Un projet de décret menace les recours environnementaux des associations

Un projet de décret menace les recours environnementaux des associations

Un projet de décret vise à modifier les procédures de recours en matière d'environnement. Présenté comme un moyen d'accélérer le traitement des litige

Les avocats du barreau de Bourges, Châteauroux et Nevers contre un projet de décret qui restreint le droit d'interjeter appel

Les avocats du barreau de Bourges, de Châteauroux et de Nevers ont prévu de se rassembler, ce jeudi 4 décembre 2025, sur les marches du tribunal judic

Le retour de la vaisselle en plastique dans les cantines à cause d'un projet de décret « mystérieux » provoque un tollé

Un projet de décret revient sur l'interdiction des couverts en plastique dans les cantines

Le gouvernement dépose un projet de décret pour réautoriser la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines

La chasse au cerf ouverte dès juin? Un projet de décret provoque la colère des défenseurs de l'animal

Les micro-crèches privées se mobilisent contre un projet de décret "inapplicable, ubuesque et hors-sol"

Opération « crèches mortes » : Pourquoi la microcrèche de votre enfant risque de fermer plus tôt ce lundi

Les micro-crèches, mobilisées contre un projet de décret, dénoncent un "plan social"

Déjà un projet de décret sur les arrêts maladie des agents publics

Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation

Adoption d'un projet de décret relatif à la suspension des droits d'importation du blé tendre et ses dérivés

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Visite décennale des réacteurs nucléaires : un projet de décret précise la mise en oeuvre de l'enquête publique

Maroc : Le gouvernement adopte un projet de décret interdisant le chalut de fond dans des zones de la Méditerranée

Adoption d'un projet de décret interdisant à certains navires de pêche d'utiliser le chalut de fond dans des zones maritimes en Méditerranée

REP : un projet de décret fixe les futures règles applicables aux emballages

Le gouvernement algérien a adopté cette semaine un projet de décret qui entend donner un "cadre juridique" aux médias en ligne

Un projet de décret pour expérimenter de nouveaux usages des eaux usées traitées

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant sur l'inscription des guides touristiques à la CNSS

Le gouvernement adopte un projet de décret relatif à la Commission de suivi de l'officialisation de l'amazigh

Adoption en conseil de gouvernement d'un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats

Un projet de décret encadre la traçabilité des terres excavées et sédiments

Déchets : un projet de décret fixe l'obligation de transmission à l'État des données des exploitants

Un projet de décret encadre le tri des déchets dans les établissements recevant du public

Un projet de décret fixe la future gouvernance des filières REP

REP : un projet de décret encadre les futurs fonds de réparation, réemploi et réutilisation

Un projet de décret encadre la mise en oeuvre du Triman et de l'info-tri

Un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique des logements « indécents »

Produits jetables : un projet de décret encadre diverses mesures de réduction de l'usage du plastique

Produits d'hygiène : un projet de décret encadre l'interdiction de destruction des invendus

Interdiction des plastiques jetables : un projet de décret en consultation

Un projet de décret pour renforcer le rôle des préfets

Zones à faibles émissions : un projet de décret définit dans quels cas elles sont obligatoires

Enseignement : un avant-projet de décret Paysage soumis au gouvernement en octobre

Simplification des autorisations d'urbanisme?: consultation sur un projet de d?cret

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 5 mai 2026, un projet de d?cret qui comporte, au total,?56 mesure

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

Mais pourquoi le projet de décret sur la chasse au cerf fait-il polémique ?

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité

Projet de décret sur l'assurance-chômage : "C'est une vraie colère et un mauvais début pour le Premier ministre", déclare Philippe Martinez

Défenseur du bitcoin, Trump met fin au projet de dollar numérique de la Fed

Assurance chômage : un décret devrait reporter la date du projet de réforme au 30 octobre prochain en raison de "l'instabilité politique"

La vaisselle en plastique va-t-elle faire son retour à la cantine à cause d'un décret mal rédigé ?

La vaisselle en plastique va-t-elle faire son retour à la cantine à cause d'un décret mal rédigé ?

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

Une marche contre un projet de panneaux photovoltaïques près du château de Jacquou le Croquant en Dordogne

L'association de Sauvegarde de la forêt Barade et le propriétaire du château de l'Herm organisent ce dimanche 19 avril une marche contre un projet d'a

Ouganda: un projet de loi pourrait criminaliser les transferts d'argent de la diaspora

En Ouganda, recevoir de l'argent de l'étranger pourrait devenir un crime. Un projet de loi intitulé « protection de la souveraineté », examiné jeudi 1

La Vie Claire : un projet de vie à deux à Mazamet

Audrey et Steven, un couple uni par l'amour du bio et de la nature, ont repris La Vie Claire avec l'ambition d'en faire un commerce vivant, chaleureux

Antisémitisme : retrait de la proposition de loi Yadan, un projet de loi prévu en juin

Face à l'obstruction menée par les députés de La France insoumise, le groupe Ensemble pour la République a retiré de l'ordre du jour la controversée p

Un projet de "boîtes aux lettres papillons" pour libérer la parole des enfants présenté à L'Isle-Jourdain

Eloïse Davezac a reçu l'association Les Papillons pour étudier le projet de "boîtes aux lettres papillons" dans les écoles.

Antisémitisme : la proposition de loi Yadan retirée par les députés macronistes, un projet de loi présenté fin juin

Les députés macronistes ont retiré la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, après l'annonce du dépôt d'un projet de loi en relai

Antisémitisme : les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté fin juin

Le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, a-t-il annoncé jeudi à l'AFP, apr