La cour d'appel de Versailles, troisième du pays en terme d'activité, a déploré lundi 24 janvier « une dégradation de la qualité des enquêtes de la ...
Daniel Biremont a exercé son activité professionnelle au sein de l'ex-centrale EDF d'Arjuzanx, au contact de l'amiante « sans protection individuelle ou ...
Privée de public cette année, l'audience solennelle de rentrée judiciaire a eu lieu hier. L'équation entre bonne volonté et moyens humains toujours ...
La cour d'appel de Paris a fixé une date de délibéré au 9 mai 2022 à l'issue du deuxième procès de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son ...
Actualités similaires
Une nouvelle demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, soupçonné d'avoir tué sa femme, portée disparue depuis près d'un an, doit être examinée ...
Actualités similaires
Le 15 octobre 2020, le linge basque devenait officiellement une Indication géographique (IG), protégée par l'Institut national de protection intellectuelle ...
Actualités similaires
Le cigarettier British American Tobacco (BAT) a été condamné par la Cour d'appel de Versailles à payer 38.000 euros au Comité national contre le tabac ...
Une Cour d'appel fédérale permet au Texas de rétablir une loi interdisant la majorité des avortements dans cet État américain, deux jours après le ...
Actualités similaires
Les deux hommes auraient pu se croiser. Vendredi soir, Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, est devant la Maison du peuple. Au même moment, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a prononcé une dispense de peine pour un couple de gilets jaunes dans l'affaire du vol de fourchettes et d'un tabouret au célèbre ...
Actualités similaires
Des nouveaux magistrats rejoignent la cour d'appel de Rennes. Ils sont nommés à Brest, Saint-Brieuc et Rennes. Dans la grande chambre du parlement de Bretagne ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale a confirmé mercredi la condamnation à mort de l'Américain Dylann Roof, qui avait froidement abattu neuf paroissiens noirs d'une ...
Actualités similaires
La culture du violn'épargne pas la justice. La Cour d'appel de Bâle, en Suisse,vient d'atténuerla peine de prisond'un homme de 33 ans, reconnu coupable de ...
Actualités similaires
Sur la base des sous-marins nucléaires en rade de Brest, les employés de la pyrotechnie ont placé les ogives sur les missiles sans aucune protection contre ...
Actualités similaires
Dernièrement une délégation congolaise, en visite à Paris, constituée par le chef d'état-major particulier du Président de la République du Congo, le ...
Actualités similaires
En décembre 2006, une Alençonnaise avait été gravement blessée au tibia gauche lors d'un accident de la voie publique. La sexagénaire avait été opérée ...
Actualités similaires
C'est la deuxième fois en quelques mois que Roquette se retrouve au tribunal. Un double séisme au sein de cette entreprise familiale créée en 1933 et qui ...
Actualités similaires
Frédéric Benet-Chambellan est le nouveau procureur général de la cour d'appel de Rennes. Dès lundi prochain, il supervisera les neuf parquets de Bretagne ...
Actualités similaires
L'imbroglio autour de la fête foraine de Chalon-sur-Saône se poursuit. Ce vendredi 5 mars et alors que la cour d'appel administrative n'a pas encore tranché, ...
Émergence d'une « délinquance des cités », selon les mots du procureur général Vincent Lesclous, augmentation des faits de délinquance sur la voie ...
Actualités similaires