Chaque année, les archives du tribunal judiciaire d'Agen et des tribunaux de proximité de Villeneuve et Marmande, représentent 400 mètres linéaires. « Le ...
Actualités similaires
Après avoir rencontré 21 élus corses à Paris ce jeudi, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, se rend aujourd'hui sur l'île de Beauté. «Nous...
Actualités similaires
Le Procureur près de la Cour d'appel de Bamako a rendu public un communiqué le mardi 18 juillet dernier sur l'affaire des 49 militaires ivoiriens arrêtés le ...
Actualités similaires
Google Ireland, siège européen du géant américain Google, a été condamné par la cour d'appel de Dijon à révéler les identités de deux personnes ...
Actualités similaires
-Qualifiés de « mercenaires » par les autorités de la transition du Mali Le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bamako a annoncé, l'ouverture ...
Actualités similaires
Une délégation de la Cour populaire suprême du Laos, conduite par son vice-président Khamphanh Bounkhakhom, s’est rendue à Da Nang.
Actualités similaires
Benjamin Brière a vu sa peine de 8 ans de prison confirmée par une cour d'appel iranienne, a annoncé son avocat mardi 28 juin. Le Français était accusé ...
Actualités similaires
Une cour d'appel iranienne a confirmé la peine de prison de 8 ans pour espionnage prononcée à l'encontre du Français Benjamin Brière, détenu en Iran, ...
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. L'homme qui a chuté d'une dizaine de mètres est pris en charge par les pompiers. Il s'agissait d'un ressortissant en situation irrégulière, ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Brest a condamné la Direction des constructions navales (aujourd'hui Naval Group), détenue à 100% par l'État à l'époque des...
Actualités similaires
Dans un arrêt du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a désavoué le préfet de la Drôme qui avait décidé de renvoyer à Mayotte une ...
Actualités similaires
Une cour d'appel texane a suspendu lundi l'exécution prévue mercredi de Melissa Lucio, mère américaine condamnée à mort pour le meurtre de sa fille au ...
Actualités similaires
Une cour d'appel texane a suspendu lundi l'exécution prévue mercredi de Melissa Lucio, mère américaine condamnée à mort pour le meurtre de sa fille au ...
Actualités similaires
Hier, une bagarre a éclaté entre le père d'un joueur du Stade Rennais et le directeur du centre de formation. Le fruit d'une animosité longtemps entretenue ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné le polémiste Dieudonné à "100 jours-amende de 100 euros" pour deux vidéos antisémites publiées en mai 2020, une ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris, qui a examiné le non-lieu pour "viol" prononcé par une juge d'instruction en faveur de Luc Besson, rendra sa décision le 24 mai, ...
Actualités similaires
C'est en vain (pour l'instant) que l'hôpital de Nevers a fait appel de sa condamnation, le 3 décembre 2019, à Dijon, pour le licenciement d'une infirmière ...
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar vont à nouveau défendre une remise en liberté de leur client, devant la cour d'appel de Toulouse, ce mardi 15 mars.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 10 mars la relaxe du journaliste Benoît Collombat et de l'ex-directrice des éditions Calmann-Lévy Florence ...
Le parquet général a requis mardi devant la cour d'appel de Liège une peine de trois ans de prison contre un habitant de Wandre poursuivi du chef d'attentats ...
C'est une première. La justice toulousaine vient de reconnaître en appel qu'une femme née homme pouvait être considérée comme la mère de l'enfant qu'elle ...
Poitiers Les déménagements et acquisitions se poursuivent sur le site des Feuillants où est installé le palais de justice. L'ordre des avocats s'était ...