Le projet de loi est considéré comme la clé du deuxième mandat du président Emmanuel Macron (Julien de Rosa). Jeudi, la plus haute autorité ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un tribunal français se prononce sur un projet de loi controversé sur l'immigration
La présentation en conseil des ministres de ce texte, en préparation depuis plus d'un an, a été repoussée à plusieurs reprises. Devant l'explosion de ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente mercredi son projet de loi pour l'agriculture qui s'attire les foudres des ONG depuis qu'il a été étoffé, face aux manifestations ...
Actualités similaires
Si l'installation de nouveaux agriculteurs est au coeur d'un projet de loi, les solutions proposées sont jugées insuffisantes par une coalition agricole. Il ...
Actualités similaires
Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...
Actualités similaires
Présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 3 avril, le texte législatif censé éteindre la colère des producteurs ne parle que de ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Elle est très attendue, un peu plus d'un mois après la fin du mouvement de colère des paysans français : la loi d'orientation agricole, censée résoudre un ...
Actualités similaires
Présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 3 avril, le texte législatif censé éteindre la colère des producteurs ne parle que de ...
Actualités similaires
Le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » sera enfin présenté en ...
Actualités similaires
Le texte vise à dissuader les dirigeants de remettre en cause les dreadlocks, tresses et coupes afro des personnes qui les portent
Actualités similaires
Un opposant au projet d'autoroute A69 Toulouse-Castres, accusé d'avoir lancé une pierre sur un gendarme fin février à Saïx, dans le Tarn, a été condamné ...
Actualités similaires
Dans le cadre des questions au gouvernement, Charles de Courson, député Liot à l'Assemblée, interpelle le gouvernement sur la dette française.
Actualités similaires
Mercredi 27 mars, le député du Sarladais Sébastien Peytavie présentera en commission, à l'Assemblée nationale, son projet de loi sur le congé menstruel, ...
Actualités similaires
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le tribunal administratif de Montpellier a ...
Actualités similaires
Au Royaume-Uni, l'un des principaux quotidiens nationaux est en vente. Le Daily Telegraph, 700 000 abonnés, serait sur le point d'être racheté par le fonds ...
Actualités similaires
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...
Actualités similaires
Le groupe français de BTP Vinci réclame une indemnité de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont ...
Actualités similaires
Une cour d'appel a provisoirement empêché l'entrée en vigueur d'une loi permettant à la police de l'État d'arrêter et d'expulser les migrants arrivés ...
Actualités similaires
L'assemblée plénière annuelle des évêques français s'est ouverte à Lourdes ce mardi 19 mars par une déclaration liminaire sur un autre sujet ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Un projet de loi relatif aux communications électroniques inquiète les journalistes ivoiriens, et en particulier les journalistes d'investigation. Il ...
Actualités similaires