36 ans a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Metz, lundi. Il a été reconnu coupable d'un refus ...
Actualités similaires
Un ex-policier de Seine-Saint-Denis a été condamné à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour homicide ...
Actualités similaires
Un élève de 22 ans du Lycée des métiers du bâtiment de Felletin a été condamné ce mercredi à de la prison ferme par le tribunal de Guéret. Pour des ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un couple qui vivait avec plus de 150 chats dans son appartement à une interdiction définitive de détenir un ...
Actualités similaires
Un migrant marocain de 30 ans, en situation irrégulière et sous OQTF (donc encore présent en France du fait que les autorités ne l'aient pas expulsé) a ...
Actualités similaires
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Annecy a condamné ce mercredi matin l'ancien vice-président et éducateur sportif du club de foot de Pringy à 10 ans de prison ...
Actualités similaires
Ce mardi 2 avril, un Toulousain de 22 ans a été jugé en comparution immédiate pour répondre d'un trafic de cannabis et de blanchiment d'argent lié à ...
Actualités similaires
Un très grand nombre d'armes e de munitions avaient été retrouvées en 2022 chez un ex-policier. L'homme état jugé devant le tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU. Un stock important d'armes a été retrouvé par hasard fin 2022 au domicile d'un officier de police aujourd'hui à la retraite : plus d'une ...
Actualités similaires
La cour criminelle de Paris a condamné ce vendredi 29 mars Salim Berrada, surnommé "le violeur de Tinder" à 18 ans de réclusion criminelle. Il est accusé ...
Actualités similaires
Alors qu'elle transportait un kilo d'héroïne dans le train entre Paris et Quimper, elle s'était montrée un peu trop loquace au téléphone, intriguant son ...
Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis vendredi au tribunal correctionnel de Bobigny à l'encontre de Saïd Chabane pour complicité de l'exercice ...
Actualités similaires
L'adolescent de 15 ans, qui conduisait alcoolisé et drogué, et qui est à l'origine d'un accident de la route qui a provoqué la mort d'une femme de 88 ans le ...
Actualités similaires
Le ministère public a sollicité mercredi, devant le tribunal correctionnel de Charleroi, la peine maximale possible de 20 ans de prison contre un prévenu ...
Actualités similaires
L'homme de 36 ans a expliqué devant le tribunal correctionnel de Béziers avoir agi sur le coup de la « colère par rapport aux choses qui se passent en ...
Actualités similaires
Un opposant au projet d'autoroute A69 Toulouse-Castres, accusé d'avoir lancé une pierre sur un gendarme fin février à Saïx, dans le Tarn, a été condamné ...
Actualités similaires
Le trafiquant a été interpellé vendredi dernier à La Rochelle alors qu'il tentait de fuir un contrôle policier à La Rochelle. Jugé en comparution ...
Actualités similaires