Un maire condamné pour abus de biens sociaux ne peut pas être président d'un office public de l'habitat
Même dix ans après sa condamnation pour recel d'abus de biens sociaux et corruption passive, un maire ne peut être désigné président d'un office public de ...
La Gazette des Communes Le 23 février 2021 à 11:27  - Actualités similaires
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Un ex-dirigeant de "La Maison du caviar" a été condamné à Nanterre à 3 ans de prison pour abus de confiance et complicité d'abus de biens sociaux
Un ancien dirigeant de l'entreprise française qui possédait la Maison du Caviar a été condamné à Nanterre dans les Hauts-de-Seine à trois ans de prison ...
Jean-Marc Morandini.com Le 17 février 2021 à 11:48  -  Médias et people  - Actualités similaires
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Pyrénées-Orientales : un loueur de jet-skis condamné notamment pour travail dissimulé et abus de biens sociaux
La brigade nautique de la gendarmerie basée à Saint-Cyprien s'est engagée dans une opération de lutte contre la fraude et le travail illégal. 
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Lunel : un transporteur et cinq employés mis en examen pour blanchiment, travail dissimulé, abus de biens sociaux
A Lunel, dans l'Hérault, plusieurs sociétés de transport sont au coeur d'une enquête pour travail dissimulé, abus de biens sociaux, fraude et blanchiment ...
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Après un renvoi, début du procès de Botton pour abus de biens sociaux
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