Un jugement en référé provoque le report d'une proposition de loi sur les jeux de hasard
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Une proposition de loi est examinée aujourd'hui au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, un débat houleux en perspective à trois mois des Jeux olympiques
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
"Il y a un détournement du droit de grève", dénonce l'auteur d'une proposition de loi pour le limiter dans les transports
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l'Union centriste au Sénat, était l'invité de TF1 ce mardi matin. Il dénonce la grève des ...Actualités similaires
La sénatrice de la Nièvre, Nadia Sollogoub, rapporteuse d'une proposition de loi "pour un registre national des cancers"
Nadia Sollogoub est rapporteuse d'une proposition de loi visant à créer un registre national des cancers. Un outil de connaissance et d'analyse qui n'existe ...Actualités similaires
Régulation d'Airbnb : report d'une proposition de loi « transpartisane », une « reculade » pour l'opposition
La proposition de loi « transpartisane » était présentée par trois députés dont le Basque Iñaki Echaniz, pour réguler davantage les locations de ...Actualités similaires
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Le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation d'Airbnb et des locations touristiques a été peu apprécié par la gauche. Le député PS ...Actualités similaires
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Régulation d'Airbnb : les députés PS dénoncent le report d'une proposition de loi
Le député PS Inaki Echaniz a dénoncé mardi le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation...Actualités similaires
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Un nouveau délit pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et des familles: les députés s'emparent mercredi d'une proposition de loi ...Actualités similaires
Une proposition de loi en faveur d'un report temporaire des remboursements de crédits à la consommation
Le Parti socialiste a déposé une proposition de loi visant à permettre temporairement un report des remboursements des crédits à la consommation pour les ...Actualités similaires
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