L'association Protéines France, qui défend les industriels des protéines végétales, a demandé, ce vendredi, au Conseil d'État la suspension, en urgence, ...
Articles similaires à Une association demande au Conseil d'État de suspendre le décret sur les « steaks » végétaux
La France a condamné mardi "avec la plus grande fermeté" le lancement par l'Azerbaïdjan d'une opération militaire au Haut-Karabakh et demandé "la ...
Actualités similaires
"Les herbiers ont été arrachés par l'abrasion des chaînes, lors du stationnement et lors de la remontée de l'ancre du navire", a fait valoir Me Isabelle ...
Actualités similaires
La juridiction administrative estime que créer une taxe sur les surprofits des seules sociétés concessionnaires d'autoroutes présente « un risque ...
Actualités similaires
Il serait possible de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre agricoles ainsi que la destruction des espaces naturels en diminuant de moitié ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce la juridiction dans un communiqué. Le Conseil d'État a rejeté la requête ...
Actualités similaires
Le tribunal de Créteil a rejeté la demande en référé d'une association qui sollicitait l'Etat français pour que Julian Assange, fondateur de Wikileaks, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rendra son verdict dans les prochaines 48 heures concernant la requête déposée vendredi par l'association Action Droits des...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examinera aujourd'hui la requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école déposée en urgence par une association qui a également saisi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examinera mardi la requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école déposée en urgence par une association qui a également saisi...
Actualités similaires
L'association Jeunesse France Harcèlement, basée à Lamballe, demande la suspension de l'interdiction du port de l'abaya à l'école, promulguée en cette ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examinera ce mardi 5 septembre la requête déposée en urgence par une association contre l'interdiction de l'abaya à l'école.
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examinera ce mardi 5 septembre la requête déposée en urgence par une association contre l'interdiction de l'abaya à l'école.
Actualités similaires
Près d'une semaine après l'interdiction de cette longue robe traditionnelle par le ministre de l'Éducation nationale, l'association Action droits des ...
Actualités similaires
L'association Action droits des musulmans (ADM) en France a saisi le Conseil d'Etat en urgence, vendredi 1er septembre, pour suspendre l'interdiction de l'abaya ...
Actualités similaires
L'association Action Droits des Musulmans a saisi le Conseil d'État en urgence pour qu'il suspende l'interdiction de l'abaya à l'école, qui risque de créer ...
Actualités similaires
L'association Action Droits des Musulmans (ADM) a saisi vendredi le Conseil d'État en urgence pour qu'il suspende l'interdiction de l'abaya à l'école, qui ...
Actualités similaires
Cette interdiction « porte atteinte aux droits de l'enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de ...
Actualités similaires
Nouveau chapitre judiciaire autour du projet d'autoroute Toulouse-Castres. Les opposants, déboutés par le tribunal administratif de Toulouse au début du mois ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu lundi, en extrême urgence, la décision du collège communal d'Ypres refusant à l'asbl organisatrice de la Veillée de l'Yser ...
Actualités similaires
L'association Paz a écrit au maire d'Issigeac pour demander la fin des spectacles utilisant ces oiseaux de proie au prétexte que la pratique est source de ...
Actualités similaires
TRIBUNE - Julien Dive, député LR de l'Aisne et secrétaire nationale LR à l'agriculture, et Timothée Dufour, avocat au barreau de Paris, estiment que la ...
Actualités similaires