Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
Le docteur V., déjà suspendu par l'Ordre des médecins pour des soupçons d'opérations abusives, a été condamné le 20 mai par le tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné par la justice, il y a quelques jours. Il devrait verser un peu plus de 60 000 ¬ à son ex-femme pour ne pas avoir fait les tâches ...
Au Portugal, le Supremo Tribunal de Justiça de Barcelos a récemment condamné un homme à verser plus de 60 000 ¬ à son ex-conjointe, en dédommagement de ...
Actualités similaires
La chambre commerciale de la cour d'Appel d'Orléans vient de condamner l'Orléans Loiret Basket à verser 60 000 euros à son ancien préparateur physique, ...
Actualités similaires
Les voitures Tesla sont souvent critiquées à cause de problèmes de finitions, mais les choses ont encore plus mal tourné pour le constructeur américain en ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que les "pertes d'exploitations subies par les sociétés hôtelières étaient couvertes par les polices d'assurances souscrites". ...
Actualités similaires
Le groupe automobile a été reconnu coupable d'une "faute inexcusable" envers un ex-ouvrier souffrant aujourd'hui d'un cancer. Le groupe automobile PSA a été ...
Actualités similaires