Un ancien gendarme, âgé de 56 ans, a comparu à l'audience correctionnelle de Chalon ce vendredi, pour recel d'un bien provenant d'un délit commis à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un fichier national diffusé, l'ancien gendarme condamné
Un jeune de 20 ans a été condamné à trois ans de prison dont un avec sursis au tribunal correctionnel de Montbéliard pour avoir enlevé, séquestré et ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Un Aixois âgé de 20 ans a été condamné, ce lundi 18 décembre, par le tribunal correctionnel de Chambéry, à quatre ans de prison dont deux ferme. Depuis ...
Actualités similaires
Trois ans de prison, dont un avec sursis simple et mandat de dépôt différé, ont été requis ce mardi devant le tribunal correctionnel d'Angers à ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi un ouvrier agricole du Loudunais à verser près de 60.000 euros de dommages et intérêts à CANAL+. ...
Actualités similaires
Le tribunal de Grasse a condamné Hamza Jouini qui avait écrasé, à Antibes, une Cannoise venant de terminer son service dans un restaurant de Biot. Il avait ...
Actualités similaires
L'ancien cadre de la Région Pays de la Loire jugé début décembre pour harcèlement et agression sexuels sur plusieurs de ses collègues femmes, a été ...
Actualités similaires
Le jeune homme, vraisemblablement en proie à des troubles psychotiques et à un problème d'alcool a été condamné à dix-huit mois de détention
Actualités similaires
Après avoir saisi la cour européenne de droits d l'homme, Jean-Marc Rouillan a été rejugé par la cour d'appel d Toulouse qui a confirmé sa condamnation, ...
Actualités similaires
Un Gersois de 38 ans a été condamné à deux ans de prison, dont un an ferme, par le tribunal de Mont-de-Marsan, dans les Landes, mardi 19 décembre. Il ...
Actualités similaires
Marc Hébert, ancienne figure du syndicat FO dans le Finistère, a été reconnu coupable de harcèlement sexuel par le tribunal de Brest. Il a été condamné ...
Actualités similaires
Le tribunal a décidé de s'aligner sur les réquisitions du parquet. Ce mardi, le sénateur Reconquête des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier a été ...
Actualités similaires
16h24: Face à la presse, Mathilde Panot fustige: "La question qui se pose est de savoir si Mme Borne va devenir la première des Premières ministres du RN. ...
Actualités similaires
Un père de 55 ans a été condamné ce mardi matin à huit mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Laval pour avoir aspergé son fils ...
Actualités similaires
15h51 : Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet Loi immigration: "Nous allons donc voter ce texte tel ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire hyérois a menacé de mort fin novembre le ministre de l'Intérieur. Jugé ce mardi à Toulon pour "menace de mort ou d'atteinte aux biens ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire hyérois a menacé de mort fin novembre le ministre de l'Intérieur. Jugé ce mardi à Toulon pour "menace de mort ou d'atteinte aux biens ...
Actualités similaires
Le parti de Jordan Bardella ne disposait plus de locaux dans le département depuis la fermeture de l'ex-permanence. Le Rassemblement national rouvre un local ...
Actualités similaires
Le bourgmestre de Moorslede (Flandre occidentale) Ward Vergote a été condamné mardi à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Courtrai. ...
Actualités similaires
Ce Gardois au casier judiciaire vierge était jugé, en comparution immédiate, lundi 18 décembre, au palais de justice d'Alès. Avant son procès, il était ...
Actualités similaires
Un homme de 42 ans a été reconnu coupable de violences sur sa fille de huit ans, lundi 18 décembre, au tribunal de Guéret. Il a été condamné à douze ...
Actualités similaires
Plus d'un mois et demi après la rencontre avortée entre l'Olympique lyonnais et l'Olympique de Marseille, qui devait se tenir le 29 octobre dernier au stade ...
Actualités similaires
Il avait loué le Hamas, incité à la haine d'Israël, outragé et menacé de mort Christian Estrosi. Un boucher antibois a été condamné ce lundi soir pour ...
Actualités similaires
Il avait loué le Hamas, incité à la haine d'Israël, outragé et menacé de mort Christian Estrosi. Un boucher antibois a été condamné ce lundi soir pour ...
Actualités similaires